NATIXIS : Charte CCAN Natixis - Janvier 2014

Le Comité Consultatif des Actionnaires de Natixis (ci-après « le CCAN ») a pour objectif de permettre à Natixis de rester à l'écoute de ses actionnaires individuels, de recueillir leur avis sur les différents aspects de la communication financière et d'améliorer les différents supports de communication destinés aux actionnaires individuels.
Le CCAN est un organe consultatif et de réflexion. Il n'a pas d'existence juridique. Ses avis ne sauraient engager Natixis ou ses dirigeants.

Le CCAN est composé de 12 membres, personnes physiques, représentatifs de l'actionnariat individuel de
Natixis.
Chaque membre du CCAN doit détenir au moins 1 action Natixis durant toute la durée de ses fonctions. Chaque membre du CCAN devient de droit membre du Club des actionnaires de Natixis.
Chaque membre du CCAN doit, durant toute la durée de ses fonctions, pouvoir faire la preuve de sa qualité d'actionnaire.
Afin d'assurer un renouvellement de la composition du CCAN aussi régulier que possible, lors de la constitution du premier CCAN, il a été procédé à un tirage au sort pour désigner 4 membres dont les fonctions ont pris fin à la dernière réunion du CCAN intervenant en avril 2009, 4 membres dont les fonctions ont pris fin à la dernière réunion du CCAN intervenant en avril 2010 ; les 4 autres membres ont vu leurs fonctions expirer lors de la dernière réunion du CCAN intervenue en 2011.
Le renouvellement de la composition des membres du CCAN a lieu depuis 2011 par ancienneté des nominations, la durée des fonctions de chaque membre du CCAN étant alors de 3 ans.
A l'expiration de leurs fonctions, les membres du CCAN peuvent être désignés à nouveau selon les modalités visées dans la présente charte.

La sélection des membres est effectuée à partir des candidatures reçues à la suite de l'appel à candidatures lancé par Natixis sur son site (www.natixis.com) et/ou par lettre adressée aux membres du Club de ses actionnaires.
Toute personne souhaitant devenir membre du CCAN doit adresser à Natixis les éléments suivants constitutifs du dossier de candidature :

• une lettre de motivation,

• un CV,

Natixis - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1 58 32 30 00 -

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4.937. 943.670,40 euros - 542 044 524 RCS Paris - TVA : FR 73 542 044 524

• le questionnaire dûment complété et disponible notamment sur le site internet de Natixis.

Il est constitué un comité de sélection composé d'un ou plusieurs cadres issus de la Communication
Financière et/ou de la Direction des Ressources Humaines de Natixis.
Le comité de sélection est présidé par la Responsable de Communication avec les Relations Actionnaires
Individuels.
Ce comité peut décider de se faire assister d'un conseil externe si nécessaire.
Le comité de sélection procède à une présélection de candidats qu'il reçoit lors d'un entretien individuel. Il est souverain pour la nomination des membres au CCAN.
Le comité de sélection désigne les membres du CCAN sur le fondement des dossiers de candidature et de la motivation exprimée lors des entretiens individuels tout en veillant à ce que la composition du CCAN reflète la diversité de l'actionnariat individuel de Natixis.
En cas de cessation des fonctions d'un membre du CCAN pour quelque cause que ce soit (démission, exclusion…), le comité de sélection désignera un nouveau membre dont les fonctions au sein du CCAN expireront à la date d'expiration initialement prévue de la participation au comité du membre qu'il remplace.
La sélection de ce membre s'effectuera parmi les dossiers de candidature reçus lors de l'appel à candidatures ayant donné lieu à la nomination du membre du CCAN ainsi remplacé.

Natixis se réserve la faculté d'exclure sans préavis et/ou sans motif un membre du CCAN, notamment en cas d'absences répétées et non justifiées aux réunions.

Deux autres représentants de Natixis animent le CCAN :

• le Responsable de la Communication Financière assure la Présidence du CCAN et

• la Responsable de Communication avec les Actionnaires Individuels de Natixis assure le secrétariat du CCAN.

Le CCAN se réunit au moins deux fois par an au siège de Natixis ou en tout autre lieu déterminé par Natixis. Les dates et les lieux de tenue du CCAN sont fixés en début d'année civile par Natixis et communiqués par tous moyens aux membres du CCAN.
Chaque réunion du CCAN fait l'objet d'un ordre du jour préparé par la Secrétaire du comité qui est adressé aux membres quinze jours au moins avant la date de réunion avec les documents de travail nécessaires. Natixis se réserve la faculté de faire intervenir un ou plusieurs tiers qualifié(s) (experts, représentants des métiers…) lors de toute réunion du CCAN notamment afin d'apporter un éclairage ou des éléments d'expertise sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.
Les réunions durent une journée. Elles incluent le plus souvent des réunions de travail sur les thèmes retenus par le Secrétaire du CCAN et un déjeuner avec un membre ou plusieurs membres de la Direction de Natixis.

Natixis - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1 58 32 30 00 -

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Le Secrétaire du CCAN peut décider d'organiser des groupes de travail restreints s'il s'avère que sur certains sujets ce mode d'organisation est plus approprié.
Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu rédigé par la Secrétaire du CCAN. Ce compte- rendu est adressé aux membres du comité et peut être diffusé sur tous supports notamment sur le site internet de Natixis.
Natixis se réserve la faculté d'ajourner une réunion du CCAN dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant de participants.
La Secrétaire du CCAN pourra utiliser tous les moyens de communication électroniques et organiser des téléconférences afin de favoriser la communication entre les membres.

Une disponibilité raisonnable et la participation des membres du CCAN à des manifestations d'actionnaires sont souhaitées. Dans ce cadre,
a. les membres du CCAN sont invités à être présents à l'assemblée générale annuelle de Natixis ;
b. ils pourront être également invités aux réunions que Natixis pourra tenir en France à l'attention des actionnaires individuels ;
c. à la demande de Natixis, des membres du CCAN pourront être présents sur tout stand que Natixis pourra tenir lors de toute manifestation destinée à promouvoir l'actionnariat individuel de Natixis ;
d. à la demande de Natixis, les membres accepteront de prêter sans contrepartie leur concours pour la réalisation d'interviews dans les supports de communication de Natixis (lettres aux actionnaires, journal interne, rapport annuel, site internet…).

Chaque membre du CCAN s'engage à informer immédiatement le Secrétaire du CCAN s'il venait à ne plus détenir d'actions Natixis.
L'achat et la cession d'actions Natixis sont effectués par chaque membre du CCAN conformément à la réglementation boursière en vigueur. Chaque membre du CCAN est seul responsable de ses actes dans ce domaine.

Natixis - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1 58 32 30 00 -

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4.960.472.304 euros - 542 044 524 RCS Paris - TVA : FR 73 542 044 524

Il est notamment rappelé à chacun des membres du CCAN que s'il devenait détenteur d'une information privilégiée1, il devrait s'abstenir d'utiliser cette information en acquérant ou en
cédant, ou en tentant d'acquérir ou de céder, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, soit directement soit indirectement, les instruments financiers auxquels se rapporte cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés. En outre, il devrait également s'abstenir de :

• communiquer cette information à une autre personne à des fins autres que celles à raison desquelles elle lui a été communiquée ;

• recommander à une autre personne d'acquérir ou de céder, ou de faire acquérir ou céder par une autre personne, sur la base d'une information privilégiée, les instruments financiers auxquels se rapportent cette information ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés.

En cas de doute, il est conseillé à chacun des membres de prendre contact avec le responsable de la conformité de Natixis.

Chaque membre s'engage à ne pas faire usage de sa qualité de membre du CCAN pour son usage personnel ou professionnel et à ne pas divulguer d'information confidentielle qu'il pourrait obtenir du fait de sa participation au CCAN sans l'accord préalable de Natixis.

Les membres du CCAN ne reçoivent aucune rémunération pour leur participation au comité.
Natixis s'engage à rembourser à chaque membre sur présentation de justificatifs les frais de déplacement en train 1ère classe ainsi qu'une nuit d'hôtel 3 étoiles pour chaque réunion du comité ou manifestation organisée par Natixis selon une procédure qu'elle fournit aux membres du CCAN.

La Secrétaire du comité assure la communication relative aux travaux du CCAN qui pourra notamment s'effectuer à travers :

1 Une information privilégiée est une information précise qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers qui leur sont liés.

Une information est réputée précise si elle fait mention d'un ensemble de circonstances ou d'un événement qui s'est produit ou qui est susceptible de se produire et s'il est possible d'en tirer une conclusion quant à l'effet possible de ces circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers concernés ou des instruments financiers qui leur sont liés.

Une information, qui si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d'utiliser comme l'un des fondements de ses décisions d'investissement.

Natixis - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1 58 32 30 00 -

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• une information sur la composition du comité sur le site internet de Natixis ;

• une information sur les travaux du comité sur le site internet de Natixis et/ou dans les lettres aux actionnaires de Natixis ;

• une présentation des actions du comité lors de l'assemblée générale annuelle ;

• une présentation synthétique du CCAN dans le rapport annuel.

Une fois par an, le CCAN procède à une auto-évaluation de son fonctionnement.

Natixis se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification de la présente charte. Dans une telle hypothèse, Natixis en informera préalablement les membres du CCAN.

Le CCAN peut être dissout à l'initiative de Natixis. Dans une telle hypothèse, Natixis en informera préalablement les membres du CCAN.

Chaque membre autorise, à titre gracieux pour le monde entier et pour une durée indéterminée, Natixis à diffuser et reproduire son nom, sa ville de résidence, sa profession ou sa qualité de retraité(e) et son image, notamment sur les supports suivants :

• site internet, journaux internes, rapport annuel et de façon générale tout support de communication relatif notamment à la communication financière de Natixis ou à l'actionnariat de Natixis ou destinés aux actionnaires de Natixis;

• tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur (supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques…).

Paris, le 1er janvier 2014

Natixis - 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris France - Adresse postale : BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1 58 32 30 00 -

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