LA CHAUSSERIA 22 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 61 |
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
LA CHAUSSERIASociété anonyme au capital de 1.830.020,87 euros Siège social : 68, rue de Passy - 75016 PARIS
660 800 798 R.C.S. PARIS
AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 Juin 2017 à 11 Heures, au siège administratif de la société situé à MONTAZELS 11190 COUIZA, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016,
Lecture du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et les procédures de contrôle interne,
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation desdits comptes et conventions,
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
Affectation du résultat de l'exercice,
Renouvellement du mandat d'un Administrateur,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
Versement d'un dividende de 0,50 € par action, à la demande de Monsieur Dominique PAULHAC détenant 5,03% des droits de vote.
Questions diverses.
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Première résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2016, du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable de - 934 667 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. La Société a supporté, au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2016, une provision pour dépréciation de fonds de commerce, pour un montant de 900 000 €, non déductible de l'impôt sur les sociétés et visée à l'article 39-4 du Code Général des impôts. Deuxième résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l'exercice 2016, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport. Troisième résolution. - L'assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de sa mission. Quatrième résolution. - L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 934 667 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents. Cinquième résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu l'exposé du Conseil d'Administration à ce sujet, décide de rejeter la demande de versement d'un dividende de 0,50 € par action, proposée par un actionnaire. Sixième résolution. - L'assemblée générale constate qu'aucun mandat de Commissaires aux comptes n'expire. Septième résolution. - L'assemblée générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Madame Virginie PHILIP expire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.22 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 61 |
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter par correspondance. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - CTS - CORPORATE TRUST SERVICES - 9, rue du Débarcadère à PANTIN (93500). Les actions devront demeurer immobilisées jusqu'à la date de l'assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d'actionnaire. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis et jusqu'à 25 jours avant l'assemblée générale.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d'exercer leurs droits de communication est le suivant : www.lachausseria.com.
Pour avis, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION1702214
La Sté La Chausseria SA a publié ce contenu, le 22 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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