Rogers Sugar : Lutte Contre le Travail Forcé et le Travail des Enfants dans les Chaines D'approvisionnement

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

RAPPORT 2023 - MAI 2024

TSX : RSI

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DALLAS H. ROSS

Président du conseil d'administration

APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE ROGERS SUGAR INC. A APPROUVÉ CE RAPPORT AU NOM DE TOUTES LES ENTITÉS QUE LA SOCIÉTÉ POSSÈDE OU CONTRÔLE ET QUI SONT DES ENTITÉS DÉCLARANTES CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT (« LA LOI ») LE 9 MAI 2024.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j'atteste que j'ai examiné les renseignements contenus dans le présent rapport pour l'entité ou les entités énumérées. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le présent rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l'application de la Loi, pour l'année de déclaration 2023.

Dallas H. Ross

Président du conseil d'administration 9 mai 2024

J'ai le pouvoir de lier Rogers Sugar Inc.

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À PROPOS DE CE RAPPORT

CHEZ ROGERS SUGAR INC., NOUS SOMMES GUIDÉS PAR UN ENSEMBLE DE VALEURS QUI DÉFINISSENT QUI NOUS SOMMES ET DÉTERMINENT LA MANIÈRE DONT NOUS TRAVAILLONS. NOUS RESPECTONS LES DROITS HUMAINS ET NOUS NOUS EFFORÇONS DE LES PROTÉGER. À CETTE FIN, NOUS NOUS EMPLOYONS DE DÉTECTER, DE GÉRER ET D'ÉLIMINER LE RISQUE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS ASSOCIÉ À NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES ET À NOS CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT.

Ce rapport conjoint sur le travail forcé et le travail des enfants couvre les activités de Rogers Sugar inc. au Canada et aux États-Unis d'Amérique pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 (l'exercice financier de l'organisation), et comprend toutes les organisations subsidiaires, y compris Lantic inc. et The Maple Treat Corporation. Rogers Sugar inc. est cotée en bourse au Canada sous le nom de RSI. Toutes les informations contenues dans ce rapport s'appliquent à Rogers Sugar inc. et à toutes ses filiales et décrivent les mesures que nous prenons pour évaluer et traiter les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de nos activités et des chaînes d'approvisionnement de nos secteurs d'activité, ceux du sucre et des produits de l'érable.

Ce rapport a été préparé par Rogers Sugar inc. en son propre nom et au nom des entités qu'elle possède ou contrôle et qui sont considérées comme des entités déclarantes en vertu de la Loi, désignées ensemble par les termes « Rogers », « nous », « notre » et « nos » dans le présent rapport.

Il s'agit de notre premier rapport sur le travail forcé et le travail des enfants. Il présente les initiatives déjà lancées, celles mises en œuvre en 2023 et les domaines d'action prioritaires pour les années à venir.

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MESURES POUR PRÉVENIR ET RÉDUIRE LES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

Chez Rogers, nous savons qu'une chaîne d'approvisionnement fiable et résistante est essentielle à notre succès. Nous savons que l'approvisionnement en sucre brut et raffiné, en betteraves à sucre et en sirop d'érable dépend fortement d'un environnement naturel fonctionnel et d'une communauté forte dans les zones locales où les matières premières sont produites.

Notre engagement est à l'origine de notre plan visant à accroître la part du sucre brut d'origine durable en nous approvisionnant auprès de producteurs qui suivent des pratiques agricoles durables certifiées ou vérifiées.

À l'interne, la Société a :

• élaboré une politique en matière de droits humains qui précise que la Société ne tolérera pas le recours au travail des enfants ou au travail forcé dans ses activités et ses installations; cette politique est en place depuis 2019;
• complété avec succès un audit Sedex SMETA à notre raffinerie de sucre de canne de Montréal, après avoir complété avec succès les audits en 2022 de notre raffinerie de sucre de canne de Vancouver et de l'usine de transformation de betteraves à sucre de Taber.

Dans notre chaîne d'approvisionnement :

• Nous avons cartographié notre chaîne d'approvisionnement de produits agricoles.
• Nous avons élaboré notre Politique d'approvisionnement éthique et durable et notre Code de conduite des fournisseurs en matière d'approvisionnement éthique et durable, complétés pour la première fois en 2022 et mis à jour en 2023, afin de transmettre les attentes de Rogers à nos fournisseurs.
• Nous avons distribué à tous les fournisseurs les versions actualisées de notre Politique d'approvisionnement éthique et durable et de notre Code de conduite des fournisseurs en matière d'approvisionnement éthique et durable, en leur demandant de les signer et de nous les retourner. En 2023, en tirant parti de nos relations déjà solides, nous avons réussi à obtenir un taux d'exécution élevé pour tous les fournisseurs directs de matières premières et d'emballages, sur la base des dépenses.
• Nous avons élaboré nos lignes directrices en matière d'achats durables pour les agents d'achat de la Société, qui intègrent plusieurs considérations sociales, notamment l'approvisionnement en produits auprès de fournisseurs qui interdisent directement et indirectement le travail forcé et le travail des enfants.
• En 2023, nous avons pris les mesures logistiques nécessaires pour assurer que la livraison de notre sucre brut s'effectue en vertu d'un partenariat d'approvisionnement pluriannuel conclu avec un important fournisseur brésilien. Ce sucre est certifié Bonsucro pour nos activités de l'Est du Canada et sera reçu à notre raffinerie de Montréal. La première livraison faisant suite à cet accord a été reçue au début de 2024.

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POLITIQUES ET PROCESSUS DE

DILIGENCE RAISONNABLE

Les politiques de Rogers Sugar inc. concernant le travail forcé et le travail des enfants mises en œuvre dans le cadre des politiques opérationnelles de Lantic inc. comprennent :

• une Politique en matière de droits humains - partagée à l'interne avec nos employés;
• unePolitique en matière de développement durable - diffusée à l'externe sur notre site Web;
• unePolitique d'approvisionnement éthique et durable- diffusée à l'externe sur notre site Web;
• un Code de conduite en matière d'approvisionnement éthique et durable - partagé à l'externe avec nos fournisseurs.

Le Code de conduite de l'entreprise en matière d'approvisionnement éthique et durable a été établi de manière à toucher les aspects suivants :

• Lutte contre les pots-de-vin et la corruption
• Conflits d'intérêts
• Cadeaux
• Confidentialité
• Droits humains tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies
• Règlements en matière de santé et de sécurité
• Liberté d'association
• Heures de travail, salaires et traitements
• Travail des enfants et des jeunes
• Non-discrimination,abus et harcèlement
• Absence de traite des êtres humains, de servitude et de travail forcé
• Durabilité environnementale
• Droits fonciers des communautés

RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET

DE TRAVAIL DES ENFANTS

Il est essentiel de déterminer les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants au sein de notre entreprise et de notre chaîne d'approvisionnement. Au cours de notre exercice d'examen initial, nous avons mis en évidence deux domaines principaux de risque potentiel :

1. Les produits agricoles : notre approvisionnement en produits agricoles, qui comprennent le sucre brut, le sucre raffiné, la betterave à sucre et le sirop d'érable, comporte des risques sectoriels inhérents. En outre, nous reconnaissons un risque supplémentaire lié à l'approvisionnement en sucre brut et raffiné à l'échelle internationale.
2. Les bouteilles en verre : notre entreprise de sirop d'érable achète de grandes quantités de bouteilles en verre provenant de l'étranger.

Au fur et à mesure que nous progressons et que nous acquérons une meilleure compréhension de notre exposition potentielle aux risques, nous recensons les outils pour nous aider à mesurer et à surveiller les risques liés à la durabilité, y compris le travail forcé et le travail des enfants.

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MESURES DE REMÉDIATION

Le Code de conduite de Rogers en matière d'approvisionnement éthique et durable précise nos attentes à l'égard de nos fournisseurs. Lorsque des cas de travail forcé ou de travail des enfants sont détectés dans notre chaîne d'approvisionnement, nous travaillons au cas par cas avec le ou les fournisseurs concernés afin de mettre en œuvre des mesures de remédiation efficaces et délimitées dans le temps pour y remédier. Si nous soupçonnons ou avons la preuve qu'un fournisseur n'a pas respecté le Code, nous lui demandons de coopérer ouvertement et efficacement aux évaluations et aux mesures correctives qui s'ensuivent.

Certification / vérification

Pour réduire les risques potentiels liés au travail forcé et au travail des enfants dans les domaines susceptibles de présenter un risque relativement plus élevé - soit nos chaînes d'approvisionnement en sucre brut et en sucre raffiné -, nous avons établi une ligne directrice organisationnelle visant à augmenter le volume de notre approvisionnement en sucre brut auprès de producteurs qui suivent des pratiques agricoles durables vérifiées ou certifiées.

Pour réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement en sucre de canne, nous achetons une importante quantité de sucre certifié Bonsucro. Bonsucro est la principale plateforme et norme de durabilité mondiale pour la canne à sucre, dont l'objectif est d'accélérer collectivement la production et l'utilisation durables de la canne à sucre, en mettant l'accent sur l'action climatique, les droits humains et la valeur dans la chaîne d'approvisionnement. Lantic inc. est membre de Bonsucro depuis 2014 et maintient la certification de la chaîne de traçabilité de Bonsucro. Nous travaillons continuellement à la recherche d'autres normes de vérification et de certification qui répondent à nos exigences strictes en matière d'acceptabilité, dans le but d'augmenter le volume de sucre vérifié ou certifié durable au Canada.

De plus, en 2023, 100 % des betteraves à sucre transformées dans notre usine de Taber ont été achetées auprès de l'Alberta Sugar Beet Growers (ASBG), qui représente tous les producteurs de betteraves à sucre de l'Alberta. Les betteraves de l'ASBG sont vérifiées et attestées comme étant cultivées de manière durable, et sont certifiées de niveau Argent de la Farm Sustainability Assessment (FSA). Ce niveau a été défini comme la norme pour les producteurs en matière de meilleures pratiques de gestion à la ferme. En outre, cette vérification s'étend au-delà de la production des betteraves à sucre et s'applique à l'ensemble des pratiques agricoles des producteurs.

Traçabilité

Nous sommes heureux d'annoncer que nous pouvons retracer la totalité de notre approvisionnement en betteraves à sucre et en sirop d'érable, jusqu'aux exploitations agricoles d'où ils proviennent au Canada et aux États-Unis d'Amérique. Nous sommes également heureux d'annoncer que nous pouvons retracer 100 % de nos approvisionnements en sucre raffiné et en sucre de canne brut, qui proviennent principalement d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, jusqu'aux raffineries où la canne à sucre a été transformée.

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REMÉDIATION EN CAS DE PERTE DE REVENUS

Nous nous efforçons constamment d'augmenter notre approvisionnement en sucre brut auprès de producteurs qui suivent des pratiques agricoles durables certifiées ou vérifiées. Cet effort implique de prendre en compte les primes de coût liées à des vérifications telles que l'évaluation de la durabilité des exploitations agricoles de la FSA et les certifications telles que Bonsucro. Les structures de gouvernance de ces programmes sont examinées par Rogers pour s'assurer que les primes de prix payées par la Société ont un impact positif significatif sur les parties prenantes directes et indirectes de la chaîne d'approvisionnement. En 2022, Bonsucro a indiqué que les exploitations agricoles certifiées versaient des salaires supérieurs d'environ 19 % au salaire minimum national dans les pays où elles sont présentes.

FORMATION

La nature complexe de nos chaînes d'approvisionnement présentera toujours des défis imprévisibles. Par conséquent, nous devons veiller à intégrer nos principes et à sensibiliser nos agents d'achat aux risques du travail forcé et du travail des enfants, en les aidant à identifier les indicateurs et à agir rapidement pour que les parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement puissent prendre des mesures correctives plus rapides et plus efficaces. En 2023, nous avons élaboré et distribué nos lignes directrices en matière d'achats durables à nos multiples groupes d'achat internes. Ce document d'orientation fournit des informations aux agents d'achat internes sur les principales considérations de durabilité à intégrer dans leur prise de décision, y compris les considérations sociales telles que le travail forcé et le travail des enfants.

ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ

La Société a mis au point des mesures pour contrôler et réduire tout risque potentiel de travail forcé ou de travail des enfants :

• Distribution à tous les fournisseurs des versions actualisées de la Politique d'approvisionnement éthique et durable et du Code de conduite des fournisseurs en matière d'approvisionnement éthique et durable, en leur demandant de les signer et de les retourner. En 2023, en tirant parti de nos relations déjà solides, nous avons réussi à obtenir un taux d'exécution élevé pour tous les fournisseurs directs de matières premières et d'emballages, sur la base des dépenses.
• Rogers Sugar inc. collabore activement avec ses fournisseurs pour garantir une augmentation continue de l'approvisionnement en sucre brut auprès de sources durables certifiées ou vérifiées.

• l'avenir, la Société prévoit de recourir à des outils pour aider à déterminer les zones de la chaîne d'approvisionnement qui peuvent être plus susceptibles d'être exposées au risque de travail forcé ou de travail des enfants, de fournir les informations nécessaires pour assurer un engagement plus significatif des fournisseurs et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation ciblées.