Montagne et Neige Developpement : Document AMF CP. 224C1101

224C1101

FR00140050Q2-OP008-R03-RO08

4 juillet 2024

• Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
• Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.

MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT

(Euronext Growth Paris)

1. Le 1er juillet 2024, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique de retrait visant les actions de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (« MND »), clôturée le 28 juin 2024, initiée par L&M Infra1, l'initiateur détenait 69 850 719 actions MND représentant autant de droits de vote, soit 98,60% du capital et des droits de vote de cette société2.
2. Le 3 juillet 2024, Gilbert Dupont, agissant pour le compte de l'initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers, conformément à son intention exprimée dès le dépôt du projet d'offre publique de retrait, de la décision de l'initiateur de procéder à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions MND non apportées à l'offre par les actionnaires minoritaires3, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-3 I, 2° du règlement général.
   L'AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 (notamment l'article 237-3 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment :
3. • les 984 050 actions MND non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires correspondant à 985 101 droits de vote représentaient, à l'issue de celle-ci, 1,39% du capital et des droits de vote de la société2 ;
   • lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique de retrait, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 224C0890 du 13 juin 2024) ; et
   • le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique de retrait, soit 0,90 € par action, net de tout frais.

Le retrait obligatoire interviendra le 16 juillet 2024, au prix net de tout frais de 0,90 € par action, et portera sur 984 050 actions MND représentant 985 101 droits de vote, soit 1,39% du capital et des droits de vote de la société2.

3. La suspension de la cotation des actions de la société MND est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

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1. Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois regroupant les participations dans MND du concert constitué par Cheyne European Strategic Value Credit Fund SCS, le président directeur général de MND, Xavier Gallot-Lavallée, et Montagne et Vallée (société par actions simplifiée détenue à hauteur de 80,15% du capital et des droits de vote par Xavier Gallot-Lavallée).
2. Sur la base d'un capital composé de 70 840 049 actions représentant 70 841 100 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. A l'exception des 5 280 actions auto-détenues, non visées par l'offre publique de retrait, qui ne seront pas visées par le retrait obligatoire.

224C1101-FR00140050Q2-OP008-R03-RO08