RSM PARIS | ERNST & YOUNG Audit |
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Sequans Communications
Assemblée générale du 28 juin 2024
Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions
RSM PARIS | ERNST & YOUNG Audit |
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26, rue Cambacérès | TSA 14444 |
75008 Paris | 92037 Paris-La Défense cedex |
S.A.S. au capital de € 12 190 600 | S.A.S. à capital variable |
792 111 783 R.C.S. Paris | 344 366 315 R.C.S. Nanterre |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Paris | régionale de Versailles et du Centre |
Sequans Communications
Assemblée générale du 28 juin 2024
Onzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions
A l'Assemblée Générale de la société Sequans Communications,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux dirigeants de votre société et des membres du personnel salarié des filiales de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Chaque option donnera le droit à son bénéficiaire de souscrire à une action nouvelle ordinaire d'une valeur nominale de € 0,01 à un prix égal à un quart du cours de clôture d'un ADS (American Depositary Shares) de la société cotée sur le New York Stock Exchange à la date d'attribution effective de ladite option par le conseil d'administration.
Les options consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner le droit de souscrire à un nombre total d'actions supérieur à 12 000 000 d'actions d'une valeur nominale de € 0,01, dans la limite du plafond global visé à la quatorzième résolution, soit un montant nominal maximal de
€ 120 000.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des options de souscription d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription des actions.
Paris et Paris-La Défense, le 7 juin 2024
Les Commissaires aux Comptes | |
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Signé électroniquement le 07/06/2024 par
Jean-Charles Boucher
Jean-Charles Boucher | Frédéric Martineau |
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Sequans Communications SA published this content on 07 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 June 2024 09:43:05 UTC.