Sanimed Societe Anonyme : - Assemblée générale ordinaire du 27/06/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SANIMED.SA

Siège social : Route de Gremda KM 10 SFAX

Les actionnaires de la société SANIMED sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 27 Juin 2024 à 10h au siège de la société sise à route de Gremda km 10 - Sfax , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et approbation du rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023,
2. Lecture du rapport général des co-commissaires aux comptes relatif aux états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
3. Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
4. Approbation des opérations prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,
5. Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2023,
6. Affectation du résultat,
7. Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d' Administration,
8. Quitus aux administrateurs,
9. Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2023
10. Renouvellement / nomination des membres du conseil d'administration
11. Questions diverses,
12. Pouvoir pour formalités.

Les documents relatifs à la dite Assemblée sont mis, dans les temps réglementaires, à la disposition des actionnaires au siège de la société.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

SANIMED.SA

Siège social : Route de Gremda KM 10 SFAX

La société SANIMED publie ci-dessous le projet de résolutions qui sera soumis à l'approbation de son assemblée générale ordinaire en date du 27 Juin 2024.

Projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Projet de la 1ière résolution :

Après lecture du rapport de gestion à l'Assemblée sur l'exercice 2023, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport de gestion dans son intégralité et dans tous ses détails.

Cette résolution est adoptée ……………….

Projet de la 2ième résolution :

Après lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes établi en exécution des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, l'assemblée Générale Ordinaire approuve les opérations et conventions citées par ce rapport spécial .

Cette résolution est adoptée ……………………

Projet de la 3ième résolution :

Après lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée et du rapport général des Co- commissaires aux comptes, l'assemblée générale approuve les états financiers relatifs à l'exercice 2023 tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.

L'assemblée générale approuve également les choix et méthodes comptables adoptés lors de l'établissement desdits états financiers.

Elle approuve en outre les opérations et mesures traduites dans ces états qui font ressortir pour l'exercice clos le 31/12/2023 un résultat net déficitaire s'élevant à 8 687 140 dinars.

Cette résolution est adoptée ………………………..

Projet de la 4ième résolution :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le déficit de l'exercice 2023 s'élevant à 6 687 140 dinars sur le compte résultat reporté.

Cette résolution est adoptée …………………….

Projet de la 5ième résolution : Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du Conseil d' Administration, conformèrent aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciale

L'Assemblée Générale, prend acte des fonctions de responsabilités occupées par le Président et les membres du conseil d'administration dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de directoire ou de conseil de surveillance et ce en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution est adoptée ……………………..

Projet de la 6ième résolution :

L'assemblée générale des actionnaires donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Cette résolution est adoptée ……………………..

Projet de la 7ième résolution :

L'Assemblée Générale fixe ……………………… dinars, le montant brut annuel des jetons de

présence à allouer aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2023.

L'Assemblée Générale donne pouvoir au conseil d'administration de répartir le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2023 fixé ci-dessus sur les membres du conseil d'administration de la société.

Cette résolution est adoptée …………………….

Projet de la 8ième résolution :

Après avoir constaté l'expiration du mandat de tous les administrateurs, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

-………………………………….

-…………………………………..

-………………………………….

…………………………………..

La société SANIMED a relancé son appel à candidature pour la désignation :

-d'un représentant des actionnaires minoritaires devant siéger à son conseil d'administration pour un mandat de trois ans qui ne peut être renouvelé qu'une seule fois.Cette désignation sera soumise à la ratification de l'assemblée générale ordinaire qui sera convoquée au cours de l'année 2024.

• de deux Administrateurs Indépendants devant siéger à son conseil d'administration pour un mandat de trois ans qui ne peut être renouvelé qu'une seule fois. La liste des candidats admis à concourir sera transmise pour avis au CMF avant l'approbation définitive par l'assemblée générale ordinaire convoquée à cet effet au cours de l'année 2024

L'Assemblée générale fixe la durée du mandat de tous les administrateurs à trois années, soit, les exercices 2024, 2025 et 2026. Leur mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle qui statuera sur l'exercice 2026.

Les nouveaux membres du conseil, tous présents à l'assemblée, déclarent ne se trouver dans un aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance et acceptent leur mandat d'administrateur.

Cette résolution est adoptée ………………………..

Projet de la 9ième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, tout pouvoir, pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Cette résolution est adoptée ……………………….