China Resources Pharmaceutical Group Limited et China Resources Medical Holdings Company Limited en date du 17 septembre 2020 en relation avec l'Accord-cadre de coopération 2020. Étant donné que l'Accord-cadre de coopération 2020 et les plafonds annuels y afférents expireront le 31 décembre 2022 et cesseront de produire leurs effets le 1er janvier 2023, CR Pharmaceutical et CR Medical ont conclu l'Accord-cadre de coopération 2023/2024 le 29 décembre 2022 pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, en vertu duquel CR Medical Group fournira à CR Pharmaceutical Group des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement des fournitures médicales afin d'améliorer l'efficacité de la gestion de la chaîne d'approvisionnement des fournitures médicales de CR Pharmaceutical Group et de réduire les coûts correspondants. CR Medical Group recevra des frais de service de gestion de CR Pharmaceutical Group pour les services susmentionnés.

Portée des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement : CR Medical Group fournira à CR Pharmaceutical Group des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement des fournitures médicales qui comprennent l'établissement de plateformes régionales de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans des régions spécifiques et la rationalisation des procédures de gestion de la chaîne d'approvisionnement, en fonction des conditions de gestion, des activités commerciales et d'autres facteurs pertinents de CR Pharmaceutical Group. Grâce à l'intégration des systèmes, les services de gestion de la chaîne d'approvisionnement doivent optimiser le mécanisme et améliorer le processus de gestion de la chaîne d'approvisionnement des fournitures médicales afin d'aider CR Pharmaceutical Group à améliorer son efficacité et à réduire ses coûts. Base de tarification et politiques de tarification : CR Pharmaceutical Group doit payer des frais de service de gestion à CR Medical Group pour la prestation des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Les frais pertinents sont calculés en multipliant le taux des frais de service de gestion par l'échelle des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement fournis à CR Pharmaceutical Group dans des régions spécifiques au cours d'une période déterminée ou dans une portée spécifique. Les parties déterminent l'échelle susmentionnée des services de gestion de la chaîne d'approvisionnement sur la base des facteurs suivants, notamment (1) les régions de coopération spécifiques ou le champ d'application d'instituts médicaux spécifiques ; (2) le volume prévu de l'approvisionnement annuel correspondant en fournitures médicales ; et (3) la nature de la zone géographique où les services de gestion spécifiques sont fournis. En ce qui concerne les taux d'honoraires de services de gestion pour les services de gestion de la chaîne d'approvisionnement, les parties détermineront les taux d'honoraires spécifiques par le biais d'une négociation sans lien de dépendance entre les parties, selon des conditions commerciales normales et en se référant aux taux d'honoraires de services de gestion fournis à des clients tiers de CR Medical Group dans le cadre de services, de types de services et de conditions similaires, ainsi que les spécifications des fournitures médicales prévues et le nombre de marques concernées, la complexité de la gestion de l'approvisionnement en matériel médical prévue et la qualité prévue des services de gestion (c'est-à-dire les résultats prévus des services de gestion de l'approvisionnement, y compris le taux d'arrivée à temps, le taux de réussite de la qualité et l'effet de contrôle des coûts, etc.)

Des accords distincts seront conclus par les parties en ce qui concerne les services spécifiques de gestion de la chaîne d'approvisionnement conformément à l'accord-cadre de coopération 2023/2024, dans lesquels les taux de frais de services de gestion seront déterminés au cas par cas en tenant compte des facteurs mentionnés ci-dessus. Les conditions de paiement correspondantes seront également convenues séparément conformément aux principes énoncés dans l'Accord-cadre de coopération 2023/2024.