Gecina : Rapport des commissaires aux comptes sur l’attribution d’actions gratuites (résolution 25)

GECINA

14-16, rue des Capucines - 75002 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 25 avril 2024 - résolution n° 25

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires que le conseil d'administration déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du code de commerce et les dirigeants mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l'article L. 225-197-1 et L. 22-10-59, II dudit code, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Les actions existantes ou à émettre susceptibles d'être attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter plus de 0,5% du capital social au jour de la décision du conseil d'administration décidant l'attribution, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées s'imputera sur le plafond global d'un montant de 150 millions d'euros prévu à la 18ème résolution ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation.

Les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de votre société ne pourront représenter plus de 0,2% du capital social au jour de la décision du conseil d'administration décidant l'attribution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.