DBV TECHNOLOGIES ­ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ­ 16 mai 2024

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

1

1

Adoptée

48 615 010

99,77 %

109 973

0,23 %

203 520

­

48 724 983

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

2

2

Adoptée

48 614 960

99,77 %

109 973

0,23 %

203 570

­

48 724 933

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

3

3

Adoptée

48 674 806

99,89 %

55 992

0,11 %

197 705

­

48 730 798

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste "Prime d'émission"

4

4

Adoptée

48 737 275

99,86 %

66 542

0,14 %

124 686

­

48 803 817

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l'absence de convention nouvelle

5

5

Adoptée

48 765 663

99,88 %

57 568

0,12 %

105 272

­

48 823 231

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Renouvellement de Madame Adora Ndu, en qualité d'administrateur

6

6

Adoptée

39 165 811

80,26 %

9 633 423

19,74 %

129 269

­

48 799 234

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Page 1 sur 7

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Renouvellement de Madame Julie O'Neill, en qualité d'administrateur

7

7

Adoptée

39 248 276

80,29 %

9 635 652

19,71 %

44 575

­

48 883 928

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Renouvellement de Madame Danièle Guyot­Caparros, en qualité d'administrateur

8

8

Adoptée

48 659 861

99,71 %

139 373

0,29 %

129 269

­

48 799 234

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Renouvellement de Monsieur Ravi M. Rao, en qualité d'administrateur

9

9

Adoptée

39 165 671

80,26 %

9 633 296

19,74 %

129 536

­

48 798 967

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation des informations visées au I de l'article L.22­10­9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2023

10

10

Adoptée

48 279 116

98,90 %

539 288

1,10 %

110 099

­

48 818 404

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d'Administration

11

11

Adoptée

48 208 598

98,76 %

603 413

1,24 %

116 492

­

48 812 011

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général

12

12

Adoptée

38 730 052

79,35 %

10 080 616

20,65 %

117 835

­

48 810 668

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

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Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

13

13

Adoptée

38 737 226

79,41 %

10 045 250

20,59 %

146 027

­

48 782 476

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2024

14

14

Adoptée

38 705 573

79,30 %

10 104 252

20,70 %

118 678

­

48 809 825

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2024

15

15

Adoptée

38 706 847

79,30 %

10 101 653

20,70 %

120 003

­

48 808 500

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués au titre de l'exercice 2024

16

16

Adoptée

38 707 560

79,30 %

10 105 744

20,70 %

115 199

­

48 813 304

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 ­10­62 du Code de commerce

17

17

Adoptée

48 618 236

99,64 %

175 386

0,36 %

134 881

­

48 793 622

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Pouvoirs pour les formalités

38

38

Adoptée

48 718 712

99,68 %

158 564

0,32 %

51 227

­

48 877 276

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

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Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.22­10­62 du Code de commerce

18

18

Adoptée

48 563 410

99,49 %

250 318

0,51 %

114 775

­

48 813 728

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Regroupement des actions de la Société, par l'attribution d'une action nouvelle d'un (1) euro de valeur nominale pour 10 actions anciennes de dix (10) centimes d'euro de valeur nominale chacune et délégation de pouvoirs au

Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre l'opération de regroupement des actions

19

19

Adoptée

46 556 628

95,20 %

2 345 690

4,80 %

26 185

­

48 902 318

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription

20

20

Adoptée

36 851 342

75,35 %

12 055 219

24,65 %

21 942

­

48 906 561

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation au Conseil pour émission d'actions et/ou des titres de capital ("TC") donnant accès à d'autres TC ou droit à attribution de titres de créance et/ou de VM donnant accès à des TC à émettre avec suppression du

DPS, par offre au public, hors offres visées à l'art. L.411­2 1° du CMF et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une OPE

21

21

Adoptée

36 760 919

75,18 %

12 133 050

24,82 %

34 534

­

48 893 969

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence au Conseil pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières

donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du DPS par une offre visée au 1° de l'art. L.411­2 du CMF

22

22

Adoptée

36 735 350

75,17 %

12 133 709

24,83 %

59 444

­

48 869 059

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de l'émission, le prix d'émission dans les conditions

déterminées par l'Assemblée

23

23

Adoptée

36 713 493

75,13 %

12 154 489

24,87 %

60 521

­

48 867 982

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Délégation de compétence au Conseil en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des

actions ordinaires, avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

24

24

Adoptée

36 692 418

75,06 %

12 189 126

24,94 %

46 959

­

48 881 544

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence au Conseil en vue de décider l'émission d'actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes répondant à des

caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit "At­The­Market"

25

25

Adoptée

36 659 022

75,04 %

12 196 387

24,96 %

73 094

­

48 855 409

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas

de demandes excédentaires

26

26

Adoptée

36 672 027

75,04 %

12 197 114

24,96 %

59 362

­

48 869 141

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation à donner au Conseil pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières ("VM") donnant accès au capital dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires

applicables à la date de l'augmentation en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de VM donnant accès au capital

27

27

Adoptée

46 237 528

94,57 %

2 655 815

5,43 %

35 160

­

48 893 343

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à l'effet de décider toute opération de fusion­absorption, scission ou apport partiel d'actifs

28

28

Adoptée

36 818 542

75,36 %

12 040 366

24,64 %

69 595

­

48 858 908

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence au Conseil en vue d'émettre des actions donnant accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires,dans le cadre

d'une opération de fusion­absorption, scission ou apport partiel d'actifs décidée par le Conseil en vertu de la 28ème résolution

29

29

Adoptée

36 621 103

75,08 %

12 153 188

24,92 %

154 212

­

48 774 291

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Page 5 sur 7

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Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt­et­unième, vingt­deuxième, vingt­quatrième, vingt­cinquième, vingt­sixième, vingt­septième et vingt­neuvième résolutions

30

30

Adoptée

46 319 693

94,83 %

2 527 723

5,17 %

81 087

­

48 847 416

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

31

31

Adoptée

46 413 840

94,96 %

2 463 213

5,04 %

51 450

­

48 877 053

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à donner au Conseil pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332­18 et suivants du Code du travail

32

32

Adoptée

45 710 532

93,59 %

3 129 710

6,41 %

88 261

­

48 840 242

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Délégation de compétence à conférer au Conseil en vue d'émettre des BSA, bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition

d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes

33

33

Adoptée

36 647 492

75,04 %

12 188 903

24,96 %

92 108

­

48 836 395

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés

34

34

Adoptée

36 663 474

75,10 %

12 156 720

24,90 %

108 309

­

48 820 194

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions (stock­options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés

35

35

Adoptée

36 658 650

75,09 %

12 161 852

24,91 %

108 001

­

48 820 502

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

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Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Ratification du transfert de siège social décidé par le Conseil d'Administration

36

36

Adoptée

48 602 994

99,73 %

130 561

0,27 %

194 948

­

48 733 555

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

Modification de l'article 3 des statuts

37

37

Adoptée

48 533 832

99,62 %

183 383

0,38 %

211 288

­

48 717 215

48 928 503

50,736 %

0

0

50,874 %

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