La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi d'examiner la demande de la chaîne de supermarchés Kroger de bloquer l'utilisation par Grubhub du logo de la société de livraison de repas, en alléguant qu'il créerait une confusion avec le logo du service de kits-repas Home Chef de Kroger.

Les juges ont rejeté l'appel interjeté par Kroger contre la décision d'une juridiction inférieure selon laquelle le logo de Grubhub n'était pas suffisamment similaire à celui de Home Chef pour justifier l'octroi d'une injonction interdisant son utilisation en raison d'une prétendue confusion sur le marché. Grubhub est une filiale de la société néerlandaise Just Eat Takeaway.com.

Just Eat Takeaway.com a modifié le logo de Grubhub pour qu'il ressemble au sien, une silhouette de maison avec une fourchette et un couteau au centre, après avoir racheté la société basée à Chicago en 2021.

Kroger, le plus grand épicier des États-Unis en termes de chiffre d'affaires, basé à Cincinnati, a envoyé à Grubhub une lettre de cessation et de désistement basée sur le logo de Home Chef, qui présente également une fourchette et un couteau à l'intérieur d'une silhouette de maison.

Grubhub a intenté une action en justice devant le tribunal fédéral de l'Illinois plus tard en 2021, afin d'obtenir une déclaration selon laquelle il n'avait pas violé les droits de marque de Kroger. Kroger a répondu par une demande d'injonction préliminaire contre l'utilisation par Grubhub de son nouveau logo.

Un magistrat a déclaré que la confusion des consommateurs était suffisante pour justifier une injonction à l'encontre de Grubhub, mais le juge de district Charles Norgle n'était pas d'accord et a rejeté la demande de Kroger. La 7e cour d'appel du circuit de Chicago a confirmé la décision de Norgle l'année dernière.

"Nous ne voyons pas comment un consommateur interagissant avec le logo de la maison Grubhub pourrait raisonnablement croire qu'il s'engage avec Home Chef, en particulier lorsque la marque accusée met en évidence le nom de la propre marque de Grubhub", a écrit le juge John Lee pour le 7e circuit.

Kroger a déclaré aux juges que son affaire illustrait la façon dont les tribunaux analysent le risque de confusion chez le consommateur "de manière tout à fait différente et subjective", ce qui donne lieu à des "décisions incomplètes, déséquilibrées et imprévisibles en matière de contrefaçon de marque".