BIOSYNEX
Société Anonyme
22 boulevard Sébastien Brant
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale du 7 juin mai 2024 - 26ème résolution
Elie DANAN | Deloitte & Associés |
30, avenue de la Paix | 6, place de la Pyramide |
67000 Strasbourg | 92908 Paris-La Défense Cedex |
S.A.S. au capital de 2 188 160 € | |
572 028 041 RCS Nanterre | |
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie | |
Régionale de Versailles et du Centre |
BIOSYNEX
Société Anonyme
22 boulevard Sébastien Brant
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale du 7 juin 2024 - 26ème résolution
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A l'Assemblée Générale,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles
L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de bons de souscription d'actions réservée au profit des administrateurs, consultants
et équipe dirigeante de la société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 100 000 euros.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois
la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette
opération.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation
- formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.
Strasbourg et Schiltigheim, le 21 mai 2024
Les commissaires aux comptes
Elie DANAN | Deloitte & Associés |
/DSS2/ | /DSS1/ |
Loïc MULLER | Marc PIOTRAUT |
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Biosynex SA published this content on 22 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2024 08:33:15 UTC.