Ce règlement concerne une centaine d'établissements suisses de second rang, pour autant qu'ils dévoilent certaines informations sur les comptes de leurs clients américains.

Quatorze établissements faisant l'objet d'une enquête aux Etats-Unis sont exclus de ce programme, a ajouté le département de la Justice.

Pour éviter toute poursuite, une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s'intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents.

Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

"Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", a réagi l'Association suisse des banquiers (ASB).

"Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d'assurer la sécurité juridique", a-t-elle ajouté.

"Au vu de certaines imprécisions dans le programme, l'ASB s'attend à ce que le département américain de la justice (DoJ) engage un dialogue constructif avec les banques participantes, de manière à ce que ces dernières puissent mettre en ?uvre le programme correctement".

Patrick Temple-West, Wilfrid Exbrayat pour le service français