Societe Tunisienne d'Assurances et de Reassurances : STAR - Assemblée générale ordinaire du 18/05/2023

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

STAR

SIEGE SOCIAL : SQUARE AVENUE DE PARIS-TUNIS

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances

• STAR » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 18 mai 2023 à 9 Heures à l'hôtel LAICO-sis à l'Avenue Mohamed V-Tunis Place des Droits de l'Homme, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2022,

2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés au titre de l'exercice 2022 et approbation des conventions règlementées,

3- Approbation des états financiers individuels et consolidés relatifs à l'exercice 2022, 4- Quitus aux administrateurs,

5- Affectation du résultat de l'exercice 2022,

6- Ratification de la Nomination des administrateurs,

7- Renouvellement des mandats des administrateurs

8- Fixation des jetons de présence des administrateurs et des membres des différents comités,

9- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes « ECC MAZARS » pour un premier nouveau mandat couvrant les exercices 2023, 2024 et 2025,

10- Information relative à la désignation du Directeur Général en tant qu'administrateur représentant la STAR au conseil d'Administration de la société La Lyre Immobilière,

11- Pouvoirs en vue des formalités.

Conformément à l'article 45 des statuts de la société, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant depuis quinze jours (15 jours) au moment de la convocation de l'Assemblée au moins cinq actions libérées des versements appelés. Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un deux ou un membre de l'Assemblée.

Les différents documents et rapports relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée sont mis à la disposition des actionnaires au département comptabilité au siège de société sis au square avenue de Paris-Tunis et ce dans les délais règlementaires.

Le projet de Résolutions à soumettre à L'Assemblée Générale Ordinaire des

actionnaires du 18 Mai 2023

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2022, approuve les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2022 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution est adoptée à ...............................

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs aux opérations prévues par les articles 200 et suivants du code des sociétés commerciales.

Cette résolution est adoptée à ...............................

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Cette résolution est adoptée à ...............................

Quatrième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 6,220 dinars par action, soit un montant global de 14 353 850,460 dinars à prélever sur les résultats reportés.

Les dividendes des personnes physiques, des personnes morales Tunisiennes et des personnes morales non-résidentes seront distribués sur les reports à nouveau constitués au 31/12/2013 et qui seront exonérés de la retenue à la source conformément au paragraphe 7 de l'article 19 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014.

Les dividendes de l'Etat Tunisien et des entreprises publiques seront distribués sur les reports à nouveau constitués après le 31/12/2013.

Ces dividendes seront mis en paiement à compter du ……………. auprès des intermédiaires en bourse

et des détenteurs des comptes dépositaires des titres pour les titres qui y sont déposés et à la Société Tunisienne de Banque pour les titres non déposés.

Cette résolution est adoptée à ................................

Cinquième Résolution

Le Conseil d'Administration a coopté Mr Lassaad ZNATI JOUINI en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Mohamed CHOUIKA.

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie cette cooptation et approuve la désignation de Mr Lassaad ZNATI JOUINI en qualité d'administrateur.

Suite à la réunion de l'Assemblée élective des actionnaires minoritaires en date du 9-5-2023 qui a élu Monsieur …… .. en tant que représentant des actionnaires minoritaires au sein du conseil

d'administration ,l'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la désignation de ………. en qualité

d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires

Cette résolution est adoptée à ................................

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement des mandats des administrateurs suivants pour une période de trois années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025 :

• Membres désignés représentant l'Etat Tunisien et Entreprises Publiques
• • Monsieur Samir MLAOUHIA
  • Madame Asma MESSAOUDI
  • Monsieur Lassaad ZNATI JOUINI
  • Monsieur
• Membres représentant Groupama Holding Filiales et Participations :
• • Monsieur Olivier PEQUEUX
  • Monsieur Yu-Yi FANG
  • Monsieur Habib KARAOULI
  • Monsieur Didier LALUET
• Membre représentant les privés :
• • Monsieur Ezzeddine EL KADHI

Cette résolution est adoptée à ................................

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 8 000 dinars le montant brut annuel des jetons de présence à allouer à chaque membre du Conseil d'Administration en rémunération de leurs activités pendant l'exercice 2022. Le même montant sera alloué aux administrateurs membres du comité permanent d'audit et aux administrateurs membres du comité financier de pilotage, du comité de gestion des risques et du comité de nominations et de rémunérations.

Cette résolution est adoptée à ................................

Huitième Résolution

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat du cabinet « ECC MAZARS » représenté par Hedi KAMMOUN comme co-commissaire aux comptes de la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance pour un mandat de trois ans 2023, 2024 et 2025 soit une période venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à ................................

Neuvième Résolution

L'assemblée Générale ordinaire prend acte de la désignation de Monsieur Hassene FEKI "Directeur Général" en tant qu'administrateur représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances au sein du Conseil d'Administration de la Lyre Immobilière.

Cette résolution est adoptée à ................................

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs à Monsieur le Directeur Général et/ou à son représentant légal pour effectuer toutes les formalités d'enregistrement de dépôts et de publication prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à ................................