Elis : Document AMF CP. 224C0932

224C0932

FR0012435121-FS0429

17 juin 2024

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ELIS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 17 juin 2024, Bpifrance Investissement (27-31 avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons Alfort), agissant pour le compte de la société de libre partenariat LAC I SLP1 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 13 juin 2024, le seuil de 5% des droits de vote de la société ELIS et détenir, pour le compte de LAC I SLP, 12 747 238 actions ELIS représentant autant de droits de vote, soit 5,41% du capital et 4,77% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions ELIS hors marché.

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1 Bpifrance Investissement précisant qu'il s'agit d'un fonds professionnel spécialisé et constitué en tant que société de libre partenariat représentée par son gérant et sa société de gestion (Bpifrance Investissement) agissant dans le cadre des articles L. 233-9 II, 1°du code de commerce et 223-12 du règlement général. Bpifrance Investissement est contrôlée à 100% par Bpifrance Participations, elle-même est contrôlée à 100% par Bpifrance SA, qui est elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par l'EPIC Bpifrance et à 49,2% par la Caisse des dépôts.

2 Sur la base d'un capital composé de 235 567 817 actions représentant 267 000 657 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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