Poste Italiane détient moins de 10 % des 2,3 milliards d'euros (2,6 milliards de dollars) de crédits d'impôt proposés pour la rénovation d'immeubles qui ont été gelés par la police fiscale italienne, selon un document présenté au parlement et vu par Reuters.

Dans une tentative d'apaiser les craintes sur son niveau d'exposition, Poste a déclaré dans le document que moins de 3% des crédits d'impôt qu'elle avait achetés avaient été saisis, contre une moyenne de 7% pour les autres institutions financières concernées.

Dans le cadre d'un programme populaire introduit en 2020, le gouvernement italien prend en charge 110 % du coût de l'écologisation des bâtiments, de l'isolation aux panneaux solaires en passant par le remplacement des chaudières et des fenêtres démodées.

Les personnes sont autorisées à vendre les crédits d'impôt à des entreprises ou à des institutions financières.

Mais des inquiétudes concernant des fraudes potentielles ont entraîné un frein à la distribution des fonds, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'impact sur Poste et les banques qui ont acheté les crédits d'impôt.

"Poste ne peut être considérée que comme une partie lésée par ce type de comportement et ne devrait pas être pénalisée pour des infractions pour lesquelles aucune responsabilité ne peut lui être imputée", a déclaré le groupe public dans le document.

À la fin du mois de décembre, des crédits d'impôt totalisant environ 38 milliards d'euros avaient été vendus, selon l'agence fiscale italienne.

Poste Italiane détient environ 20 % de l'ensemble des crédits d'impôt vendus, selon le document, soit moins de 8 milliards d'euros.

Le gouvernement devrait approuver vendredi une série de mesures visant à régler les problèmes liés à la vente des crédits d'impôt.

Dans le cadre de ce train de mesures, Rome prévoit de fixer un plafond de trois ventes pour les crédits d'impôt, cherchant à prévenir la fraude liée à des travaux jamais effectués, les criminels tentant de dissimuler la fraude par une chaîne de ventes.

Elle envisage également des sanctions pénales afin de punir les architectes et les techniciens qui font de fausses certifications, selon des sources gouvernementales.

On s'attend également à ce que Rome permette à Poste et aux banques de continuer à utiliser les crédits d'impôt pendant toute leur durée après la levée de la saisie.

(1 $ = 0,8795 euros) (Reportage de Giuseppe Fonte ; Montage de Keith Weir et David Holmes)