SOTUVER

Résolutions adoptées ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

20 Juin 2024

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2023, approuve ledit rapport tel qu'il a été présenté.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers de la Société

relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 et après lecture des rapports des commissaires aux comptes, approuve lesdits états financiers individuels, tels que

présentés par le Conseil d'Administration.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers du Groupe SOTUVER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023 et après lecture du rapport des commissaires aux comptes, approuve lesdits états financiers consolidés, tels que présentés par le Conseil d'Administration

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve ces conventions et opérations dans leur intégralité et dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2023.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Les actionnaires et administrateurs intéressés n'ont pas participé aux votes

respectivement sur chacune de ces conventions.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2023 tel que proposé par le Conseil d'Administration :

Résultat de l'exercice 2023

38 191 627,328

Résultats reportés antérieurs

34 544 684,786

684,786207,925

Bénéfice distribuable

72 736 312,114

Dividendes

21 589 961,250

195,000

Résultats reportés (report à nouveau)

51 146 350,864

Les dividendes de l'exercice 2023 sont ainsi fixés à 550 millimes par action de nominal de 1 dinar.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la mise en paiement des dividendes à partir du 26 juillet 2024

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à la majorité

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer l'enveloppe nette des jetons de présence pour l'exercice 2023 à soixante-dix mille (70 000) dinars.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération nette des membres du comité permanent d'audit pour l'exercice 2023 à sept mille dinars par membre.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Neuvième Résolution

Après avoir constaté l'arrivée du terme du mandat des membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement du mandat des Administrateurs suivants pour une période de 3 ans, Le mandat des Administrateurs qui viennent d'être élus viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2026 :

  • Mr. Yahia BAYAHI
  • Mr. Taieb BAYAHI
  • Mr. Tahar BAYAHI
  • La Société CFI - Représentée par Mr. Khaled BAYAHI

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

Dixième Résolution

Conformément aux dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10/03/2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement du mandat de Monsieur Abdelaziz RASSAA en qualité d'administrateur indépendant pour une période de trois (3) ans, couvrant les exercices 2024, 2025 et 2026, se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale annuelle de la société statuant sur les états financiers de l'exercice 2026.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à la majorité

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la Société ainsi qu'à tout porteur d'un extrait ou d'une copie du présent Procès-Verbal pour accomplir toutes formalités légales requises et notamment celle d'enregistrement, de dépôt et de publication du présent procès-verbal.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023 APRES AFFECTATION DU RESULTAT

(En Dinars Tunisiens)

ACTIFS

31/12/2023

31/12/2022

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

31/12/2023

31/12/2022

ACTIFS NON COURANTS

102 394 088

81 540 297 CAPITAUX PROPRES

107 024 705

90 433 246

Actifs Immobilisés

Immobilisations Incorporelles

1 691 513

1 628 117

Capital Social

39 254 475

39 254 475

Moins : Amortissements

-1 561 439

-1 476 843

Réserves

12 525 172

12 469 379

Réserves spéciales de

130 075

151 274

réinvestissements

3 752 300

3 752 300

Immobilisations Corporelles

176 464 211

163 204 234

Résultats Reportés

51 146 351

34 544 685

Moins : Amortissements

-102 123 054

-93 475 715

Subventions d'investissement

346 406

412 407

74 341 157

69 728 519

Immobilisations Financières

28 124 785

11 862 433

Capitaux Propres avant Résultat

107 024 704

90 433 246

Moins : Provisions

-264 553

-264 553

27 860 232

11 597 880

Résultat de l'exercice

0

0

Total des Actifs Immobilisés

102 331 464

81 477 673

Autres Actifs non courants

62 624

62 624

PASSIFS

169 799 738

147 520 932

ACTIFS COURANTS

174 430 355

156 413 881

Stocks

54 203 823

41 221 536

Moins : Provisions

-4 555 352

-3 831 790

PASSIFS NON COURANTS

46 758 820

46 602 836

49 648 471

37 389 746

Clients et comptes rattachés

35 144 864

30 278 962

Emprunts

43 985 928

44 261 314

Moins : Provisions

-8 068 933

-5 648 436

Provisions

2 772 892

2 341 522

27 075 931

24 630 526

PASSIFS COURANTS

123 040 918

100 918 096

Autres actifs courants

29 473 612

22 171 126

Moins : Provisions

-1 740 042

-1 035 387

Fournisseurs et comptes rattachés

26 230 804

23 548 907

27 733 570

21 135 739

Autres passifs courants

41 429 029

35 348 432

Placements et autres actifs

Concours Bancaires et autres passifs

financiers

68 550 000

61 650 000

financiers

55 381 085

42 020 757

Moins : Provisions

-750 000

-

67 800 000

61 650 000

Liquidités & équivalents de

liquidités

2 172 383

11 607 870

276 824

237 954

Total des Capitaux propres &

276 824

237 954

Total des Actifs

443

178

Passifs

443

178

Evolution des capitaux propres

Réserve

Fond

Résultats

Réserves

Subvention

Autres

Prime

Résultat de

Désignation

Capital

spéciales

Total

légale

social

reportés

d'investissement

réserves

d'émission

l'exercice

d'investissement

Solde au 31/12/2023 avant affectation

39 254 475

3 925 447

700 245

34 544 685

3 752 300

412 407

200 000

7 643 687

38 191 627

128 614 666

Résultats reportés

16 601 666

-16 601 666

0

Distribution des dividendes

-21 589 961

-21 589 961

Réserve légale

0

Fond Social

0

Actions propres

Réserve de réinvestissement

0

subvention accordée

Amortissement de la subvention

0

Solde au 31/12/2022 après affectation

39 254 475

3 925 447

700 245

51 146 351

3 752 300

412 407

200 000

7 643 687

0

107 024 705

Membres du conseil d'Administration :

Fonctions principal exercées

date

Nom & Prénom

d'expiration

actuellement

du mandat

Mr Yahia BAYAHI

Président du Conseil d'Administration

2026

Mr Khaled BAYAHI

Directeur Général

2025

Mr Tahar BAYAHI

Administrateur

2026

Mr Taieb BAYAHI

Administrateur

2026

Mr Abdelaziz RASSAA

Administrateur

2026

Mr Khaled BAYAHI représentant de la CFI

Administrateur

2026

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Société Sotuver SA published this content on 25 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 June 2024 16:35:26 UTC.