Le projet de loi « citoyenneté et égalité », à l'initiative du premier ministre Manuel Valls, s'annonce comme le grand chantier en faveur du logement social. Le texte présenté ce matin est sensé favoriser la mixité et l'égalité sociale au travers d'une politique de peuplement volontariste.

Le principal levier sur lequel le gouvernement veut s'appuyer pour mettre fin à la « ghettoïsation » des quartiers, c'est le logement et notamment la volonté de mieux faire appliquer la loi SRU créée il y a 15 ans. Celle-ci prévoit un quota de 20 à 25 % de logement sociaux dans les communes, mais certaines villes sont toujours récalcitrantes à s'y soumettre.

Dans le Languedoc et le Roussillon, 33 communes sont pointés du doigt pour leur faible faible taux de logements de la loi SRU. Parmi celles-ci figurent notamment Saint-Georges-d'Orques , à la périphérie ouest de Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, plus au nord, Lattes, au sud du chef-lieu de l'Hérault, Les Angles dans le Gard ou encore Canet-en-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales.

Un certain nombres de communes de la région avaient déjà fait l'objet de pénalités en 2013 pour le non-respect de la loi SRU : les maires de Lattes, Pérols, Vendargues, Sérignan, Balaruc-les-Bains, Pézenas, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers, Pignan, Vias ou encore Montagnac dans l'Hérault, Milhaud, Générac, Poulx, Marguerittes, dans le Gard, le Barcarès, Rivesaltes,Saint-Estève dans les Pyrénées-Orientales.

Selon le projet de lois présenté par manuel Valls, les communes en question auront jusqu'à 25 ans pour rattraper leurs retard en matière de construction de logement sociaux.

Dans le cas contraire, le pouvoir du préfet sera renforcé, et celui-ci pourra par exemple contraindre directement les communes à attribuer des logements sociaux ou encore délivrer des permis de construire dans ces villes pour les inciter à financer du logement social et accueillir des ménages les plus modestes.

La Sté Uniti SA a publié ce contenu, le 13 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 13 avril 2016 14:19:17 UTC.

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