PERFORMANCE FINANCIÈRE 05Informations complémentaires

5.4

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

5.4.1

PERSONNE RESPONSABLE

Responsable du Document d'enregistrement universel et du Rapport financier annuel

M. Florent Menegaux, Président de la Gérance.

Attestation du responsable du Document d'enregistrement universel et du Rapport financier annuel

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et durésultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel qui relèvent du rapport de gestion répertoriées dans la table de concordance figurant en section 8.4 du présent Document d'enregistrement universel présentent un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Clermont-Ferrand, le 8 avril 2022.

Florent Menegaux,

Président de la Gérance

5.4.2

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

5.4.2.1

Commissaires aux Comptes

La loi française a institué un contrôle légal de caractère permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants. La vérification de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes constitue l'objectif principal de ce contrôle.

Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six exercices, sur proposition du Conseil de Surveillance après examen du Comité d'Audit, et sont rééligibles. Ils contrôlent la régularité des comptes et exercent l'ensemble des missions de contrôle prévues par la loi. Les autres missions qui peuvent leur être confiées par Michelin ne sont pas de nature à porter atteinte à leur indépendance.

La Compagnie Générale des Établissements Michelin, structure de tête du groupe Michelin, a pour Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Représentée par Jean-Christophe Georghiou, Associé

Avec pour suppléant Jean-Baptiste Deschryver, Associé du même cabinet

416

MICHELIN

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Deloitte & Associés

Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense

Représentée par Frédéric Gourd, Associé Avec pour suppléant la société BEAS 6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense

Il n'existe ni dépendance juridique, ni dépendance économique entre eux ou leurs firmes.

Le mandat des Commissaires aux Comptes arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.

PERFORMANCE FINANCIÈRE

Informations complémentaires05

5.4.2.2 Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM)

Le tableau suivant présente les honoraires des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2021 :

01

Deloitte PricewaterhouseCoopers

Commissaire

Commissaire aux Comptes (Deloitte & Associés)

aux Comptes

(PricewaterhouseCoopersRéseau

Audit)

(en milliers €)

Montant

%Montant

%Montant

% MontantRéseau %

CERTIFICATION ET EXAMEN LIMITÉ SEMESTRIEL DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS

02

Émetteur

Filiales intégrées globalement Sous-total

462 890 1 352

34%

--

  • 66% 3 796 100 %

463 1 049

31%

--

  • 69% 3 382 100 %

100 %

3 796 100 %

1 512

100 %

3 382 100 %

SERVICES AUTRES

QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Émetteur (1)

Filiales intégrées globalement (2)

Sous-total

- 71 71

- 100 % 100 %

--

1 371 100 % 1 371 100 %

142 36 178

80%

--

03

  • 20% 840 100 %

100 %

TOTAL

1 423

5 167

1 689

840 100 % 4 222

(1) Ces services comprennent principalement une mission d'organisme tiers indépendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

(2) Ces services comprennent essentiellement des diligences effectuées lors d'opérations ou de projets d'acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue de conformité fiscale et des attestations émises à la demande des entités auditées.

04

5.4.3 INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE

Conformément à l'article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2017, le présent Document d'enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

  • relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2020 : le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 9 avril 2021 sous le numéro D. 21-0285 ;

    05

  • relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2019 : le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 avril 2020 sous le numéro D. 20-0306 ;

  • relativement à l'exercice clos le 31 décembre 2018 : le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes y afférents, figurant dans le Document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 mars 2019 sous le numéro D. 19-0170.

Les informations incluses dans ces deux Document de référence et Document d'enregistrement universel, autres que celles visées ci-dessus, sont remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel. Ces deux Document de référence et Document d'enregistrement universel sont accessibles au siège social de la Société et sur son site Internetwww.michelin.com.

06

07

08

MICHELIN

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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Compagnie Générale des établissements Michelin SA published this content on 12 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 12 April 2022 08:10:09 UTC.