(Correction dans la dépêche du 09/12/2021 du chiffre du 5ème paragraphe, 1ère phrase : il doit se lire 1,9 rpt 1,9).

MUNICH (dpa-AFX) - Dans le cadre du scandale Wirecard, les investisseurs frustrés par les pertes considérables qu'ils ont subies peuvent désormais espérer obtenir des dommages et intérêts contre le cabinet d'audit EY. Celle-ci avait certifié les faux bilans de l'ancien groupe du Dax. La Cour d'appel de Munich a rendu public jeudi dans une note préliminaire de sérieux doutes quant aux décisions de justice de première instance. Le tribunal de grande instance de Munich avait rejeté les plaintes contre EY sans examen des preuves. Selon l'OLG, le tribunal régional aurait dû - comme dans le cas du scandale du diesel - examiner de manière beaucoup plus approfondie si EY avait agi intentionnellement de manière contraire aux bonnes mœurs.

L'indication provisoire ne signifie pas que l'OLG considère les auditeurs d'EY comme coresponsables dans tous les cas, ou que le succès des plaintes contre le cabinet d'audit est désormais garanti. Toutefois, la 8e chambre civile de l'OLG a très clairement indiqué qu'à son avis, le tribunal de grande instance s'était penché sur l'affaire de manière beaucoup trop superficielle.

En particulier, le Sénat reproche au tribunal de grande instance de ne pas avoir "d'expertise propre" pour juger les accusations portées contre EY dans une expertise du cabinet d'audit KPMG. Selon l'OLG, un rapport d'expert aurait été approprié pour cela.

En outre, l'OLG reproche au Landgericht d'avoir ignoré le rapport de la commission d'enquête Wirecard au Bundestag, et ce "en violation de l'ordre public", au détriment des investisseurs plaignants. L'OLG a recommandé au tribunal régional d'ouvrir une procédure modèle. En option, l'OLG envisage également de renvoyer la procédure devant le tribunal régional afin de compléter les nombreuses preuves manquantes.

En juin 2020, Wirecard avait d'abord reconnu des écritures fictives d'un montant de 1,9 milliard d'euros, avant de se déclarer en faillite peu après. EY avait auparavant vérifié et certifié les bilans de l'entreprise pendant des années, sans découvrir la fraude présumée. Le parquet de Munich estime que le conseil d'administration a agi comme une bande criminelle et a délibérément falsifié les bilans pendant des années afin d'obtenir des crédits bancaires et des fonds d'investisseurs. L'ancien président du directoire, Markus Braun, est en détention provisoire depuis près d'un an et demi.

Pour les actionnaires, la faillite de Wirecard s'est traduite par d'immenses pertes de plusieurs dizaines de milliards. C'est pourquoi le tribunal de grande instance de Munich a reçu des centaines de demandes d'indemnisation contre EY, qui ont été rejetées jusqu'à présent.

Dans plusieurs décisions, le tribunal de grande instance a considéré qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les tests d'EY et les pertes des investisseurs, ni de manquement aux obligations des auditeurs. L'OLG émet cependant de sérieuses réserves quant à cette vision des choses : Selon l'estimation du Sénat, un refus antérieur de la certification par EY aurait également entraîné un dépôt de bilan antérieur de Wirecard AG. Partant de là, "l'expérience générale de la vie plaide en faveur du fait que les investisseurs n'auraient pas effectué les achats d'actions litigieux en connaissance de cause", indique le communiqué de l'OLG./cho/DP/men