LOMBARD & MEDOT LOMBARD & MEDOT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital social de 978 076 €
Siège social : 1, rue des Cotelles, 51200 EPERNAY
R.C.S. 095 750 303 REIMS
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 28 JUIN 2024
Madame et Messieurs,
Le Directoire de notre société vous a convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la Loi et aux statuts, afin de vous exposer l'activité de la société au cours de l'exercice 2023, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation, notamment, les comptes de cet exercice et l'affectation des résultats.
Présentation du rapport du Directoire vous a été faite. Vous avez, par ailleurs, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice de sa mission de vérification et de contrôle des comptes annuels.
Conformément au dernier alinéa de l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous présentons ci-dessous le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion du Directoire.
1. Informations concernant les mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-4 1° du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Nom des | Mandat | Date d'effet de | Date de | Autre(s) | Mandats et/ou |
mandataires | dans la | nomination ou de | fin de | fonction(s) | fonctions dans |
société | renouvellement de | mandat | dans la | une autre | |
mandat | société | société (groupe | |||
et hors groupe) | |||||
Thomas | Président du | 28/06/2024 | 28/06/2028 | Co-Gérant de la | |
LOMBARD | Directoire | SC LOMBARD | |||
HOLDING, | |||||
Co-Gérant de la | |||||
société | |||||
CHAMPAGNE | |||||
GUIDON SCEV |
Laurent | Membre | du | 28/06/2024 | 28/06/2028 | Chef de cave, | Co-Gérant de la |
VAILLANT | Directoire | responsable | société | |||
vignoble | CHAMPAGNE | |||||
GUIDON SCEV | ||||||
Françoise | Membre | du | 29/09/2020 | A.G.O.A | Néant | Néant |
MAUDIERE | Conseil | de | tenue dans | |||
Surveillance | l'année | |||||
2026 | ||||||
Bruno | Membre | du | 25/06/2021 | A.G.O.A | Néant | Néant |
DUTEURTRE | Conseil | de | tenue dans | |||
Surveillance | l'année | |||||
2027 | ||||||
Daniel | Membre | et | 30/06/2024 | A.G.O.A | Néant | Néant |
DESANDRE | Vice- | tenue dans | ||||
Président du | l'année | |||||
Conseil | de | 2029 | ||||
Surveillance | ||||||
Jean-Pierre | Membre | et | 26/10/2018 | A.G.O.A. | Néant | Néant |
WOLF | Président | tenue dans | ||||
du Conseil | l'année | |||||
de | 2025 | |||||
Surveillance | ||||||
Thierry | Membre | du | 30/06/2024 | A.G.O.A | Néant | Co-Gérant de la |
LOMBARD | Conseil | de | tenue dans | SC LOMBARD | ||
Surveillance | l'année | HOLDING, | ||||
2029 |
2. Convention(s) conclue(s) par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une filiale
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous indiquons que les conventions suivantes sont intervenues, directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux de la Société ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre Société, et d'autre part, une autre société dont notre Société possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital :
Les conventions antérieures conclues avec la SCEV CHAMPAGNE GUIDON et la SC LOMBARD HOLDING, telles que visées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, ont continué de produire leurs effets.
3. Délégations en matière d'augmentation de capital
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-4 3° du Code de commerce concernant les délégations en cours de validité et accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Directoire par application des dispositions des articles L 225-129-1 à L 225-129-2 du Code de commerce, nous vous précisons que l'Assemblée générale n'a consenti aucune délégation au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social.
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4. Observations sur le rapport de gestion et les comptes annuels
Nous vous précisons que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport de gestion du Directoire ont été communiqués au Conseil de Surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce, nous vous présentons nos observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
- Le Conseil de Surveillance prend acte des informations contenues dans le rapport de gestion du Directoire au sujet duquel il n'estime pas nécessaire d'apporter des observations complémentaires.
- Le Conseil de Surveillance prend acte de l'évolution de l'activité et des résultats en 2023, ainsi que des perspectives pour l'exercice en cours.
A Epernay,
Le 25 avril 2024
Le Conseil de surveillance
Son Président
JEAN PIERRE WOLF
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Lombard & Medot SA published this content on 07 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 16:24:45 UTC.
