Construire une maison à proximité du bord de mer, des massifs ou d'un patrimoine historique

Le 14 Jan 2013

Lorsqu'un bâtiment est classé Monument historique, son environnement l'est également. De ce fait, dans un rayon de 500 mètres, l'obtention d'un permis de construire doit avoir l'aval des Architectes des Bâtiments de France ou ABF.

Pour savoir si un terrain est soumis à ces contraintes, il est nécessaire de se référer au document d'urbanisme de la commune. C'est la partie servitude qui donne les détails. Il est conforme de s'informer directement auprès du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine ou SDAP.

Étant donné qu'il s'agit d'un service public, il donnera gratuitement les renseignements concernant les règles à suivre. Ces dernières porteront sur l'implantation, le style architectural, la façade, la toiture, les matériaux à utiliser, les couleurs et la clôture.

À proximité d'un massif

La montagne est une zone protégée sur l'ensemble du territoire français. La loi sur l'urbanisme dans les massifs est connue sous le nom de « loi Montagne » et les communes se trouvant dans l'une de ces zones doivent y adapter leur Plan Local d'Urbanisme. Ce sont les Alpes du Nord, les Alpes du Sud, la Corse, le Massif Central, les Pyrénées le Jura et les Vosges.

Il est toutefois possible d'envisager la construction d'une maison isolée, puisque certaines communes concèdent ce droit. Cela se pratique si les élus locaux jugent que la construction ne trouble pas la protection des espaces montagneux. Au préalable, ces derniers doivent suivre la loi relative à la protection des zones protégées.

Les directives territoriales d'aménagement ont la charge du classement des espaces, paysages et milieux dans le patrimoine culturel et naturel de montagne. Cette loi montagne est cependant moins contraignante que celle sur le littoral.

Près d'un littoral

La loi Littoral est celle qui régit toutes les constructions situées sur la côte. Le but est de limiter les effets de la spéculation immobilière et de permettre au public d'accéder librement aux différents sentiers littoraux existants. Elle touche également les bords d'étendues d'eau intérieures d'importance, ainsi que les bords de lacs.

Une part de protection des espaces dans l'application de cette loi se veut nécessaire. Ainsi, tous ceux qui ont la charge publique sur l'urbanisme ont l'obligation de suivre ces règles lors de la délivrance d'un permis de construire.

Dans la carte communale, les zones se trouvant à moins de 100 mètres de la mer doivent être déclarées inconstructibles. Étant donné que l'objectif est national, les communes ayant un Plan Local d'Urbanisme non conforme peuvent voir leur plan annulé par les instances supérieures. Seules des constructions anciennes peuvent se trouver à moins de 100 mètres du rivage, dans des zones peu urbanisées.

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