Moov Africa BF (ex ONATEL BF) : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de l'ONATEL-SA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 24 juin 2024 à 10 : 30 au ROYAL BEACH HÔTEL, OUAGADOUGOU-BURKINAFASO, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen et approbation des rapports et des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ;
2. Examen et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ;
4. Ratification de la cooptation de Monsieur Aissam WAKRIM en qualité d'Administrateur ;
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.

Les documents afférents à cette Assemblée Générale ainsi que les formulaires de pouvoir seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société sis 705, avenue de la Nation - Ouagadougou (Bâtiment de la Direction Générale, porte Est). Ils seront disponibles durant les quinze (15) jours qui précéderont la tenue de l'Assemblée Générale conformément à l'article 525 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et Groupe- ment d'Intérêt Economique.

Pour toute information complémentaire, veuillez visiter notre site web Moov Africa. (www.moov-africa.bf) ou appeler au 25 33 10 38 ou encore au 25 49 44 49.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion de la société ONATEL-SA pendant l'exercice clos au 31 décembre 2023 ;

• du rapport des Commissaires aux Comptes relatif à l'exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net de 21 129 276 785 FCFA.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus entier, définitif et sans réserves, aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2023.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d'Intérêt Economique, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que l'exercice clos au 31 décembre 2023 dégage un résultat net bénéficiaire de 21 129 276 785 FCFA.

Au regard de ce résultat net bénéficiaire et conformément au communiqué n°0001/MEFP/SG/DGI/DLC du 19 janvier 2024 du Directeur Générale des Impôts portant contribution spéciale de 2% sur les bénéfices nets des entreprises au profit du Fonds de Soutien Patriotique et également compte tenu de l'existence d'un report à nouveau bénéficiaire distribuable provenant l'exercice 2022, le Conseil d'Administration propose de distribuer des dividendes à hauteur de 20 706 680 000 FCFA. Le reliquat du bénéfice distribuable de 13 070 FCFA sera affecté au report à nouveau.

La proposition de distribution des dividendes se présente comme suit :

• Résultat net : 21 129 276 785 FCFA

• Réserves légales (10%) : 0 FCFA (limite de 20% du capital social atteinte)

• Fonds de Soutien Patriotique (FSP) 2% assis sur les Bénéfices nets des entreprises : 422 585 536 FCFA

• Report à nouveau bénéficiaire provenant du résultat de l'exercice 2022 : 1 821 FCFA

• Bénéfice net distribuable de l'exercice : 20 706 693 070 FCFA

• Affectation aux Dividendes : 20 706 680 000 FCFA

• Report à nouveau bénéficiaire : 13 070 FCFA

L'Assemblée Générale approuve l'affectation proposée par le Conseil d'Administration et décide de distribuer un dividende de 20 706 680 000 FCFA à raison de 304,51 FCFA pour chacune des 68 000 000 actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 31 juillet 2024.

Conformément aux dispositions du Code Générale des impôts, les dividendes seront assujettis à l'Impôt sur le Revenu des capitaux mobiliers (IRCM) au taux de 12,5%.

Le dividende par action net de l'IRCM ressort donc à 266,44625 FCFA.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la coopta- tion de Monsieur Aissam WAKRIM en qualité d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Younès EL BEDRAOUI, pour la durée restante de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

Cinquième résolution Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes les formalités prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration

OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS DU BURKINA FASO

Société Anonyme avec conseil d'Administration au capital de 34 000 000 000 F CFA - Siège social : 705, avenue de la Nation, 01 BP 10 000, Ouagadougou 01 Burkina Faso

Inscrit au RCCM : BF OUA 2001 B 480 et dernièrement modifié sous le numéro BF OUA 2020 M 4019, n° IFU 00000624 T