ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE ANNUELLE DU 21 JUIN 2024

RESULTAT DES VOTES

Société anonyme au capital de de 2.100.000 Euros

Siège social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

342 721 107 RCS VERSAILLES

Fourqueux, le 24 juin 2024

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société PASSAT s'est tenue sous la présidence de Monsieur Robin Broszio, en sa qualité de nouveau président du Conseil d'administration, le 21 juin 2024 à 10 heures, au siège social au 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a réuni 10 actionnaires (présents, représentés ou votant par correspondance) représentant 3.103.756 actions ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 4.716.956 voix sur les 3.953.538 actions ayant droit de vote, soit 78,50 % du nombre total des actions ayant droit de vote.

L'ensemble des résolutions a été approuvé.

RAPPEL DES RESOLUTIONS

  1. Approbation des comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  2. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  4. Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'articles L. 225-38 du Code de Commerce
  5. Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
  6. Fixation d'une somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de l'article L. 225-45 du Code de commerce
  7. Quitus aux administrateurs
  8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
  9. Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux
  10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO
  11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO
  12. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Borries BROSZIO
  13. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Robin BROSZIO
  14. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Kristin BROSZIO
  15. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce
  16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

RESULTAT DES VOTES

Résolution

Pour

%

Contre

%

Abstention

% sur les

Nombre

droits de

de voix

vote

1

4 716 956

100

0

0

0

0

4 716 956

2

4 716 956

100

0

0

0

0

4 716 956

3

4 714 009

99,94

2 947

0,06

0

0

4 716 956

4

4 517 620

95,77,

199 336

4,23

0

0

4 716 956

5

4 714 009

99,94

2 947

0,06

0

0

4 716 956

6

4 714 009

99,94

2 947

0,06

0

0

4 716 956

7

4 716 956

100

0

0

0

0

4 716 956

8

4 517 520

95,77

199 436

4,23

0

0

4 716 956

9

4 517 520

95,77

199 436

4,23

0

0

4 716 956

10

4 517 520

95,77

199 436

4,23

0

0

4 716 956

11

4 520 790

95,84

196 166

4,16

0

0

4 716 956

12

4 517 620

95,77

199 336

4,22

0

0

4 716 956

13

4 710 739

99,87

6 217

0,13

0

0

4 716 956

14

4 710 739

99,87

6 217

0,13

0

0

4 716 956

15

4 520 567

95,84

196 389

4,16

0

0

4 716 956

16

4 716 956

100

0

0

0

0

4 716 956

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Passat SA published this content on 27 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 June 2024 12:04:55 UTC.