Comprendre les frais et la fiscalité - Décès du titulaire du PEA
Arborescence
![](https://www.zonebourse.com/images/pointille_fin.gif)
Si le décès du titulaire du plan entraîne automatiquement la clôture de celui-ci, quelle que soit la date du décès, les produits et plus-values sont cependant exonérés d’impôts sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux), même lorsque le décès intervient avant le cinquième anniversaire du PEA.