BERLIN (dpa-AFX) - La grande réforme prévue pour les hôpitaux en Allemagne devrait être mise sur les rails après des mois de travaux préparatoires. Le ministre de la Santé Karl Lauterbach (SPD) présentera mercredi au cabinet (11h00) des projets de loi visant à réorienter les milliards de financement. Les objectifs : moins de pression économique, plus de spécialisation et des règles de qualité uniformes. Le projet fait l'objet de critiques persistantes de la part des Länder et du secteur hospitalier, tandis que les caisses d'assurance maladie légales mettent en garde contre une dilution d'aspects importants.

Lauterbach a déjà précisé qu'il ne s'agissait rien de moins que "d'une sorte de révolution" pour le réseau des 1700 cliniques ? et que l'on était condamné à réussir. "Si la balle nous échappe, non seulement nous ne pourrons plus éviter une mort désordonnée des hôpitaux dans les années à venir, mais nous devrons également faire face à des déficits de qualité qui seront très difficiles à expliquer aux citoyens", a-t-il récemment argumenté après une discussion avec les Länder.

Le problème : jusqu'à présent, il existe "une incitation économique à traiter le plus grand nombre possible de patients", peut-on lire dans le projet. Cela pourrait conduire à ce que certains traitements soient effectués non seulement pour des raisons médicales, mais aussi en partie pour augmenter les prix. Il en résulte le risque que les cliniques ne proposent plus de prestations prétendument moins lucratives ou qu'elles cessent leur activité indépendamment du besoin de soins régional. Comme de nombreux établissements ne fournissent que rarement certaines prestations et ont donc peu d'expérience, il s'ensuit des déficits de qualité qui "peuvent avoir des répercussions négatives sur le bien-être des patients".

Nouvelle rémunération : il y a environ 20 ans, les forfaits par cas ont été introduits pour rendre le système plus efficace. A l'époque, Lauterbach était également présent en tant que conseiller. Depuis, les cliniques reçoivent un montant forfaitaire par cas de traitement. A l'avenir, un socle fixe de 60 pour cent de la rémunération sera versé pour le seul fait que les cliniques disposent d'un équipement de base en personnel et en appareils pour certaines prestations, indépendamment du nombre de cas. Des paiements supplémentaires sont prévus entre autres pour la pédiatrie, l'obstétrique, les soins intensifs et les urgences.

La gestion : une clinique doit recevoir la nouvelle rémunération pour les "groupes de prestations" qui lui sont attribués par le pays. Ces groupes représentent des prestations médicales, et ce de manière plus précise que des services spécialisés désignés de manière approximative. Le point de départ doit être 65 groupes qui reposent essentiellement sur un modèle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ils s'appellent par exemple "opérations de la colonne vertébrale" ou "leucémie". Des objectifs de qualité uniformes concernant le personnel spécialisé et l'équipement sont également définis. Cela doit permettre de confier les traitements du cancer à des cliniques spécialisées.

Les petites cliniques : La rémunération de la réserve doit également garantir la survie des petits établissements, notamment dans les régions rurales. Les Länder responsables de la planification doivent en outre pouvoir désigner des sites pour des "établissements de soins intersectoriels". Celles-ci doivent "combiner le traitement hospitalier stationnaire avec des prestations ambulatoires et de soins à proximité du lieu de résidence", selon le projet.

Des injections financières : Au vu des notes financières de nombreuses cliniques, les coûts salariaux de tous les employés devraient être financés dès cette année non plus à moitié, mais intégralement par les caisses d'assurance maladie obligatoires. Dans le camp des caisses, on s'inquiète déjà des prochaines négociations tarifaires. Pour soutenir le changement vers les nouvelles structures, un "fonds de transformation" doit être mis en place, duquel pourraient provenir de 2026 à 2035 jusqu'à 25 milliards d'euros des fonds des caisses légales ? à condition que les Länder participent à parts égales au financement.

Coûts : Les caisses devront faire face à des dépenses supplémentaires - rien qu'un montant moyen de trois chiffres en millions pour la prise en charge intégrale des coûts salariaux en 2024. "En outre, il en résultera à partir de 2025 des coûts supplémentaires annuels non encore chiffrables", indique le projet. En revanche, à partir de 2025, des gains d'efficacité et une diminution des dépenses seront réalisés grâce à des soins plus coordonnés et de meilleure qualité. Les dépenses pour les traitements en clinique ont récemment augmenté à 94 milliards d'euros, soit environ un tiers de toutes les dépenses de prestations. Afin d'alléger la charge des cliniques, le contrôle individuel de toutes les factures qu'elles envoient aux caisses doit être remplacé par des contrôles aléatoires.

Le calendrier : Le long processus de réforme a déjà commencé le jour de la Saint-Nicolas 2022, lorsqu'une commission gouvernementale a recommandé un concept à cet effet. Lauterbach vise une première lecture au Bundestag avant la pause estivale. La loi devrait alors entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Reste à voir si le processus se déroulera sans accroc. La coalition des feux de signalisation est unie sur cette question, mais les disputes avec les Länder persistent. Pourtant, Lauterbach n'a plus conçu la loi de telle sorte qu'elle doive être approuvée par le Bundesrat. La nouvelle structure doit être mise en œuvre ultérieurement, étape par étape. Ainsi, la nouvelle indemnité de rétention devrait avoir un "impact budgétaire" à partir de 2027 /sam/DP/zb.