La mission a été mise en place le mois dernier par 45 des 57 pays participants de l'OSCE afin d'examiner les infractions possibles, y compris les crimes de guerre en Ukraine, et de transmettre les informations à des organes tels que les tribunaux internationaux. La Russie s'y est opposée.

"La mission a constaté des schémas clairs de violations du DIH (droit international humanitaire) par les forces russes", indique le rapport, citant des manquements à prendre les précautions nécessaires, à agir de manière proportionnée ou à épargner des sites comme les écoles et les hôpitaux.

Malgré les dénégations russes, le rapport indique que l'attaque du 9 mars contre la maternité et l'hôpital pour enfants de Mariupol a été menée par la Russie et que les responsables ont commis un crime de guerre.

Il a également déclaré que l'attaque du 16 mars contre le théâtre dramatique de Mariupol, au cours de laquelle 300 personnes ont été tuées, était un crime de guerre.

"La Mission n'est pas en mesure de conclure si l'attaque russe contre l'Ukraine peut en soi être qualifiée d'attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile", a-t-elle déclaré, faisant référence au contexte dans lequel des crimes comme le meurtre et le viol constituent des crimes contre l'humanité.

"Elle retient toutefois que certains schémas d'actes violents violant le DIDH (droit international des droits de l'homme), qui ont été documentés de manière répétée au cours du conflit, tels que les meurtres ciblés, les disparitions forcées ou les enlèvements de civils ... sont susceptibles de répondre à cette qualification", a-t-elle ajouté.

"Tout acte violent unique de ce type, commis dans le cadre d'une telle attaque et en connaissance de celle-ci, constituerait alors un crime contre l'humanité."

La mission a également constaté certaines "violations" de la part de l'Ukraine, notamment dans son traitement des prisonniers de guerre, mais elle a déclaré que les violations commises par la Russie "sont de loin plus importantes par leur nature et leur ampleur".