VALBIOTIS : AG 2024 – Brochure de convocation à l’Assemblée générale

VALBIOTIS

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

A l'intention des actionnaires de la Société VALBIOTIS

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous informer qu'une Assemblée Générale Mixte de notre Société se réunira le mardi 25 juin 2024 à 9h30 à l'Hôtel La Fabrique, les Ateliers de La Fabrique, 20 rue Sénac de Meilhan 17000 La Rochelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :

Ordre du jour

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Affectation du résultat de l'exercice ;
3. Approbation des conventions réglementées de l'article L.225-86 du Code de commerce ;
4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2024 ;
5. Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
6. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues suite à la mise en œuvre du programme de rachat par la
   Société de ses propres actions ;
7. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
8. Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

1

1. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
3. Autorisation conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ;
4. Plafond global des délégations d'émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ;
5. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
6. Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts ;
7. Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou
   à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés ;
8. Limitation globale des délégations et autorisations d'émissions qui seraient décidées en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ;
9. Pouvoirs pour formalités.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Directoire

2

VALBIOTIS

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

MODALITES DE PARTICIPATION A LA REUNION

Mmes et MM. les actionnaires de la société Valbiotis sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le mardi 25 juin 2024 à 9h30 à l'Hôtel La Fabrique, les Ateliers de La Fabrique,

20 rue Sénac de Meilhan 17000 La Rochelle;

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède de la société Valbiotis, a le droit de participer à l'Assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions par l'inscription en compte desdites actions à leur nom ou au nom de leur établissement teneur de compte inscrit pour leur compte, en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit le vendredi 21 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia - Service Assemblées - 90- 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex, soit dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte.

L'inscription des titres dans un ou plusieurs comptes de titres au porteur tenus par un établissement teneur de compte est constatée par une attestation de participation délivrée et éditée par ce dernier. L'attestation de participation doit être annexée au Formulaire de Vote (ci-après le « Formulaire de Vote ») établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire financier.

Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l'Assemblée générale par un seul d'entre eux, qui sera considéré comme propriétaire.

1. Modalités de vote à l'assemblée générale

Les actionnaires pourront choisir l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

• assister à l'Assemblée générale ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
• voter par correspondance.

3

Seuls les actionnaires ou leurs mandataires seront autorisés à accéder à l'Assemblée générale.

Quel que soit le mode de participation utilisé, il est recommandé aux actionnaires d'exprimer leur choix le plus tôt possible afin d'en faciliter le traitement.

Les actionnaires qui auront demandé une carte d'admission, donné un pouvoir au Président de l'Assemblée générale, à un tiers, ou voté par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale.

1. Utilisation du Formulaire de Vote

• Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), le Formulaire de Vote leur sera adressé automatiquement par Uptevia avec leur brochure de convocation ;
• Pour les actionnaires au porteur, le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès d'Uptevia - Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex. La demande écrite du Formulaire de Vote devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 19 juin 2024.

Le Formulaire de Vote sera accessible sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/ au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le mardi 4 juin 2024.

1. Actionnaires désirant assister à l'Assemblée générale
2. • Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : ils devront noircir la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire de Vote, dater, signer et retourner le Formulaire de Vote à Uptevia - Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex joint à la brochure de convocation. Uptevia leur adressera leur carte d'admission par courrier.
   • Pour les actionnaires au porteur : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu'ils souhaitent assister à l'Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Uptevia, leur demande de carte d'admission accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire. Uptevia leur adressera leur carte d'admission par courrier. La demande de carte d'admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le mercredi 19 juin 2024.

En aucun cas les demandes de carte d'admission ne devront être adressées directement à la Société.

1. Actionnaires ne pouvant pas assister à l'Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s

4

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s à l'aide du Formulaire de Vote,pourront choisir l'une des trois options suivantes du Formulaire de Vote :

• voter par correspondance ;
• donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale ;
• donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale.

Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire de Vote et le retourner comme indiqué ci-dessous :

• Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions, à Uptevia - Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex, afin qu'il parvienne à Uptevia - Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex au plus tard le vendredi 21 juin 2024.
• Pour les actionnaires au porteur : retourner le Formulaire de Vote, complété des instructions
• • leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l'attestation de participation
    émise par ses soins à Uptevia - Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-La Défense Cedex, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia au plus tard le vendredi 21 juin 2024.
• Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs,
• • un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire doit parvenir à Uptevia, au plus tard le vendredi 21 juin 2024, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l'Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia.

Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

En cas de retour d'un Formulaire de Vote par un intermédiaire financier, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité du ou des votant(s).

1. Questions écrites des actionnaires

Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'attention du Directoire au siège social de la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites seront valablement prises en compte dès lors qu'elles seront adressées au président du

5

Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le mercredi 19 juin 2024. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte et adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : contact@valbiotis.com.

1. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

Conformément aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la Loi peuvent requérir l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Directoire ou par voie électronique

• l'adresse suivante : contact@valbiotis.com de manière à être reçues au plus tard le vendredi 31 mai 2024, à minuit (heure de Paris). Les demandes doivent être accompagnées de l'attestation d'inscription en compte justifiant de la fraction du capital détenue visée à l'article R. 225-71 du Code de commerce.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure (heure de Paris), soit au plus tard le vendredi 21 juin 2024 à zéro heure (heure de Paris).

La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'Assemblée doit être motivée.

Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises, ainsi que les points ajoutés à l'ordre du jour de l'Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, sur le site internet de la Société : www.valbiotis.com/assemblees-generales/. Pour chaque point inscrit à l'ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Directoire.

1. Documents d'information

L'ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de la Société www.valbiotis.com/assemblees-generales/ pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale. Ils seront également disponibles au siège social de la Société ou pourront être adressés sur demande faite à l'adresse suivante : contact@valbiotis.com.

Le Directoire

6

VALBIOTIS

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2024

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le

mardi 25 juin 2024 à 9h30 à l'Hôtel La Fabrique, les Ateliers de La Fabrique, 20 rue Sénac de Meilhan 17000 La Rochelle.

L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 17 mai 2024.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (https://www.valbiotis.com/assemblees- generales/) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Les documents préparatoires à l'Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant par voie électronique. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;
• tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225- 83 du code de commerce au siège de la société et sur le site internet de la société (https://www.valbiotis.com/assemblees-generales/).

7

VALBIOTIS

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.579.459,60 euros Siège social : ZI des Quatre Chevaliers -Bâtiment F - 12 rue Paul Vatine - 17180 Périgny 800 297 194 RCS La Rochelle

(la "Société")

TEXTE DES RESOLUTIONS RELATIF A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ;
2. Affectation du résultat de l'exercice ;
3. Approbation des conventions réglementées de l'article L.225-86 du Code de commerce ;
4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2024 ;
5. Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ;

A titre extraordinaire :

1. Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation des actions autodétenues suite à la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
2. Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
3. Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
5. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
6. Autorisation conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le montant des émissions qui serait décidée en vertu des délégations de compétence précédentes ;

8

1. Plafond global des délégations d'émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre prévues aux résolutions précédentes de la présente Assemblée ;
2. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Autorisation consentie au Directoire à l'effet de procéder à l'émission de bons de parts de créateurs d'entreprise dans les conditions prévues à l'article 163 bis G du Code général des impôts ;
4. Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou
   à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés ;
5. Limitation globale des délégations et autorisations d'émissions qui seraient décidées en vertu des quatorzième et quinzième résolutions ;
6. Pouvoirs pour formalités.

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) --Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire sur la gestion de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par résultat déficitaire de (6.968.662) euros.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement et visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code s'élèvent à 44.073 €.

Deuxième résolution(Affectation du résultat) -- Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un résultat déficitaire de (6.968.662) euros, comme suit :

• affecter la totalité de ce résultat au poste "Report à Nouveau", qui sera ainsi porté de 10.038.021 euros à 3.069.359 euros.

L'assemblée :

• constate qu'après affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le poste « Report à nouveau » est créditeur de 3.069.359€ ;

9

• décider de doter ledit poste « Report à nouveau » à hauteur de 17.000.000€ par imputation sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport » qui est ainsi ramené de 18.232.965€ à 1.232.965€
  ;
• constate qu'en conséquence de cette dotation, le poste « Report à nouveau » s'élève désormais à un montant créditeur de 20.069.359€.

En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l'exercice 2023.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices aucun dividende et revenu n'a été distribué.

Troisième résolution(Approbation des conventions réglementées de l'article L.225-86 du Code de commerce) --Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-86et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles conclues et les conclusions dudit rapport.

Quatrième résolution(Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil de Surveillance) -

• Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, constate l'absence de rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2023 et décide d'allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité pour l'exercice en cours une somme fixe annuelle dont le montant annuel global ne pourra excéder 50.000 euros au titre de l'exercice 2024. Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance sera déterminée par le Directoire.

Cinquième résolution(Autorisation donnée au Directoire en vue d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions) --L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

autorise le Directoire, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10 %) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d'actions,

10