Ministry of Economy and Finance of French Repu : Michel SAPIN a reçu les dirigeants des établissements bancaires

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C o m m u n i q u é d e p r e s s e

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w w w . e c o n o m i e . g o u v. f r

MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

@ M i n _ F i n a n c e s

Paris, le 18 janvier 2016

N° 606

Michel SAPIN a reçu les dirigeants des établissements bancaires

Lundi 18 janvier, Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a rencontré les dirigeants des établissements bancaires. Deux sujets ont été évoqués :

- Frais bancaires :

Michel SAPIN est attentif à la hausse des frais de tenue de compte et a demandé aux dirigeants des banques des explications concernant l'accroissement du nombre de réseaux qui pratiquent cette hausse.

Pour Michel SAPIN : « Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d'une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu'aujourd'hui de banque ».

Le ministre lancera le 1er février prochain un comparateur public de tarifs bancaires, simple, gratuit et accessible à tous sur Internet, pour améliorer cette transparence. Il confiera par ailleurs au président du Comité consultatif du Secteur Financier la mission de réaliser une étude plus approfondie sur les frais de tenue de compte afin d'apprécier notamment l'opportunité d'une définition plus précise de ce que recouvrent ces frais.

Michel SAPIN a également demandé aux dirigeants de banques de s'impliquer pleinement dans la mise en œuvre opérationnelle du système automatisé de mobilité bancaire instauré par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (adoptée le 6 août 2015), qui sera effectif en février 2017.

- Promotion d'une utilisation plus facile de la carte bancaire dans les commerces

Le gouvernement promeut la possibilité d'utiliser la carte bancaire dès le premier euro, moyen de paiement rapide, simple et sécurisé. Dans cette perspective, les banques se sont engagées [en juin dernier] notamment à baisser les frais pratiqués lors de l'utilisation de cartes bancaires envers les commerçants. Le ministre a demandé aux dirigeants des banques un point sur la renégociation des commissions facturées aux commerçants pour le paiement par carte bancaire. Pour Michel SAPIN, « Au quotidien, pouvoir payer par carte quand on le souhaite, c'est un progrès ! La baisse des frais facturés aux commerçants doit se matérialiser comme convenu, d'ici la fin du premier

trimestre 2016, pour que les commerçants n'aient plus de raison de refuser les paiements par carte bancaire au premier euro ».

Par ailleurs, le ministre souhaite qu'une action de communication soit déployée rapidement en lien avec les commerçants pour promouvoir ceux qui acceptent le paiement par carte bancaire dès le premier euro.

Contact presse :

Cabinet de Michel SAPIN 01 53 18 41 13 sec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr