SELECTIRENTE 
Le projet d'Offre et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l'examen de l'AMF
PROJET DE NOTE ETABLI PAR LA SOCIETE
EN REPONSE
AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE
INITIEE PAR LA SOCIETE
Le présent projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») a été établi et déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 15 janvier 2021 conformément aux articles 231-19 et 231-26 du règlement général de l'AMF.
CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE EN REPONSE RESTENT SOUMIS À
L'EXAMEN DE L'AMF
AVIS IMPORTANT
En application des dispositions des articles 231-19 et 261-1, I, 1° et 4° du règlement général de l'AMF, le rapport du cabinet Ledouble, agissant en qualité d'expert indépendant, est inclus dans le présent projet de note en réponse.
Le Projet de Note en Réponse est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de Selectirente (www.selectirente.com) et peut être obtenu sans frais auprès de : Selectirente (303 square des Champs Elysées, 91026 Evry-Courcouronnes Cedex).
SELECTIRENTE
303, square des Champs Elysées
91026 Evry-Courcouronnes
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de SELECTIRENTE seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait selon les mêmes modalités.
Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.
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Le projet d'Offre et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l'examen de l'AMF | ||||
TABLE DES MATIERES | ||||
1.2.1 | Description de la Transformation ................................................................. | 5 | ||
1.2.2 | Organisation juridique de la Société post Transformation............................ | 5 | ||
1.2.3 | Composition des organes sociaux ................................................................. | 8 | ||
1.2.4 | Convention de prestation de conseils et d'assistance.................................... | 9 | ||
1.3 | Intérêt de la Transformation ........................................................................................ | 10 |
1.3.1 Faire de la Société une société à activité commerciale de plein exercice à
l'image de toutes ses consœurs, sortant à cette occasion du statut de FIA .10 | ||
1.3.2 | Doter SELECTIRENTE d'une direction managériale propre..................... | 11 |
1.3.3 Définir des conditions de rémunération de la gérance conformes aux
standards de son industrie ........................................................................... | 12 | ||
1.3.4 | Favoriser le développement de la Société, y compris à l'international....... | 13 | |
1.4 | Conditions de l'Offre .................................................................................................. | 14 | |
1.4.1 | Conditions particulières relatives à l'Offre ................................................. | 14 | |
1.4.2 | Procédure d'apport à l'Offre ....................................................................... | 14 | |
1.4.3 | Calendrier indicatif de l'Offre..................................................................... | 14 | |
1.4.4 | Restrictions concernant l'Offre à l'étranger................................................ | 14 |
2. ACCORDS RELATIFS A L'OFFRE ET SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE
SIGNIFICATIVE SUR SON APPRECIATION OU SON ISSUE .................................... | 14 | ||
3. | AVIS MOTIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE ...................... | 16 | |
3.1 | Composition du Conseil de surveillance ..................................................................... | 16 | |
3.2 | Rappel des décisions préalables du Conseil de surveillance ....................................... | 17 | |
3.3 | Avis motivé du Conseil de surveillance ...................................................................... | 19 | |
4. | INTENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.......................... | 24 | |
5. | INTENTIONS DE LA SOCIETE QUANT AUX ACTIONS AUTO-DETENUES.......... | 25 | |
6. | RAPPORT DE L'EXPERT INDEPENDANT..................................................................... | 25 |
7. ELEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE
INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE ................................................................... | 89 | ||
7.1 | Structure et répartition du capital et des droits de vote de la Société .......................... | 89 | |
7.2 | Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'Actions ..... | 90 | |
7.2.1 | Avant la Transformation ............................................................................. | 90 | |
7.2.2 | Après la Transformation ............................................................................. | 90 |
7.3 Clauses de conventions prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition et portant sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société
(article L. 233-11 du Code de commerce)................................................................... | 90 |
7.4 Participations directes ou indirectes au sein du capital de la Société ayant fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuil ou d'une déclaration d'opération sur titres
.....................................................................................................................................91
7.5 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et
description de ceux-ci.................................................................................................. | 92 | |
7.5.1 | Avant la Transformation ............................................................................. | 92 |
7.5.2 | Après la Transformation ............................................................................. | 92 |
- Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel
.....................................................................................................................................92 - Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des
restrictions au transfert d'actions et/ou à l'exercice des droits de vote ....................... | 92 |
7.8 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire et
du Conseil de surveillance ainsi qu'à la modification des statuts de la Société .......... | 92 | |
7.8.1 | Avant la Transformation ............................................................................. | 92 |
7.8.2 | Après la Transformation ............................................................................. | 93 |
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7.9 Pouvoirs des organes de Direction de SELECTIRENTE, en particulier en matière
d'émission ou de rachat de titres ................................................................................. | 95 | |
7.9.1 | Avant la Transformation ............................................................................. | 95 |
7.9.2 | Après la Transformation ............................................................................. | 98 |
7.10 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement
de contrôle de la Société............................................................................................ | 100 |
7.11 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire, les salariés ou les dirigeants de la Société, en cas de démission, de
licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une | |
offre publique ............................................................................................................ | 101 |
8. CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA
SOCIETE .............................................................................................................................. | 101 | |
9. | INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE........................................................... | 101 |
10. | PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE EN REPONSE..... | 101 |
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Le projet d'Offre et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l'examen de l'AMF
1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE
1.1 Présentation de l'Offre
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des dispositions de l'article 236-5 du Règlement général de l'AMF et dans le cadre du projet de transformation de SELECTIRENTE de société anonyme en société en commandite par actions qui sera soumis au vote des actionnaires de SELECTIRENTE prévu le 3 février 2021 (la « Transformation »), SOFIDY, société par actions simplifiée ayant son siège social 303, square des Champs-Elysées - 91026 Evry Courcouronnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 338 826 332 (l'« Initiateur » ou « Sofidy ») a déposé, le 18 décembre 2020, auprès de l'AMF, un projet d'offre publique de retrait (l'« Offre ») ayant pour objet d'offrir aux actionnaires de SELECTIRENTE d'acquérir dans les conditions décrites dans le projet de note d'information établi et déposé auprès de l'AMF le 18 décembre 2020 (le « Projet de Note d'Information ») la totalité de leurs actions SELECTIRENTE au prix unitaire de 87,30 euros (dividende attaché) par action (le « Prix de l'Offre »).
SELECTIRENTE est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance bénéficiant également du régime fiscal des sociétés d'investissement immobilier cotées (« SIIC »), dont le capital social s'élève
-
66 767 008 euros, divisé en 4 172 938 actions de 16 euros de valeur nominale unitaire, ayant son siège social 303, square des Champs-Elysées - 91026 Evry Courcouronnes, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 414 135 558 et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (Compartiment B) sous le code ISIN FR 0004175842 - SELER (« SELECTIRENTE » ou la « Société »).
L'Offre porte sur la totalité des actions de la Société autres que :
- les actions de la Société déjà détenues par l'Initiateur ;
- les actions de la Société détenues par les Actionnaires Non Participants (voir paragraphe 2) ; et
- les actions de la Société auto-détenues (voir paragraphe 5).
L'Offre porte donc sur 311 423 actions représentant 7,5% du capital social et des droits de vote de la Société.
Il n'existe pas de titres ou instruments financiers pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital ou aux droits de vote de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 231-13 I du Règlement général de l'AMF, l'Offre est présentée par Natixis agissant en qualité d'établissement présentateur pour le compte de l'Initiateur, qui garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.
Conformément aux dispositions de l'article 236-7 du règlement général de l'AMF, l'Offre sera ouverte pour une durée de dix (10) jours de négociation.
1.2 Contexte de l'Offre
L'Offre est une offre publique de retrait déposée en application des dispositions de l'article 236-5 du Règlement général de l'AMF dans le cadre du projet de Transformation, qu'il sera proposé d'approuver
- l'assemblée générale des actionnaires de la Société prévue le 3 février 2021. L'Offre suivra la procédure décrite aux articles 236-5 et 236-7 du Règlement général de l'AMF. Elle a été déposée pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires s'imposant dans le cadre de la Transformation.
L'Initiateur n'a pas l'intention de procéder au retrait des actions de la Société de la cote. L'Initiateur n'envisage pas de demander à Euronext la radiation des actions SELECTIRENTE du marché réglementé d'Euronext à Paris.
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Selectirente SA published this content on 15 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 January 2021 08:47:07 UTC
