NEUFCOUR (COMPAGNIE FINANCIÈRE DE) SA
Compagnie Financière de Neufcour SA
Rue Churchill, 26 - 4624 Romsée
RPM Liège
Suppression des titres au porteur | Annonce dans le cadre de l'article 11, § 1 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013
Dans le cadre de la suppression des titres au porteur, la SA Compagnie Financière de Neufcoour demande aux titulaires ou leurs ayants droit de déposer leurs titres avant la vente de ces titres sur le marché réglementé.
Au 30/06/2015, 8.972 actions au porteur émises par l'Emetteur avec le code ISIN BE0003680916 et visées par les dispositions de l'article 11, § 1 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013* restent en circulation. Les détenteurs de ces actions sont invités, afin de faire valoir leurs droits, à se faire connaître auprès de leur institution financière, ou auprès du teneur de compte agréé (ING Belgium), ou auprès de l'Emetteur. Ils pourront déposer leurs titres jusqu'au
07 octobre 2015 au plus tard. Passé cette date, les actions seront vendues sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le produit net de la vente sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et tenu à la disposition des actionnaires.
* Article 11 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 :
« § 1er. À partir du 1er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé. Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les trois mois qui suivent. L'émetteur peut imputer sur le produit de la vente les frais qu'il a dû exposer en raison de la tenue et la gestion des titres inscrits en compte-titres à son nom par application de l'article 9 et en raison de la conversion de plein droit des titres émis par lui. L'émetteur peut se porter acquéreur des titres mis en vente. En ce qui concerne les actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, il respecte les conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés, à l'exception de la condition visée à l'article 620, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code des sociétés à laquelle il peut être dérogé pour l'application du présent alinéa. Si les conditions de l'article 620 du Code des sociétés ne sont pas remplies, le rachat peut être effectué par l'émetteur exclusivement en vue de la destruction immédiate des titres rachetés. Dans ce dernier cas, l'émetteur respecte les conditions prévues à l'article 621 du Code des sociétés. Les sommes issues de la vente, déduction faite des frais visés à l'alinéa 3, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution. La Caisse des Dépôts et Consignations n'est responsable de la restitution de ces sommes que pour autant qu'elle les a reçues de l'émetteur en exécution de cet alinéa. Les intérêts courus sur ces sommes reviennent à la Caisse des Dépôts et Consignations dès leur dépôt auprès de celle-ci. Le Roi peut fixer les modalités de la vente, du dépôt et des restitutions prévus au présent paragraphe. »
1. Indentité de l'émetteur :
Compagnie Financière de Neufcour SA
Rue Churchill, 26 - 4624 Romsée
Numéro d'entreprise 0457 006 788
2. Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente
Nature des titres : actions
Code ISIN: BE0003680916
Date d'émission: pas d'application
3. Nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente (déterminé sur la base de la réconciliation effectuée sous la responsabilité de l'émetteur) : 8.972
4. Marché sur lequel les ventes auront lieu : marché réglementé
5. Date limite et lieux de dépôt :
Les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès du teneur de compte agréé désigné (ING Belgium), ou auprès de l'émetteur au plus tard le 07 octobre 2015
6. Données concernant l'identité du ou des teneur(s) de compte auprès du(es)quel(s) les titres doivent être déposés avant les ventes : ING Belgium, Cours Saint‐Michel 60, 1040 Bruxelles
7. Début des ventes : les ventes ne pourront débuter qu'au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site de l'entreprise de marché Euronext Brussels du présent avis et en fonction du calendrier des jours de Bourse publié par Euronext Brussels
Romsée le 4 septembre 2015
Valloo Consult Sprl
Administrateur délégué, représentée par Jacques Janssen
Rue Churchill, 26 - 4624 Romsée
RPM Liège
Suppression des titres au porteur | Annonce dans le cadre de l'article 11, § 1 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013
Dans le cadre de la suppression des titres au porteur, la SA Compagnie Financière de Neufcoour demande aux titulaires ou leurs ayants droit de déposer leurs titres avant la vente de ces titres sur le marché réglementé.
Au 30/06/2015, 8.972 actions au porteur émises par l'Emetteur avec le code ISIN BE0003680916 et visées par les dispositions de l'article 11, § 1 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013* restent en circulation. Les détenteurs de ces actions sont invités, afin de faire valoir leurs droits, à se faire connaître auprès de leur institution financière, ou auprès du teneur de compte agréé (ING Belgium), ou auprès de l'Emetteur. Ils pourront déposer leurs titres jusqu'au
07 octobre 2015 au plus tard. Passé cette date, les actions seront vendues sur le marché réglementé d'Euronext Brussels et le produit net de la vente sera déposé à la Caisse des dépôts et consignations et tenu à la disposition des actionnaires.
* Article 11 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013 :
« § 1er. À partir du 1er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé. Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les trois mois qui suivent. L'émetteur peut imputer sur le produit de la vente les frais qu'il a dû exposer en raison de la tenue et la gestion des titres inscrits en compte-titres à son nom par application de l'article 9 et en raison de la conversion de plein droit des titres émis par lui. L'émetteur peut se porter acquéreur des titres mis en vente. En ce qui concerne les actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, il respecte les conditions prévues à l'article 620 du Code des sociétés, à l'exception de la condition visée à l'article 620, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code des sociétés à laquelle il peut être dérogé pour l'application du présent alinéa. Si les conditions de l'article 620 du Code des sociétés ne sont pas remplies, le rachat peut être effectué par l'émetteur exclusivement en vue de la destruction immédiate des titres rachetés. Dans ce dernier cas, l'émetteur respecte les conditions prévues à l'article 621 du Code des sociétés. Les sommes issues de la vente, déduction faite des frais visés à l'alinéa 3, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution. La Caisse des Dépôts et Consignations n'est responsable de la restitution de ces sommes que pour autant qu'elle les a reçues de l'émetteur en exécution de cet alinéa. Les intérêts courus sur ces sommes reviennent à la Caisse des Dépôts et Consignations dès leur dépôt auprès de celle-ci. Le Roi peut fixer les modalités de la vente, du dépôt et des restitutions prévus au présent paragraphe. »
1. Indentité de l'émetteur :
Compagnie Financière de Neufcour SA
Rue Churchill, 26 - 4624 Romsée
Numéro d'entreprise 0457 006 788
2. Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente
Nature des titres : actions
Code ISIN: BE0003680916
Date d'émission: pas d'application
3. Nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente (déterminé sur la base de la réconciliation effectuée sous la responsabilité de l'émetteur) : 8.972
4. Marché sur lequel les ventes auront lieu : marché réglementé
5. Date limite et lieux de dépôt :
Les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès du teneur de compte agréé désigné (ING Belgium), ou auprès de l'émetteur au plus tard le 07 octobre 2015
6. Données concernant l'identité du ou des teneur(s) de compte auprès du(es)quel(s) les titres doivent être déposés avant les ventes : ING Belgium, Cours Saint‐Michel 60, 1040 Bruxelles
7. Début des ventes : les ventes ne pourront débuter qu'au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site de l'entreprise de marché Euronext Brussels du présent avis et en fonction du calendrier des jours de Bourse publié par Euronext Brussels
Romsée le 4 septembre 2015
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