Realites : Assemblée générale des actionnaires du 21/05/24 – avis de convocation BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

RÉALITÉS

Société anonyme à mission au capital de 31.278.654,29 €

Siège Social : 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333

44803 SAINT HERBLAIN Cedex

451 251 623 RCS NANTES

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société REALITES sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte, le 21 mai 2024 à 17h30 au siège social situé 1 impasse Claude Nougaro, 44800 SAINT HERBLAIN. Toutes les informations relatives au mode de tenue de cette Assemblée seront consultables, le cas échéant, sur le site internet de la Sociétéwww.groupe-realites.com.

L'Assemblée Générale Mixte sera tenue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration (incluant le rapport de gestion du groupe) ;
• Lecture du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale statuant en matière ordinaire et extraordinaire ;
• Lecture du rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées au titre

des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions ;

• Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

visées à l'article L225-38 du Code de Commerce ;

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus à donner

• Affectation du résultat ;

• Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions ;

A titre extraordinaire :

• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes à l'Assemblée générale statuant en matière extraordinaire ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l'article L.

411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) ;

• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des a ctions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression

du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des

actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des

actions ordinaires et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public ;

• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société

• Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le capital de

la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ;

- Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres

• émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas ;

A titre ordinaire :

• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22 -10-62 et suivants (anciens articles L. 225-209et suivants) du Code de commerce ;

A titre extraordinaire :

• Autorisation pour le Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par

annulation des actions détenues en propre par la Société ; - Pouvoirs pour les formalités.

***

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :

• Pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit vendredi 17 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris ;
• Pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier

• SGSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à 0 heure, heure de
  Paris, soit le vendredi 17 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris ;

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le vendredi 17 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

2. Mode de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :

• Pour l'actionnaire nominatif: se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission (à demander au préalable par le biais du formulaire de vote reçu avec la convocation et renvoyé à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée) ou d'une pièce d'identité ;
• Pour l'actionnaire au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu'une carte d'admission lui soit adressée par SGSS aux vues de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le vendredi 17 mai 2024, zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale mais dans l'impossibilité de se déplacer, pourront assister à l'Assemblée Générale par voie de visioconférence, sous réserve d'en avoir effectué la demande par mail à l'adresse suivante : assembleegenerale@realites.comau plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l'Assemblée, et d'avoir fourni tous les justificatifs nécessaires à une participation physique tel qu'indiqué ci-dessus.

Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l'Assemblée générale par voie de

visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par

correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif: renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe T pré- payée, à Société Générale Securities Services et par mail à l'adresse suivante assembleegenerale@realites. com;
• Pour l'actionnaire au porteur: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire, accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé par ce dernier à
  Société Générale Securities Services - Assemblées Générales / REALITES - 32 Rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES cedex 3 ; et par mail à l'adresse suivante : assembleegenerale@realites. com

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par SGSS au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le vendredi 17 mai 2024.

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa

constitution.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.

3. Questions écrites

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate - 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN cedex, et par mail à l'adresse suivante :assembleegenerale@realites.comau plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le mardi 14 mai 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents destinés à être présentées à l'Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES - Direction Juridique Corporate - 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN cedex.

Les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.groupe-realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l'Assemblée générale.

L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 15 avril 2024, numéro 46 sous le numéro 2400880.

Le Conseil d'administration