Sequans Communications S A : Rapport sur la 13è résolution (Rapport CAC sur Resolution 13)

Sequans Communications

Assemblée générale du 28 juin 2024

Treizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Sequans Communications

Assemblée générale du 28 juin 2024

Treizième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

A l'Assemblée Générale de la société Sequans Communications,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié des filiales de votre société ainsi qu'aux membres du personnel salarié et mandataires sociaux dirigeants de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre d'actions émises en vertu de cette autorisation ne pourra être supérieur à

12 000 000 d'actions d'une valeur nominale de € 0,01, dans la limite du plafond global de 12 000 000 actions d'une valeur nominale de € 0,01 au titre des onzième, douzième et treizième résolutions, visé à la quatorzième résolution, soit un montant nominal maximal de € 120 000.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.