DOCKS LYONNAIS : ASSEMBLEE GENERALE 23 JUIN 2011

LES DOCKS LYONNAIS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2011

L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires réunie le 23 juin 2011 sous la présidence de Monsieur Miles d'ARCY-IRVINE a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les rapports présentés et l'affectation du résultat.

administration de la SOCIÉTÉ

Les nominations de Membres du Conseil d'Administration faites à titre provisoire par les Conseils d'Administration des 16 mars et 19 avril 2011 ont été ratifiées, et ainsi :
·      celle de Monsieur Pierre VERKHOVSKOY dont le mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée qui statuera en 2011 sur les comptes de l'exercice écoulé,
·      celle de Madame Camille GAILEY dont le mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée qui statuera en 2013 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le mandat de Membre du Conseil d'Administration de Monsieur Pierre VERKHOVSKOY qui arrivait à expiration avec l'Assemblée du 23 juin 2011 a été renouvelé pour une nouvelle durée de six années, jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera tenue en 2017.

L'Assemblée a ratifié et confirmé le transfert du siège social au 14 rue Gorge de Loup - Cap Vaise - 69009 LYON, dans les locaux historiques de la Société.

Des résolutions tendant à intégrer dans les statuts les dispositions des textes légaux et réglementaires les plus récents ont été adoptées.

autorisations et dÉlÉgations confÉrÉes au Conseil d'Administration

L'ensemble des autorisations et délégations de compétences financières au Conseil d'Administration, qui arrivaient à expiration, ont été renouvelées, et notamment :

L'Assemblée Générale du 23 juin 2011 a renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de 18 mois.

L'Assemblée a également renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital de la Société, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce.

Elle a délégué compétence pour 26 mois au Conseil d'Administration pour décider l'augmentation du capital social avec émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un montant maximum de 250 millions d'Euros, et également avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires pour un maximum de 250 millions d'Euros.

Elle a complété ces délégations d'une délégation spécifique pour décider l'augmentation du nombre des titres à émettre dans les deux cas.

Elle a également délégué ses compétences au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission, de fusion ou d'apport pendant une durée de 26 mois à concurrence d'un montant maximum de 200 millions d'Euros.

La résolution relative à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital de la Société en faveur des Salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise a été repoussée.