24 avril 2024

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 50

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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24 avril 2024

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 50

ARKEMA

Société anonymeau capital de 750 435 140 euros

Siège social : 420, rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombes

445 074 685 R.C.S. Nanterre

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) mercredi

15 mai 2024 à 10 heures au Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine,à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

  • Approbation des comptes sociaux de l'exerciceclos le 31 décembre 2023.
  • Approbation des comptes consolidés de l'exerciceclos le 31 décembre 2023.
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixationdu dividende.
  • Rapportspécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
  • Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Thierry Le Hénaff.
  • Approbation dela politique de rémunération des administrateurs (hors Président-directeur général).
  • Approbation dela politique de rémunération du Président-directeur général.
  • Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
  • Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet exercice au Président-directeur général.
  • Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG Audit en qualité de commissaire aux comptes.
  • Nomination de KPMG Audit en qualitéde commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
  • Nomination de Mazars & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
  • Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie d'offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppressiondu droitpréférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire.
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, par voie d'offreau public visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
  • Autorisation donnée au Conseil d'administration, en cas d'émission d'actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission s elon des modalités déterminées par l'Assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social par périodede 12 mois.
  • Délégation de compétence donnéeau Conseil d'administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature.
  • Autorisation donnée au Conseil d'administration en vued'augmenter le montant des émissions en cas de demande excédentaire.
  • Limitation globale des autorisations d'augmentation de capital immédiate et/ou à terme.
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées au x adhérents d'un Plan d'Épargne d'Entreprise avec suppression dudroit préférentiel de souscription.
  • Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°38 du 27 mars 2024, sous le numéro d'annonce 2400640.

Participation à l'Assemblée générale

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée g énérale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son ch oix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce).

Les actionnaires peuvent également donner mandat au Président de l'Assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l'article R. 22-10-28 duCode de commerce,il est justifié du droitde participer à l'Assemblée générale par l'inscriptionen compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée générale, soit le lundi 13 mai 2024, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par son mandataire Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

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L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l'article R. 225-61 du même Code) et annexée :

  • au formulaire de vote à distance ; ou
  • au formulaire de procurationde vote ; ou
  • à la demande de carte d'admission établie au nomet pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
  1. Mode de participation à l'Assemblée générale
    (1) Assister physiquement à l'Assemblée générale

L'actionnaire pourra demander une carte d'admission comme suit :

    • Par voie postale
  • pour l'actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à Uptevia - Service Assemblées - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.
  • pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée.
    • Par voie électronique
  • pour l'actionnaire au nominatif : effectuer une demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via la plateforme
    Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login.

L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter à la plateforme Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

L'actionnaire au nominatif administré recevra un courrier de convocation lui indiquant l'identifiant qui lui permettra d'accéder à la plateforme Planetshares.

Dans le cas oùl'actionnaire au nominatif pur ou administré n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de p asse, il peut contacter les services d'Uptevia au 0 800 115 153 (depuis la France) ou + 33 (0)1 55 77 41 17 (depuis l'étranger).

Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d'admission.

  • pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si sonétablissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne.

Si l'établissement teneur de comptede l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions ARKEMA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d'admission.

Pour les actionnaires au porteur, il est rappelé qu'une carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'Assemblée. Il n'est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, où, lesdits actionnaires auraient perdu, ou n'auraient pas reçu c ettecarte d'admission à temps.

(2) Voter par correspondance ou par procuration

  • Par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant mandat au Président de l'Assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront :

  • pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
    la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.
  • pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation d élivrée par

l'intermédiaire financier habilité et renvoyé à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les désignations ou révocations de mandats donnés au Président de l'Assemblée ou à un tiers, transmis par voie postale devront être réceptionnés par la Société ou le Service Assemblées d'Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 11 mai 2024.

  • Par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire en ligne avant l'Assemblée, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

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  • pour l'actionnaire au nominatif : voter par internet en accédant à la plateforme VOTACCESS via la plateforme Planetshares dont l'adresse
    est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login.

L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter à la plateforme Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

L'actionnaire au nominatif administré recevra un courrier de convocation lui indiquant l'identifiant qui lui permettra d'accéder à la plateforme Planetshares.

Dans le cas où l'actionnaire au nominatif pur ou administré n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter

les services d'Uptevia au 0 800 115 153 (depuis la France) ou + 33 (0)1 55 77 41 17 (depuis l'étranger).

Une fois connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

  • pour l'actionnaire au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur dese renseigner afin desavoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par internet.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à la plateforme VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant

  • ses actions ARKEMA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ourévoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, la notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

  • l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et, si possible, l'adresse du mandataire ; et
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à : Uptevia - Service Assemblées - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats, ainsi que les instructions de vote des mandataires désignés en application de l'article L. 225-106 I du Code de commerce accompagnées d'un justificatif de leur qualité de mandataire, pourront être adressées à l'ad resse électronique susvisée. Toute autre demande ounotification portant sur un autre objet nepourra être prise en compte et/ou tr aitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations écrites devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée, à 15 heures, heure de Paris.

L'accès à la plateforme VOTACCESS sera possible à partir du mercredi 24 avril 2024 à 12 heures, heurede Paris.

La possibilité de voter par internet avant l'Assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 14 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un mandat peut à tout moment céder tout ou partie de ses actio ns. Si la cession intervient avant le deuxièmejour ouvré précédant l 'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2024, le vote exprimé à distance oule mandat est invalidé ou modifié en conséquence. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son

mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est prise en considération par la Société dans le cadre de l'Assemblée générale ; le vote exprimé à distance ou le mandat du cédant demeure valable.

  1. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un mandat, demandé une carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée ne peut plus choisir un autre mode de participation.

C) Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté de soumettre au Conseil d'administration les questions écrites de sonchoix. Les questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration et envoyées au siège social de la Société (adresse postale : ARKEMA, 420 rue d'Estienne d'Orves -

92705 Colombes Cedex, Direction Juridique / Direction de la Communication Financière) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : arkema-assemblee-generale-2024@arkema.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date del'Assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit le mardi 7 mai 2024 à minuit (heure de Paris).L'ensemble de ces questions et des réponses qui y sont apportées seront publiées sur le site internet de la Société.

D) Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront dispo nibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code deCommerce pourront être consultés sur le site de la Société :

www.arkema.com, 21 jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit à compter du 24 avril 2024 au plus tard.

Le Conseil d'administration

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Arkema SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 08:11:05 UTC.