SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU PAPIER CARTON
(SOTIPAPIER)
SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
COTEE AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE
TUNIS
AU CAPITAL SOCIAL DE 30.720.659,190 DINARS
SIEGE SOCIAL : 13, RUE IBN ABI DHIAF, ZONE INDUSTRIELLE SAINT GOBAIN
MEGRINE RIADH, 2014, BEN AROUS - TUNISIE
IDENTIFIANT UNIQUE : 0013751D
MATRICULE FISCAL : 013751 D/A/M/000
RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 10 JUIN 2022 A 10 HEURES
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport de gestion du Groupe relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, approuve ces conventions dans leur intégralité dont les détails sont consignés au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports général et spécial des commissaires aux comptes, approuve les états financiers individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un total bilan de 111 691 240 DT et faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 18 638 969 DT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes afférents aux états financiers du Groupe, approuve les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un total bilan 112 516 795 DT et un résultat net du groupe de 18 571 344 DT et des intérêts des minoritaires de 7 904 DT.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les résultats bénéficiaires de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et s'élevant à 18 638 969 DT de la manière suivante :
1
Résultat net au 31/12/2021 | 18 638 969,044 |
Résultats reportés | 8 208 466,137 |
Reliquat 1 | 26 847 435,181 |
Réserve légale (plafonnée à 10% du capital social) | - |
Bénéfices distribuables | 26 847 435,181 |
Dividendes 2021 (28 184 091 actions * 0,470 DT) | 13 246 522,770 |
Reliquat 2 : Résultats reportés 2021 | 13 600 912,411 |
Soit un dividende de 0,470 dinar par action (43,12% du nominal).
La mise en paiement s'effectuera le 24 juin 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer un montant global brut de cent vingt mille Dinars Tunisiens (120.000 DT), à titre de jetons de présence pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui sera distribué à part égale entre les administrateurs.
Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs pour l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION
Prenant la parole, le Président informe les actionnaires de la Société que le mandat d'un des deux commissaires aux comptes de la Société, la société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), arrive à sa fin à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire ayant statuer sur l'exercice social clos le 31 décembre 2021.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), représentée par Monsieur Wassim Chakroun, comme second commissaire aux comptes de la Société pour une période de trois (3) ans, couvrant les exercices sociaux 2022, 2023 et 2024, se terminant avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur l'exercice social clos le 31 décembre 2024.
Les deux commissaires aux comptes de la Société sont donc :
- La société « MTBF », pour un mandat couvrant les exercices 2021, 2022 et 2023 ; et
- La société Tunisie Audit et Conseil (membre de Grant Thornton International), pour un mandat couvrant les exercices 2022, 2023 et 2024.
Dans ce cadre, l'Assemblée Générale Ordinaire accorde pleins pouvoirs au Directeur Général et/ou à tout porteur du présent procès-verbal pour réaliser la mise à jour nécessaire pour inscrire les identités de deux commissaires aux comptes de la Société au registre national des entreprises.
L'Assemblée Générale Ordinaire délègue aussi pleins pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en application la présente résolution et/ou prendre toute décision nécessaire à la mise à jour du registre national des entreprises de la Société.
2
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs, au représentant légal de la Société et/ou à toute personne qui pourra être mandatée par lui, pour accomplir toutes formalités légales requises notamment celle d'enregistrement, de dépôt et de publication du présent procès-verbal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
3
Bilan au 31/12/2021 après affectation du résultat de l'exercice
BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT
SOTIPAPIER
Arrêté au 31 Décembre 2021 (Exprimé en Dinar Tunisien)
31/12/2021 | 31/12/2020 | |
Actifs | ||
Actifs non courants | ||
Immobilisations incorporelles | 1 347 228 | 1 191 809 |
Moins amortissements | (1 032 926) | (819 491) |
314 302 | 372 318 | |
Immobilisations corporelles | 111 288 029 | 102 516 543 |
Moins amortissements | (72 415 587) | (66 877 976) |
38 872 442 | 35 638 567 | |
Immobilisations financières | 4 738 777 | 4 233 064 |
Moins provisions | (1 007 426) | (821 289) |
3 731 351 | 3 411 775 | |
Total des actifs immobilisés | 42 918 095 | 39 422 660 |
Total des actifs non courants | 42 918 095 | 39 422 660 |
Actifs courants | ||
Stocks | 30 675 168 | 21 962 867 |
Moins provisions | (382 935) | (830 985) |
30 292 233 | 21 131 882 | |
Clients et comptes rattachés | 39 915 485 | 37 213 788 |
Moins provisions | (4 984 556) | (3 774 137) |
34 930 929 | 33 439 651 | |
Autres actifs courants | 2 562 810 | 3 977 709 |
Placements et autres actifs financiers | 26 694 | 28 127 |
Liquidités et équivalents de liquidités | 960 479 | 1 890 968 |
Total des actifs courants | 68 773 145 | 60 468 337 |
Total des actifs | 111 691 240 | 99 890 997 |
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