Certains émetteurs de dette ont utilisé une majorité simple de créanciers existants pour lever davantage de dettes qui ont été vendues exclusivement aux prêteurs qui fourniront des votes de consentement.
Fortes d'une supermajorité (généralement la majorité des deux tiers des créanciers consentants), ces entreprises ont ensuite obtenu l'approbation de restructurations de dettes qui leur ont permis d'éviter un défaut de paiement, selon le rapport.
Ce groupe de nouveaux prêteurs consentants disposait alors d'une créance plus importante sur les actifs de l'entreprise en cas de faillite, avant les autres créanciers. Compte tenu de leur position renforcée, ils étaient davantage disposés à fournir des liquidités supplémentaires, ce qui fait de ces transactions un outil essentiel pour les entreprises en difficulté qui ont besoin de se restructurer, ajoute le rapport.
Ce consentement "technique", qui permet aux prêteurs majoritaires de peser plus lourd que leur poids en matière de vote, permet aux émetteurs d'exécuter certaines formes de restructurations même s'ils ne disposent pas de la supermajorité de contrôle requise", indique le rapport.
Certains créanciers exigent désormais un niveau de protection supplémentaire qui empêche les entreprises d'émettre davantage de dettes et de réduire leurs droits sur les actifs de l'entreprise en cas de faillite.
Cette nouvelle protection a récemment été incluse dans l'accord de crédit modifié pour l'échange en difficulté de City Brewing Company, ce qui pourrait être le début d'une nouvelle tendance, selon Moody's.
"L'adoption de ces caractéristiques a été plus tardive que l'apparition de nouveaux risques, mais la tendance à l'adoption croissante a été constante au cours des dernières années et reflète le sérieux avec lequel les créanciers prennent en compte ces préoccupations", écrivent les auteurs du rapport. (Rapport de Matt Tracy)
