CSPC Pharmaceutical Group Limited et CHL pour la fourniture par le Groupe des produits pharmaceutiques au Groupe CHL pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024. Il est prévu que la demande d'approvisionnement du groupe en produits pharmaceutiques dans le cadre de l'accord-cadre de vente de 2021 dépasse l'estimation précédente et que les plafonds annuels de vente existants ne soient pas suffisants pour répondre aux montants de transaction prévus pour les dix mois se terminant le 31 octobre 2024. Par conséquent, la Société et CHL ont conclu l'accord-cadre de vente 2024 le 19 avril 2024 afin de renouveler les transactions relatives à la fourniture des produits pharmaceutiques du Groupe au Groupe CHL pour une période de trois ans allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2027 (les deux jours inclus), qui remplacera l'accord-cadre de vente 2021 à compter du 1er mai 2024.

La société s'engage à fournir et à faire en sorte que ses filiales fournissent des produits pharmaceutiques au groupe CHL. La société du groupe concernée et la société du groupe CHL concernée concluront un accord de vente distinct pour chaque transaction conformément aux principales conditions énoncées dans l'accord-cadre de vente 2024. Le prix unitaire des produits pharmaceutiques et les conditions (y compris les modalités de paiement) des transactions seront déterminés par une négociation de pleine concurrence entre la société du groupe concernée et la société du groupe CHL concernée, par référence aux prix du marché alors en vigueur pour des produits comparables et à des conditions commerciales générales qui ne sont pas moins favorables pour le groupe que celles offertes par le groupe à des tiers indépendants.

Le prix de vente des produits pharmaceutiques facturé par une société du groupe à une société du groupe CHL ne doit pas être inférieur aux prix du marché en vigueur. En l'absence de prix de marché comparables, le prix unitaire des produits pharmaceutiques ne doit pas être moins favorable pour le groupe que ceux qu'il propose à des tiers indépendants pour des produits de type comparable. Le Groupe examinera, surveillera et comparera régulièrement le prix du marché des produits pharmaceutiques.

Le Groupe comparera le prix de vente des produits pharmaceutiques à la référence fixée avant d'approuver des accords de vente distincts entre des membres du Groupe et des membres du CHL Group afin de s'assurer que la société du Groupe concernée n'effectuera les transactions que dans l'intérêt du Groupe. Le Conseil d'administration considère que les méthodes et procédures susmentionnées peuvent garantir que les transactions se déroulent dans des conditions commerciales normales et ne portent pas préjudice aux intérêts de la Société et de ses actionnaires.