MILAN (Reuters) - La réglementation prévue par le décret sur le capital concernant la présentation d'une liste du conseil d'administration sortant en vue de son renouvellement semble difficile à appliquer et nécessitera certainement des mesures correctives.

Le nouveau règlement sur la présentation de la liste du conseil d'administration a été le plus débattu au sein du Ddl capitale, un ensemble de règles visant à attirer des ressources sur la Piazza Affari, en facilitant également l'accès aux petites et moyennes entreprises.

Le projet de loi a reçu le feu vert de la Chambre des députés il y a quelques jours.

Lors des derniers renouvellements des conseils d'administration de Mediobanca et de Generali, la présentation d'une liste par le conseil sortant a suscité un conflit avec certains actionnaires importants tels que Delfin, la holding de la famille Del Vecchio, et Francesco Gaetano Caltagirone.

"Il s'agit d'une règle qui, en raison de sa genèse, a une application difficile et peu claire et qui doit être clarifiée et redéfinie", a déclaré M. Nagel.

Le banquier a cité l'opinion de certains juristes selon laquelle "si nous nous trouvions dans une situation où la liste du conseil d'administration arrivait en tête du vote, il n'y aurait pas de certitude automatique quant au président et au directeur général indiqués, mais il y aurait de forts doutes quant à leur élection".

Il s'agit d'une mesure qui sera difficile à appliquer ou qui nécessitera des mesures correctives pour être applicable", a-t-il conclu.

(Gianluca Semeraro, rédaction Stefano Bernabei)