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NSC GROUPE
Société Anonyme au capital de 8 772 000 Euros
Siège social : 170 rue de la République, 68500 Guebwiller
RCS Colmar 915 420 491
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES
SOUMIS A L'AUTORISATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2010
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement
Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre
2004, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs
et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société, soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale ordinaire du 28
mai 2010.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME
* Emetteur : NSC GROUPE, société anonyme
* Titres concernés : actions
Le titre NSC GROUPE est coté sur le marché Eurolist compartiment C
d'Euronext Paris Code ISIN : FR0000064529
* Pourcentage de rachat maximum de capital dont l'autorisation est demandée à
l'Assemblée générale du 28 mai 2010 : 54 825 actions correspondant à 10 % du
capital, dans la limite d'un montant maximal investi en rachat d'actions de
4 382 080 EUR.
* Prix d'achat unitaire maximum autorisé : 80 EUR
* Prix de vente unitaire minimum autorisé : 35 EUR
* Objectifs par ordre de priorité :
- l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de
croissance externe ;
- l'attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes
d'achat d'actions et/ou de stock options ;
- l'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital
afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation
par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues
par la loi.
* Durée du programme : 18 mois
INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE RACHAT ANTÉRIEUR
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 28 mai 2009 au 31 mars 2010
* Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte 0,0009 %
* Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 8 000
* Nombre d'actions détenues en portefeuille au 31 mars 2010 49
* Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2010 3 156,19 EUR
* Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2010 1 693,93 EUR
Tableau de déclaration synthétique
Flux bruts cumulés du Positions ouvertes au jour
28 mai 2009 au 31 mars 2010 du dépôt de la note
d'information
Achats Ventes/transferts Positions Positions
ouvertes à à ouvertes
l'achat la vente
Nombre de titres - - Néant Néant
Echéance maximum
moyenne - - Néant Néant
Cours moyen de
la transaction - - Néant Néant
Montants - - Néant Néant
PART DU CAPITAL ET RÉPARTITION EN RAISON DE L'OBJECTIF DES TITRES DETENUS PAR
LA SOCIÉTÉ AU 31 MARS 2010
La Société NSC GROUPE S.A., émetteur, détient directement 49 actions au 31
mars 2010 représentant 0,0009 % du capital de la société.
Ces actions auto détenues sont affectées aux objectifs suivants :
* L'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital afin
d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation par une
Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par la loi.
* L'animation du marché avec la liquidité de l'action par l'intermédiaire
d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF.
La Société n'a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de la mise en
oeuvre de son programme de rachat.
Elle est intervenue sur les flux à seule fin de régularisation du cours de
bourse.
OBJECTIFS PAR ORDRE DE PRIORITE
Les objectifs du programme de rachat tels que prévus dans le texte de projet
de résolutions soumis à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires en
date du 28 mai 2010 sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
• l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de
croissance externe ;
• l'attribution aux salariés et dirigeants dans le cadre de programmes
d'achat d'actions et/ou de stock options ;
• l'annulation éventuelle des actions par voie de réduction de capital
afin d'optimiser le résultat par action, sous réserve de l'approbation
par une Assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues
par la loi.
MODALITES
Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et montant maximum payable
par NSC Groupe
Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 10% du
capital social, soit 54 825 actions. Compte tenu des actions déjà détenues
(49), le nombre d'actions maximum à acquérir s'élève à 54 776 actions (10%).
Le prix d'achat ne pourra dépasser 80 EUR. En cas de revente des actions
achetées dans le cadre de la présente autorisation, le prix de revente par
action devra être au moins égal à 35 EUR.
Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme serait de 4 382
080 EUR, sur la base du prix maximum de 80 EUR.
La Société s'engage à rester en permanence dans la limite de détention
directe ou indirecte de 10 % de son capital en respect des dispositions de
l'article L.225-209 du Code de commerce.
Durée et calendrier du programme
Sous réserve de son approbation par l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai
2010, ce programme a une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée et
pourra donc se poursuivre jusqu'au 28 novembre 2011.
L'émetteur rappelle qu'en vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce, ses
actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % du capital sur une
période de 24 mois, si la possibilité d'annulation figure parmi les objectifs
du programme et s'il dispose d'une résolution de l'Assemblée l'y autorisant.
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Publié le 07/05/2010 à 17:01 - Modifié le 07/05/2010 à 17:05
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