MOTOCYCLES ARDOIN SAINT AMAND & CIE EBP Informatique 2024
2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
N° 2065-SD | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
cerfa | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formulaire à déposer | N° 11084*25 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
en double exemplaire | Formulaire obligatoire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IMPOT SUR LES SOCIETES | (art 223 du Code général des impôts) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Timbre à date du service | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exercice ouvert le | 01/01/2023 | et clos le | 31/12/2023 | Régime simplifié d'imposition | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe | Régime réel normal | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A | IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désignation de la société : | Adresse du siège social : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SA | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
0145233835 | Mél : Lmasa@Wanadoo.fr | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SIRET | 7 | 2 | 2 | 0 | 3 | 8 | 3 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 2 | 8 | |||||||||||||||||||||||||
Adresse du principal établissement : | Ancienne adresse en cas de changement : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8, rue des Petites Ecuries | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
75010 | PARIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RÉGIME FISCAL DES GROUPES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère: | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
SIRET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B | ACTIVITÉ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Activités exercées | Activités des sociétés holding | Si vous avez changé d'activité, cochez la case | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
C | RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Résultat fiscal | Bénéfice imposable au taux normal | 0 | Déficit | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bénéfice imposable à 15 % | 0 | Résultat net de cession, de concession ou de sous- | concession des brevets et | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2. Plus-values | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
PV à long terme imposables à 15 % | PV à long terme imposables à 19 % | PV exonérées (art. 238 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres PV imposables à 19 % | PV à long terme imposables à 0 % | quindecies) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. Abattements sur le bénéfice et exonérations | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies | Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A | Autres dispositifs | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reprise d'entreprise en difficulté, art. 44 | Zone franche d'activité nouvelle génération, | Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
septies | art. 44 quaterdecies | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bassins urbains à dynamiser (BUD), art. 44 sexdecies | Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur, art. 44 octies A | Zone de revitalisation rurale, | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
art. 44 quindecies | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Bassins d'emploi à redynamiser (art.44 duodecies) | Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Société | d'investissement | immobilier | Bénéfice ou déficit exonéré | Plus-values exonérées relevant du | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
cotée | (indiquer + ou - selon le cas) | taux de 15 % | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer : | dans le secteur productif, art. 244 quater W du CGI (cocher la case) |
- IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
- Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts
- Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité.
- CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5 %
- CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITE (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD)
Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33 %
- ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNÉES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice du formulaire n °2065-SD)
1. Si vous êtes la société tête de groupe soumise au dépôt de la déclaration n °2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1 du CGI), cocher la case ci-contre
2. Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la Nom/Adresse | |
déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée | N° |
3. Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2 du CGI), cocher la case ci-contre
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la | Nom/Adresse | ||||||||||||
société tête de groupe | |||||||||||||
N° | |||||||||||||
4. Si vous n'êtes ni la société tête de groupe, ni une entité du groupe désignée pour souscrire la déclaration n°2258- | Nom | ||||||||||||
SD, indiquer l'État de résidence et le numéro d'identification fiscal de l'entité du groupe qui souscrit la déclaration pays | État de résidence | ||||||||||||
par pays | |||||||||||||
N° | |||||||||||||
- COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? | OUI | Si oui, indication du logiciel utilisé | EBP |
Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr
S'agissant des notices des liasses fiscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr.
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: | Nom et adresse du conseil: | ||||||||||||||||||
Tél: | Tél: | ||||||||||||||||||
OGA/OMGA | Viseur conventionné | (Cocher la case correspondante) | Identité du déclarant: | ||||||||||||||||
Nom et adresse | du | CGA/OMGA ou du viseur ou certificateur | Date : | 26/04/2024 | Lieu : PARIS | ||||||||||||||
conventionné : | |||||||||||||||||||
N° d'agrément du CGA/OMGA ou viseur ou certificateur | Qualité et nom du signataire: M. | Ardoin Saint Amand Directeur Généra | |||||||||||||||||
Signature : | |||||||||||||||||||
conventionné | |||||||||||||||||||
Examen de conformité fiscale | Prestataire : | ||||||||||||||||||
(ECF) |
2024 | |||
IMPOT SUR LES SOCIETES | N° 2065 bis-SD | ||
Formulaire obligatoire | 2024 | ||
(art 223 du Code général des impôts) | ANNEXE AU FORMULAIRE N° 2065-SD | Cocher la case si néant |
- RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
Montant global brut des distributions (1) | payées par la société elle-même | a | 4 174 | payées par un établissement chargé du service des titres | b | ||||||
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) (2) | c | ||||||||||
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, | soit par | d | |||||||||
personnes interposées | |||||||||||
Montant des distributions | e | ||||||||||
f | |||||||||||
autres que celles visées en | |||||||||||
g | |||||||||||
(a), (b), (c) et (d) ci-dessus(3) | |||||||||||
h | |||||||||||
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4) | i | 2 | 150 | ||||||||
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI | j | 2 | 024 | ||||||||
Montant des revenus répartis (5) | Total (a à h) | 4 | 174 |
- RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI):
- SARL, tous les associés;
- SCA, associés gérants;
- SNC ou SCS, associés en nom ou commandités
- SEP et société de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants
1
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque Pour les SARL associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités,
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Nombre de | Montant des sommes versées: | |||||
parts sociales | Année au | à titre de frais professionnels | ||||
appartenant à | cours de | à titre de | à titre de frais de représentation, | autres que ceux visés dans | ||
chaque associé | laquelle le | traitements, | de mission et de déplacement | les colonnes 5 et 6 | ||
en toute | versement a | émoluments et | ||||
propriété ou en | été effectué | indemnités | ||||
usufruit. | proprement dits | Indemnités | Remboursements | Indemnités | Remboursements | |
forfaitaires | forfaitaires | |||||
2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
EBP Informatique 2024
- DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)
- ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
- CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS | MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSÉES À 0 %,15% ou 19 % | |||||
0% | 15% | 19% | ||||
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les | MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice | |||||
DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés | (a) | MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice | ||||
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages | (b) | MVLT réalisée au cours de l'exercice | ||||
MVLT restant à reporter | ||||||
- CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS (article 222 bis du CGI)
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice
BILAN - ACTIF
2024
DGFiP N° 2050-SD2024
cerfa
N° 15949 * 06
Formulaire obligatoire (article 53 A du
Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * |
L'ADMINISTRATION | Adresse de l'entreprise | 8, rue des Petites Ecuries | 75010 | PARIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
SIRET | 7 | 2 | 2 | 0 | 3 | 8 | 3 | 4 | 6 | 0 | 0 | 0 | 2 | 8 | ||||||||||||||||||||||||
Durée de l'exercice en nombre de mois* | 2 | Durée de l'exercice précédent * | 1 | 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exercice N clos le | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3 1 | 1 2 | 2 0 2 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Brut | Amortissements, provisions | Net | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A | Capital souscrit non appelé | TOTAL (I) | AA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESTINÉ | Frais d'établissement * | AB | AC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
IMMOBILISATIONS | INCORPORELLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres immobilisations incorporelles | AJ | AK | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Frais de développement * | CX | CQ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concessions, brevets et droits similaires | AF | AG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1erEXEMPLAIRE | Fonds commercial (1) | AH | AI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | AL | AM | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Terrains | AN | AO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IMMOBILISATIONS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CORPORELLES | Constructions | AP | 284 103 | AQ | 183 597 | 100 506 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Immobilisations en cours | AV | AW | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | AR | AS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres immobilisations corporelles | AT | 441 306 | AU | 62 276 | 379 030 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Avances et acomptes | AX | AY | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
IMMOBILISÉACTIF * | IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES(2) | Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence | CS | CT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres immobilisations financières * | BH | 7 780 | BI | 7 780 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres participations | CU | 956 293 | CV | 956 293 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Créances rattachées à des participations | BB | BC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres titres immobilisés | BD | BE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prêts | BF | BG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL (II) | BJ | 1 689 482 | BK | 245 873 | 1 443 609 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Matières premières, approvisionnements | BL | BM | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
* | En cours de production de biens | BN | BO | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
STOCKS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En cours de production de services | BP | BQ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CIRCULANTACTIF | Produits intermédiaires et finis | BR | BS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
2024InformatiqueEBP | DIVERS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marchandises | BT | BU | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Avances et acomptes versés sur commandes | BV | BW | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
CRÉANCES | Clients et comptes rattachés (3) * | BX | 499 485 | BY | 499 485 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Capital souscrit et appelé, non versé | CB | CC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres créances (3) | BZ | 633 134 | CA | 633 134 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres:……………… ) | CD | CE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Disponibilités | CF | 2 003 478 | CG | 2 003 478 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Charges constatées d'avances (3) * | CH | CI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
COMPTESDE REGULARISATION | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL (III) | CJ | 3 136 097 | CK | 3 136 097 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Frais d'émission d'emprunt à étaler | (IV) | CW | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Primes de remboursement des obligations | (V) | CM | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écarts de conversion actif * | (VI) | CN | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | CO | 4 825 579 | 1A | 245 873 | 4 579 706 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Renvois:(1) dont droit au bail : | (2) Part à moins d'1 an des | CP | (3) Part à plus d'1 an : | CR | 631 806 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
immobilisations financières nettes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Clause de réserve de | Immobilisations : | Stocks : | Créances : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
propriété * : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
EBP Informatique 2024
2024 | ||||||||||||||||||||
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BILAN - PASSIF avant répartition | DGFiP N° 2051-SD2024 | |||||||||||||||||||
Formulaire obligatoire (article 53 A du | ||||||||||||||||||||
Code général des impôts) | ||||||||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | ||||||||||||||||||
Exercice N | ||||||||||||||||||||
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : …………………………………521 223 ) | DA | 521 223 | ||||||||||||||||||
Primes d'émission, de fusion, d'apport… | DB | 1 042 808 | ||||||||||||||||||
Écarts de réévaluation (2) * | ( | dont écart d'équivalence | EK | ) | DC | 1 251 547 | ||||||||||||||
Réserve légale (3) | DD | 52 122 | ||||||||||||||||||
PROPRES | Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||||||||||||||||||
Réserves réglementées (3) * | ( | dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours | B1 | ) | DF | |||||||||||||||
CAPITAUX | Autres réserves | dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * | EJ | ) | DG | 703 857 | ||||||||||||||
Report à nouveau | DH | 602 294 | ||||||||||||||||||
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 3 724 | ||||||||||||||||||
Subventions d'investissement | DJ | |||||||||||||||||||
Provisions réglementées * | DK | |||||||||||||||||||
TOTAL (I) | DL | 4 177 575 | ||||||||||||||||||
Autres propres | Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||||||||||||||||
Avances conditionnées | DN | |||||||||||||||||||
fonds | ||||||||||||||||||||
TOTAL (II) | DO | |||||||||||||||||||
Provisions pourrisques chargeset | Provisions pour risques | DP | ||||||||||||||||||
Provisions pour charges | TOTAL (III) | DR | ||||||||||||||||||
DQ | ||||||||||||||||||||
Emprunts obligatoires convertibles | DS | |||||||||||||||||||
Autres emprunts obligatoires | DT | |||||||||||||||||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 276 348 | ||||||||||||||||||
(4) | Emprunts et dettes financières divers | ( | dont emprunts participatifs | EI | ) | DV | 11 858 | |||||||||||||
DETTES | ||||||||||||||||||||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | 15 324 | ||||||||||||||||||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | 50 601 | ||||||||||||||||||
Dettes fiscales et sociales | DY | 47 999 | ||||||||||||||||||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | |||||||||||||||||||
Autres dettes | EA | |||||||||||||||||||
Compte | Produits constatés d'avance (4) | EB | ||||||||||||||||||
de régul. | ||||||||||||||||||||
TOTAL (IV) | EC | 402 130 | ||||||||||||||||||
Écart de conversion passif * | TOTAL (V) | ED | ||||||||||||||||||
TOTAL GENERAL (I à V) | EE | 4 579 706 | ||||||||||||||||||
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | 1B | ||||||||||||||||||
- Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | 1 251 547 | ||||||||||||||||||
RENVOIS | (2) | dont | - Écart de réévaluation libre | 1D | ||||||||||||||||
- Réserve de réévaluation (1976) | 1E | |||||||||||||||||||
(3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * | EF | ||||||||||||||||||
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 187 928 | |||||||||||||||||
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH | ||||||||||||||||||
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
EBP Informatique 2024
2024 | ||||||||||||||||||||
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COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en liste) | DGFiP N° 2052-SD2024 | |||||||||||||||||||
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général | ||||||||||||||||||||
des impôts) | ||||||||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | ||||||||||||||||||
Exercice N | ||||||||||||||||||||
France | Exportations | et | livraisons | TOTAL | ||||||||||||||||
intracommunautaires | ||||||||||||||||||||
Ventes de marchandises * | FA | FB | FC | |||||||||||||||||
Production vendue | { | Biens * | FD | FE | FF | |||||||||||||||
D'EXPLOITATION | Services * | FG | 103 000 | FH | FI | 103 000 | ||||||||||||||
Production immobilisée * | 103 000 | FN | 103 000 | |||||||||||||||||
Chiffres d'affaires nets * | FJ | FK | FL | |||||||||||||||||
Production stockée * | FM | |||||||||||||||||||
PRODUITS | ||||||||||||||||||||
Subventions d'exploitation | FO | |||||||||||||||||||
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) | FP | |||||||||||||||||||
Autres produits (1) (11) | FQ | 66 415 | ||||||||||||||||||
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) | (I) | FR | 169 415 | |||||||||||||||||
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * | FS | |||||||||||||||||||
Variation de stocks (marchandises) * | FT | |||||||||||||||||||
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * | FU | |||||||||||||||||||
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) * | FV | |||||||||||||||||||
Autres achats et charges externes (3) (6bis) * | FW | 47 287 | ||||||||||||||||||
CHARGESD'EXPLOITATION | Impôts, taxes et versements assimilés * | FX | 3 492 | |||||||||||||||||
DOTATIONS | D'EXPLOITATION | 94 606 | ||||||||||||||||||
Salaires et traitements * | FY | |||||||||||||||||||
Charges sociales (10) | FZ | 34 039 | ||||||||||||||||||
- dotations aux amortissements(dont montant de | ||||||||||||||||||||
{ | l'amortissement du fonds de commerce (en application de | HS | GA | |||||||||||||||||
Sur immobilisations | ( l'article 39, 1-2°,al.3) indiqué dans la case HS) * | ) | 28 989 | |||||||||||||||||
- dotations aux provisions | GB | |||||||||||||||||||
Sur actif circulant : dotations aux provisions * | GC | |||||||||||||||||||
Pour risques et charges : dotations aux provisions | GD | |||||||||||||||||||
Autres charges (12) | GE | |||||||||||||||||||
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) | (II) | GF | 208 413 | |||||||||||||||||
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | GG | (38 998) | ||||||||||||||||||
Opération ens commun | Bénéfice attribué ou perte transférée * | (III) | GH | |||||||||||||||||
Perte supportée ou bénéfice transféré * | (IV) | GI | ||||||||||||||||||
FINANCIERS | Produits financiers de participations (5) | GJ | (14 634) | |||||||||||||||||
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) | GK | |||||||||||||||||||
Autres intérêts et produits assimilés (5) | GL | 60 094 | ||||||||||||||||||
PRODUITS | Reprises sur provisions et transferts de charges | GM | ||||||||||||||||||
Différences positives de change | GN | |||||||||||||||||||
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | GO | |||||||||||||||||||
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | (V) | GP | 45 460 | |||||||||||||||||
Dotations financières aux amortissements et provisions * | GQ | |||||||||||||||||||
CHARGES FINANCIÈRES | ||||||||||||||||||||
Intérêts et charges assimilées (6) | GR | 4 465 | ||||||||||||||||||
Différences négatives de change | GS | |||||||||||||||||||
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | GT | |||||||||||||||||||
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | (VI) | GU | 4 465 | |||||||||||||||||
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) | GV | 40 996 | ||||||||||||||||||
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) | GW | 1 998 |
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
EBP Informatique 2024
2024 | |||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | DGFiP N° 2053-SD2024 | ||||||||||||||||||||||
Formulaire obligatoire (article 53 A | |||||||||||||||||||||||
du Code général des impôts) | |||||||||||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | |||||||||||||||||||||
Exercice N | |||||||||||||||||||||||
PRODUITS EXCEPTIONNELS | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 1 809 | ||||||||||||||||||||
Produits exceptionnels sur opérations en capital * | Total des produits exceptionnels (7) | (VII) | HD | 1 809 | |||||||||||||||||||
HB | |||||||||||||||||||||||
Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | ||||||||||||||||||||||
CHARGES EXCEPTIONNELLES | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | Total des charges exceptionnelles (7) | (VIII) | HH | 83 | ||||||||||||||||||
HE | 83 | ||||||||||||||||||||||
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||||||||||||||||||||||
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) | HG | ||||||||||||||||||||||
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | HI | 1 726 | |||||||||||||||||||||
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (IX) | HJ | |||||||||||||||||||||
Impôts sur les bénéfices * | (X) | HK | |||||||||||||||||||||
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) | HL | 216 685 | |||||||||||||||||||||
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | HM | 212 961 | |||||||||||||||||||||
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | HN | 3 724 | |||||||||||||||||||||
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | ||||||||||||||||||||||
(2) Dont | { | produits de locations immobilières | HY | ||||||||||||||||||||
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous) | 1G | ||||||||||||||||||||||
(3) Dont | { | - Crédit-bail mobilier * | HP | ||||||||||||||||||||
- Crédit-bail immobilier | HQ | ||||||||||||||||||||||
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 1H | ||||||||||||||||||||||
(5) Dont produits concernant les entreprises liées | 1J | ||||||||||||||||||||||
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1K | ||||||||||||||||||||||
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (article 238 bis du CGI) | HX | ||||||||||||||||||||||
(6 ter) Dont { | - amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies du CGI) | RC | |||||||||||||||||||||
- amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D du CGI) | RD | ||||||||||||||||||||||
(9) Dont transfert de charges | A1 | ||||||||||||||||||||||
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | ( | dont montant des cotisations sociales | A5 | ) | A2 | ||||||||||||||||||
obligatoires hors CSG/CRDS | |||||||||||||||||||||||
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | ||||||||||||||||||||||
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||||||||||||||||||||||
(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles | Facultatives | A6 | Obligatoires | A9 | |||||||||||||||||||
dont cotisations | facultatives | A7 | |||||||||||||||||||||
RENVOIS | Madelin | ||||||||||||||||||||||
dont cotisations facultatives | A8 | ||||||||||||||||||||||
aux nouveaux plans | |||||||||||||||||||||||
d'épargne retraite | |||||||||||||||||||||||
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le | Exercice N | ||||||||||||||||||||||
joindre en annexe) : | Charges | Produits exceptionnels | |||||||||||||||||||||
exceptionnelles | |||||||||||||||||||||||
P.P.E. | 83 | ||||||||||||||||||||||
P.P.E. | 1 809 | ||||||||||||||||||||||
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | Exercice N | ||||||||||||||||||||||
Charges antérieures | Produits antérieurs | ||||||||||||||||||||||
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
IMMOBILISATIONS
2024
DGFiP N° 2054-SD2024
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
L'ADMINISTRATIONA | INCORP. | Constructions | aménagts des constructions | dont composants M2 | ) | KP | KQ | KR | |||||||||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | |||||||||||||||||||||||||||
Augmentations | |||||||||||||||||||||||||||||
Valeur | brute | des | Consécutives | à | une | ||||||||||||||||||||||||
immobilisations au | début de | réévaluation | pratiquée | au | Acquisitions, créations, apports | ||||||||||||||||||||||||
CADRE A | IMMOBILISATIONS | cours | de | l'exercice | ou | ||||||||||||||||||||||||
l'exercice | résultant | d'une mise | en | et virements de poste à poste | |||||||||||||||||||||||||
équivalence | |||||||||||||||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | |||||||||||||||||||||||||||
Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | D8 | D9 | |||||||||||||||||||||||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | KD | KE | KF | |||||||||||||||||||||||||
Terrains | KG | KH | KI | ||||||||||||||||||||||||||
Sur sol propre | ( | dont composants | L9 | ) | KJ | 284 103 | KK | KL | |||||||||||||||||||||
Sur sol d'autrui | ( | dont composants | M1 | ) | KM | KN | KO | ||||||||||||||||||||||
DESTINÉEXEMPLAIRE1er | Installations | gales, | agencts*, | ||||||||||||||||||||||||||
CORPORELLESFINANCIÈRES | |||||||||||||||||||||||||||||
Installations techniques, matériel et outillage | dont composants | M3 | ) | KS | KT | KU | |||||||||||||||||||||||
industriels | |||||||||||||||||||||||||||||
immo.Autres | corporelles | Installations générales, agencements, aménagements divers * | KV | 23 522 | KW | KX | |||||||||||||||||||||||
Matériel de transport * | KY | 12 858 | KZ | LA | |||||||||||||||||||||||||
Matériel de bureau et mobilier informatique | LB | 4 480 | LC | LD | |||||||||||||||||||||||||
Emballages récupérables et divers * | LE | 400 445 | LF | LG | 400 445 | ||||||||||||||||||||||||
Immobilisations corporelles en cours | LH | LI | LJ | ||||||||||||||||||||||||||
Avances et acomptes | LK | LL | LM | ||||||||||||||||||||||||||
TOTAL III | LN | 725 409 | LO | LP | 400 445 | ||||||||||||||||||||||||
Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | ||||||||||||||||||||||||||
Autres participations | 8U | 956 293 | 8V | 8W | 525 092 | ||||||||||||||||||||||||
Autres titres immobilisés | 1P | 1R | 1S | ||||||||||||||||||||||||||
Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 6 522 | 1U | 1V | 51 292 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL IV | LQ | 962 815 | LR | LS | 576 385 | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | ØG | 1 688 223 | ØH | ØJ | 976 830 | ||||||||||||||||||||||||
Diminutions | Réévaluation légale* ou | ||||||||||||||||||||||||||||
Valeur | brute | des | évaluation par mise en | ||||||||||||||||||||||||||
Par cession à des tiers ou | équivalence | ||||||||||||||||||||||||||||
immobilisations à la fin de | |||||||||||||||||||||||||||||
CADRE B | IMMOBILISATIONS | Valeur d'origine des | |||||||||||||||||||||||||||
Par virement de poste à poste | mises hors service ou résultant | l'exercice | |||||||||||||||||||||||||||
d'une mise en équivalence | immobilisations en fin | ||||||||||||||||||||||||||||
d'exercice | |||||||||||||||||||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | ||||||||||||||||||||||||||
INCORP. | Frais d'établissement et de développement | IO | LV | LW | 1X | ||||||||||||||||||||||||
TOTAL II | |||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL I | IN | CØ | DØ | D7 | |||||||||||||||||||||||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | |||||||||||||||||||||||||||||
Terrains | IP | LX | LY | LZ | |||||||||||||||||||||||||
Sur sol propre | IQ | MA | MB | 284 103 | MC | ||||||||||||||||||||||||
Constructions | Sur sol d'autrui | IR | MD | ME | MF | ||||||||||||||||||||||||
Inst. | Générales, | agencements, | IS | MG | MH | MI | |||||||||||||||||||||||
aménagements des constructions | |||||||||||||||||||||||||||||
Installations techniques, matériel et outillages | IT | MJ | MK | ML | |||||||||||||||||||||||||
industriels | |||||||||||||||||||||||||||||
CORPORELLES | |||||||||||||||||||||||||||||
Installations gales, agencements, | IU | MM | MN | 23 522 | MO | ||||||||||||||||||||||||
aménagements divers | |||||||||||||||||||||||||||||
Autres | Matériel de transport | IV | MP | MQ | 12 858 | MR | |||||||||||||||||||||||
immobilisations | |||||||||||||||||||||||||||||
Matériel de bureau et informatique, | 4 480 | ||||||||||||||||||||||||||||
corporelles | mobilier | IW | MS | MT | MU | ||||||||||||||||||||||||
Emballages récupérables et divers* | IX | MV | 400 445 | MW | 400 445 | MX | |||||||||||||||||||||||
Immobilisations corporelles en cours | MY | MZ | NA | NB | |||||||||||||||||||||||||
2024 | |||||||||||||||||||||||||||||
Avances et acomptes | NC | ND | NE | NF | |||||||||||||||||||||||||
TOTAL III | IY | NG | 400 445 | NH | 725 409 | NI | |||||||||||||||||||||||
InformatiqueEBP | |||||||||||||||||||||||||||||
FINANCIÈRES | TOTAL IV | I3 | NJ | 575 126 | NK | 964 073 | 2H | ||||||||||||||||||||||
Participations évaluées par mise en équivalence | IZ | ØU | M7 | ØW | |||||||||||||||||||||||||
Autres participations | IØ | ØX | 525 092 | ØY | 956 293 | ØZ | |||||||||||||||||||||||
Autres titres immobilisés | I1 | 2B | 2C | 2D | |||||||||||||||||||||||||
Prêts et autres immobilisations financières | I2 | 2E | 50 034 | 2F | 7 780 | 2G | |||||||||||||||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | I4 | ØK | 975 571 | ØL | 1 689 482 | ØM |
- Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
EBP Informatique 2024
2024
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉEVALUATION SUR | DGFiP N° 2054 bis-SD2024 | |
Formulaire obligatoire (article 53 A du | ||
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | ||
Code général des impôts) | ||
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) | ||
doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) | ||
devient nulle. |
Désignation de l'entreprise | SA | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant | * | ||||||||||||||
Exercice N clos le | 3 | 1 | 1 | 2 | 2 | 0 | 2 | 3 | ||||||||||
Détermination du montant des écarts | Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement | |||||||||||||||||
(col. 1 - col. 2) (1) | Montant de la provision | |||||||||||||||||
Augmentation | du | Augmentation du | Au cours de l'exercice | spéciale | à la fin | de | ||||||||||||
CADRE A | Montant cumulé à la fin l'exercice | [(col .1- | col. | |||||||||||||||
montant | brut | des | montant des | Montant des | Fraction résiduelle | |||||||||||||
de l'exercice (4) | 2) - col. 5] (5) | |||||||||||||||||
immobilisations | amortissements | suppléments | correspondant aux | |||||||||||||||
d'amortissement (2) | éléments cédés (3) | |||||||||||||||||
| | | | | |
- Concessions, brevets et droits similaires
2 Fonds commercial
- Terrains
4 Constructions
- Installations techniques mat. et out. industriels
- Autres immobilisations corporelles
-
Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
- Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du CGI et figurent à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
- Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
- Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
- Ce montant comprend :
- le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
- le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051-SD), à la ligne « Provisions réglementées ».
CADRE B | DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL | |||
1 | - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE | |||
2 | - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE | _ | ||
3 | - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE | = | ||
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan. De même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2 : inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
- Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
AMORTISSEMENTS
2024
DGFiP N° 2055-SD2024
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
L'ADMINISTRATION | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres immobilisations incorporelles | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant | des | Augmentations : dotations de | Diminutions : amortissements | Montant des amortissements à | ||||||||||||||||||||||||||||||
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | amortissements au début | afférents aux éléments sortis | ||||||||||||||||||||||||||||||||
de l'exercice | l'exercice | de l'actif et reprises | la fin de l'exercice | |||||||||||||||||||||||||||||||
Frais d'établissement et de développement | CY | EL | EM | EN | ||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds commercial | RE | RF | RI | RJ | ||||||||||||||||||||||||||||||
A | PE | PF | PG | PH | ||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL I | RK | RM | RN | RO | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESTINÉ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Terrains | Inst. | Générales, agencements | et | PV | PW | PX | PY | |||||||||||||||||||||||||||
PI | PJ | PK | PL | |||||||||||||||||||||||||||||||
Sur sol propre | PM | 171 422 | PN | 12 175 | PO | PQ | 183 597 | |||||||||||||||||||||||||||
Constructions | Sur sol d'autrui | PR | PS | PT | PU | |||||||||||||||||||||||||||||
EXEMPLAIRE | aménagements des constructions | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Emballages récupérables et divers | QP | 5 398 | QR | 16 018 | QS | QT | 21 416 | |||||||||||||||||||||||||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | PZ | QA | QB | QC | ||||||||||||||||||||||||||||||
Inst. | Générales, | agencements, | QD | 23 154 | QE | 368 | QF | QG | 23 522 | |||||||||||||||||||||||||
Autres | aménagements divers | |||||||||||||||||||||||||||||||||
immobilisations | Matériel de transport | QH | 12 858 | QI | QJ | QK | 12 858 | |||||||||||||||||||||||||||
corporelles | Matériel de bureau et informatique, | QL | 4 052 | QM | 428 | QN | QO | 4 480 | ||||||||||||||||||||||||||
mobilier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
1er | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL II | QU | 216 884 | QV | 28 989 | QW | QX | 245 873 | |||||||||||||||||||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL (I + II) | ØN | 216 884 | ØP | 28 989 | ØQ | ØR | 245 873 | |||||||||||||||||||||||||||
CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||
DOTATIONS | REPRISES | Mouvement net des | ||||||||||||||||||||||||||||||||
IMMOBILISATIONS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 | amortissements à la | ||||||||||||||||||||||||||||
AMORTISSABLES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Différentiel de durée et | Mode dégressif | Amortissement fiscal | Différentiel de | Mode dégressif | Amortissement | fin de l'exercice | ||||||||||||||||||||||||||||
autres | exceptionnel | durée et autres | fiscal exceptionnel | |||||||||||||||||||||||||||||||
Frais d'établissement | M9 | N1 | N2 | N3 | N4 | N5 | N6 | |||||||||||||||||||||||||||
Fonds commercial | RP | RQ | RR | RS | RT | RU | RV | |||||||||||||||||||||||||||
Autres | immobilisations | N7 | N8 | P6 | P7 | P8 | P9 | Q1 | ||||||||||||||||||||||||||
incorporelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAL I | RW | RX | RY | RZ | SB | SC | SD | |||||||||||||||||||||||||||
Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 | Q6 | Q7 | Q8 | |||||||||||||||||||||||||||
Constructions | Sur sol propre | Q9 | R1 | R2 | R3 | R4 | R5 | R6 | ||||||||||||||||||||||||||
aménagements divers | S5 | S6 | S7 | S8 | S9 | T1 | T2 | |||||||||||||||||||||||||||
Sur sol d'autrui | R7 | R8 | R9 | S1 | S2 | S3 | S4 | |||||||||||||||||||||||||||
Inst.gales, | agenc., | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Installations techniques, | T3 | T4 | T5 | T6 | T7 | T8 | T9 | |||||||||||||||||||||||||||
matériel et outillage | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inst. Gales, agenc. Et | U1 | U2 | U3 | U4 | U5 | U6 | U7 | |||||||||||||||||||||||||||
immob.Autres Corporelles | aménagements divers | |||||||||||||||||||||||||||||||||
2024 | Matériel de transport | U8 | U9 | V1 | V2 | V3 | V4 | V5 | ||||||||||||||||||||||||||
Matériel de bureau et | V6 | V7 | V8 | V9 | W1 | W2 | W3 | |||||||||||||||||||||||||||
informatique, mobilier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Informatique | Emballages, | W4 | W5 | W6 | W7 | W8 | W9 | X1 | ||||||||||||||||||||||||||
récupérations et divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total général (I + II + III) | NP | NQ | NR | NS | NT | NU | NV | |||||||||||||||||||||||||||
TOTAL II | X2 | X3 | X4 | X5 | X6 | X7 | X8 | |||||||||||||||||||||||||||
Frais d'acquisition de titres | NL | NM | NO | |||||||||||||||||||||||||||||||
de participations TOTAL III | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
EBP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Total général non ventilé (NP + NQ + | NW | Total général non ventilé | (NS | NY | Total général non | NZ | ||||||||||||||||||||||||||||
NR) | + NT + NU) | ventilé (NW - NY) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
CADRE C | MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES * | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Montant net au début de | Augmentations | Dotations de l'exercice aux | Montant net à la fin de | |||||||||||||||||||||||||||||||
l'exercice | amortissements | l'exercice | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Frais d'émission d'emprunt à étaler | Z9 | Z8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Primes de remboursement des obligations | SP | SR | ||||||||||||||||||||||||||||||||
- Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L'ADMINISTRATION
EBP Informatique 2024
2024 | |||||||||||||||
| |||||||||||||||
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN | DGFiP N° 2056-SD2024 | ||||||||||||||
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code | |||||||||||||||
général des impôts) | |||||||||||||||
Désignation de l'entreprise | Les Motocycles ARDOIN ST AMAND | Néant * | |||||||||||||
NATURE DES PROVISIONS | Montant au début | de | AUGMENTATIONS : | DIMINUTIONS : | Reprises | Montant à la fin de l'exercice | |||||||||
l'exercice | Dotations de l'exercice | de l'exercice | |||||||||||||
1 | 2 | 3 | 4 | ||||||||||||
Provisions pour reconstitution des gisements | 3T | TA | TB | TC | |||||||||||
RÉGLEMENTÉES | miniers et pétroliers * | ||||||||||||||
Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II du | 3U | TD | TE | TF | |||||||||||
CGI) * | |||||||||||||||
Provisions pour hausse des prix (1) * | 3V | TG | TH | TI | |||||||||||
Amortissements dérogatoires | 3X | TM | TN | TO | |||||||||||
PROVISIONS | Dont majorations exceptionnelles de 30 % | D3 | D4 | D5 | D6 | ||||||||||
Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du | IJ | IK | IL | IM | |||||||||||
CGI) | |||||||||||||||
Autres provisions réglementées (1) | 3Y | TP | TQ | TR | |||||||||||
TOTAL I | 3Z | TS | TT | TU | |||||||||||
Provisions pour litiges | 4A | 4B | 4C | 4D | |||||||||||
Provisions pour garanties données aux clients | 4E | 4F | 4G | 4H | |||||||||||
CHARGESET | |||||||||||||||
Provisions pour pertes de change | 4T | 4U | 4V | 4W | |||||||||||
Provisions pour pertes sur marchés à terme | 4J | 4K | 4L | 4M | |||||||||||
Provisions pour amendes et pénalités | 4N | 4P | 4R | 4S | |||||||||||
RISQUES | |||||||||||||||
Provisions pour impôts (1) | 5B | 5C | 5D | 5E | |||||||||||
Provisions pour pensions et obligations similaires | 4X | 4Y | 4Z | 5A | |||||||||||
POUR | |||||||||||||||
immobilisations * | 5F | 5H | 5J | 5K | |||||||||||
Provisions pour renouvellement des | |||||||||||||||
PROVISIONS | |||||||||||||||
Autres provisions pour risques et charges (1) | 5V | 5W | 5X | 5Y | |||||||||||
Provisions pour gros entretien et grandes révisions | EO | EP | EQ | ER | |||||||||||
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à | 5R | 5S | 5T | 5U | |||||||||||
payer * | |||||||||||||||
TOTAL II | 5Z | TV | TW | TX | |||||||||||
- incorporelles | 6A | 6B | 6C | 6D | |||||||||||
DÉPRÉCIATION | - corporelles | 6E | 6F | 6G | 6H | ||||||||||
Sur | - autres immobilisations | Ø6 | Ø7 | Ø8 | Ø9 | ||||||||||
- titres mis en équivalence | Ø2 | Ø3 | Ø4 | Ø5 | |||||||||||
immobilisations | |||||||||||||||
- titres de participations | 9U | 9V | 9W | 9X | |||||||||||
POUR | financières (1) * | ||||||||||||||
Sur stocks et en cours | 6N | 6P | 6R | 6S | |||||||||||
PROVISIONS | |||||||||||||||
Sur comptes clients | 6T | 6U | 6V | 6W | |||||||||||
TOTAL III | 7B | TY | TZ | UA | |||||||||||
Autres provisions pour dépréciation (1) * | 6X | 6Y | 6Z | 7A | |||||||||||
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 7C | UB | UC | UD | |||||||||||
- d'exploitation | UE | UF | |||||||||||||
Dont dotations et reprises | - financières | UG | UH | ||||||||||||
- exceptionnelles | UJ | UK | |||||||||||||
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5ème du CGI | 10 | ||||||||||||||
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision |
NOTA : les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI
- Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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