AVIS DES SOCIÉTÉS

ETATS FINANCIERS DEFINITIFS

Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG »

Siège social : Route Naâssen Bir Kassâa 2059 Ben Arous

La Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG » publie, ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 11 juin 2024. Ces états sont accompagnés des rapports général et spécial du commissaire aux comptes, Mr Mohamed

BAHLOUL.

BILAN

AU 31 DECEMBRE 2023

(chiffres arrondis au dinar tunisien)

Actifs

Notes

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

ACTIFS NON COURANTS

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles

1

357 816

319 034

(-) Amortissements

-315 178

-311 766

42 638

7 268

Immobilisations corporelles

2

40 588 731

40 399 560

(-) Amortissements

-31 757 424

-30 488 448

8 831 307

9 911 112

Immobilisations financières

3

1 036 607

1 005 266

(-) Provisions

1 036 607

1 005 266

Total des actifs immobilisés

9 910 552

10 923 646

Total des actifs non courants

9 910 552

10 923 646

ACTIFS COURANTS

Stocks

134 760

161 256

(-) Provisions

-18 342

-18 342

116 418

142 914

Clients et comptes rattachés

4

636 271

685 824

(-) Provisions

-584 670

-545 467

51 601

140 357

Autres actifs courants

5

1 711 298

1 145 813

(-) Provisions

-71 097

-56 803

1 640 201

1 089 010

Placements et autres actifs financiers

6

27 500 000

24 000 000

Liquidités et équivalents de liquidités

7

1 702 263

2 288 348

Total des actifs courants

31 010 483

27 660 629

Total des actifs

40 921 035

38 584 275

BILAN

AU 31 DECEMBRE 2023

(chiffres arrondis au dinar tunisien)

Capitaux propres et passifs

Notes

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

CAPITAUX PROPRES

Capital social

8

13 200 000

13 200 000

Réserves

9

11 730 628

11 255 535

Résultats reportés

369

996

Subvention d'investissement (brute)

10

1 946 500

1 946 500

Total des capitaux propres avant résultat

26 877 497

26 403 031

Résultat de l'exercice

7 650 860

6 221 525

Total des capitaux propres avant affectation

34 528 357

32 624 556

PASSIFS

Passifs non courants

Autres passifs financiers

11

337 227

332 600

Total des passifs non courants

337 227

332 600

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés

12

1 630 541

1 327 058

Provision pour litiges

13

351 114

351 114

Autres passifs courants

14

4 073 796

3 948 947

Total des passifs courants

6 055 451

5 627 119

Total des passifs

6 392 678

5 959 719

Total des capitaux propres et des passifs

40 921 035

38 584 275

ETAT DE RESULTAT

AU 31 DECEMBRE 2023

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

Produits d'exploitation

Revenus

15

17 697 426

16 498 843

Autres produits d'exploitation

16

9 846

9 894

Production immobilisée

0

0

Total des produits d'exploitation

17 707 272

16 508 737

Charges d'exploitation

Variation de stocks

26 495

-40 349

Achats marchandises

131 548

158 153

Achats d'approvisionnements consommés

668 402

581 373

Charges de personnel

7 471 419

7 433 638

Dotations aux amortissements et provisions

1 335 730

1 721 349

Autres charges d'exploitation

1 554 142

1 414 576

Total charges d'exploitation

17

11 187 736

11 268 740

Résultat d'exploitation

6 519 536

5 239 997

Produits de placements nets

18

2 589 968

2 223 288

Autres pertes ordinaires

-2

0

Autres gains ordinaires

19

8 962

10 850

Résultat des activités ordinaires avant

impôts

9 118 464

7 474 135

Impôts sur les bénéfices

20

-1 467 604

-1 252 610

Résultat des activités ordinaires après impôts

7 650 860

6 221 525

Eléments extraordinaires

0

0

Résultat net de l'exercice

7 650 860

6 221 525

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

AU 31 DECEMBRE 2023

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

Flux de trésorerie liés à l'exploitation

Résultat de l'exercice

7 650 860

6 221 525

Ajustement:

Amortissements et provisions

1 335 730

1 721 349

Reprise sur provision

-9 846

-9 894

Variation des stocks

21

26 495

-40 349

Variation des clients

22

49 553

-28 563

Variation des autres actifs

23

-565 485

267 528

Variation des passifs courants

24

337 389

1 072 941

Plus values /cession d'immobilisations

0

0

Flux de trésorerie liés aux activités de l'exploitation

8 824 696

9 204 537

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissements

Décaiss. provenant de l'acquisition d'immob. Corp. et incorp.

25

-137 112

-408 515

Encaiss. provenant de cession d'immobilisations corporelles

0

0

Réduction de valeur /sortie d'immob.corp.

0

0

Encaiss/décaiss provenant des prêts aux personnels

26

-31 341

-134 350

Variation des cautionnements reçus

27

4 627

-4 367

Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement

-163 826

-547 232

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Encaissement Subv. d'investissement

0

0

Distribution de dividendes

-5 543 897

-5 213 904

Alimentation reserves pour fonds social

-622 152

-584 600

Décaiss/Encaiss. sur fonds social

28

419 094

391 915

Flux de trésorerie affectés aux activités de financement

-5 746 955

-5 406 589

Variation de trésorerie

2 913 915

3 250 716

Trésorerie au début de période

26 288 348

23 037 632

Trésorerie à la fin de la période

29

29 202 263

26 288 348

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 décembre 2023

A - PRESENTATION DE LA SOCIETE:

  1. 1 - Fiche signalétique de la Société:

Exercice

: du 1er Janvier au 31 Décembre 2023

Raison sociale

: La Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG »

Forme juridique

: Société Anonyme

N° registre de Commerce

: B 193791996

Mle. Fiscal

: 012748 / E

Identifiant unique au RNE

: 0012748E

Date de création

: 04 Décembre 1980

Adresse

: Route de Nâassen Bir - Kassâa Ben Arous

A. 2 - Caractéristiques :

Activité principale

: Gestion du Marchés d'Intérêt National de Bir - Kassâa

Nombre d'établissement

: 01

Montant du capital

: 13.200.000 dinars Tunisiens.

Répartition du capital :

Etat Tunisien

37, 50 %

Public

49 ,96 %

O.C.T.

7,55

%

O.T.D

0,50

%

Autres

4,49

%

Total

100 %

B - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES :

B.1 - Respect des normes comptables Tunisiennes :

Les états financiers de la société ont été élaborés en application des dispositions de la loi 96-112 du 31/12/1996 relative au système comptable des entreprises.

B.2 - Base de mesure et principes comptables pertinents appliqués :

B.2 -1 :Immobilisations incorporelles:

Les éléments incorporels figurant au bilan sont des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique, destinés à être utilisés pendant plus d'une période comptable pour les besoins propres de la société.

Ils contribuent à l'augmentation des avantages économiques futurs de la société et peuvent être mesurés de façon fiable.

Les logiciels sont amortis d'une manière linéaire sur une période de trois (03) ans, la règle du prorata temporis est appliquée pour les acquisitions faites au cours de l'exercice.

B .2 -2.Immobilisations corporelles:

Les immobilisations corporelles sont inscrites parmi les actifs conformément à la norme comptable Tunisienne n° 5

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition T.T.C. Sont inclus dans le coût d'acquisition, le prix d'achat, les droits et taxes non récupérables, ainsi que les autres frais engagés pour mettre le bien en état de marche en vue de l'utilisation prévue.

Les dépenses postérieures relatives aux immobilisations corporelles prises en compte sont ajoutées aux valeurs comptables de celles-ci quand elles contribuent à l'amélioration des avantages futurs attendus.

La société pratique la méthode de l'amortissement linéaire.

Les taux retenus sont ceux prévus par le décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires. La base d'amortissement est le coût d'acquisition.

B. 2 -3Immobilisations financières:

Les immobilisations financières sont constituées, essentiellement, des éléments suivants :

  • Les prêts à plus d'un an accordés au personnel dans le cadre du fonds social ;
  • Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Les frais d'acquisition, tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires, les droits et les frais de banques en sont exclus. Ils font l'objet d'une évaluation en fin d'exercice à leur juste valeur. Les moins-values dégagées sont provisionnées.
  • Les placements à long terme auprès des institutions financières.

B. 2 -4Revenus:

Les revenus sont constatés quotidiennement pour les redevances sur chiffre d'affaires et mensuellement pour les loyers.

B. 2 -5Les placements :

Les placements de la SOTUMAG sont des placements à court terme et liquides. Ils sont constitués principalement par des dépôts à terme et des certificats de dépôt.

A l'arrêté des comptes, les intérêts courus et non encore échus sont comptabilisés en tant que produits à recevoir.

C - NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

NOTE N° 1 -LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La valeur brute des immobilisations incorporelles s'élève à 357 816 DT au 31/12/2023, détaillée comme suit :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AMORTISSEMENTS / PROVISIONS

VALEURS

DESIGNATIONS

COMPTABLES NETTES

Solde au

Acquisition

Reclassement

Cessions

Solde au

Cumul au

Dotation

Réintégration

Cumul au

V.C.N 2022

V.C.N 2023

LOGICIELS

31/12/2022

2023

2023

31/12/2023

31/12/2022

2023

31/12/2023

319 034

38 782

0

0

357 816

311 766

3 412

0

315 178

7 268

42 638

TOTAL

319 034

38 782

0

0

357 816

311 766

3 412

0

315 178

7 268

42 638

NOTE N° 2- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La valeur brute de ces immobilisations s'élève à 40 588 731 DT au 31/12/2023 contre 40 399 560 DT au 31/12/2022, soit une augmentation de 189 171 DT détaillée comme suit :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Amortissements /Provisions

VNC

DESIGNATION

Terrains et aménagement terrains

Constructions

Inst.Génér.Agenc.et amén.Construction

Inst.Tech.Mat et outill. Industriels

Equipement frigorifiques

Materiel de transport (1)

Inst.Génér.Agenc.et amén.Divers

Equipement de bureau

Materiel informatique

Immobilisation en cours

Au

Acquisitions

Reclass

Cession

Au

et régul.

31/12/2022

2023

2023

31/12/2023

2023

158 655

0

158 655

30 368 082

0

30 368 082

2 375 896

112 737

2 488 633

550 171

11 124

561 295

899 930

32 012

931 942

1 866 268

0

1 866 268

37 677

75

37 752

330 998

875

331 873

912 467

32 348

944 815

2 899 416

0

2 899 416

40 399 560

189 171

0

0

40 588 731

Au 31/12/2022

45 246

24 475 284

2 040 259

502 553

836 855

1 386 747

37 677

308 718

855 109

0

30 488 448

Dotation 2023

Reprise/

Au 31/12/2023

Amt 2023

0

45 246

897 184

25 372 468

101 021

2 141 280

16 179

518 732

33 790

870 645

177 431

1 564 178

75

37 752

7 551

316 269

35 745

890 854

0

0

1 268 976

0

31 757 424

au 31/12/2023

113 409

4 995 614

347 353

42 563

61 297

302 090

0

15 604

53 961

2 899 416

8 831 307

2 .1 -Immobilisations en cours :

Les immobilisations en cours totalisent une valeur brute de 2 899 416 DT au 31/12/2023, détaillée comme suit :

IMMOBILISATIONS EN COURS

PROVISIONS

VALEUR COMPTABLE

NETTE

DESIGNATION

Solde au

Travaux

Reclassement

Solde au

Solde

Provision

Reprise /

31/12/2022

31/12/2023

Provision

Solde 31/12/23

31/12/22

2023

31/12/23

31/12/22

2023

2023

- Construction en cours station valorisation déchets

2 899 416

0

0

2 899 416

0

0

0

0

2 899 416

2 899 416

TOTAL

2 899 416

0

0

2 899 416

0

0

0

0

2 899 416

2 899 416

NOTE N°3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

La valeur brute de ces immobilisations s'élève à 1 036 607 DT au 31/12/2023 contre 1 005 266 DT au 31/12/2022, soit une augmentation de 31 341 DT. Elle est détaillée comme suit :

Libellé

Au 31.12.2023

Au 31.12.2022

Variation

Titres de participation (1)

40 000

40 000

0

Dépôts et cautionnements

2 780

2 780

0

Prêts à plus d'un an au personnel

993 827

962 486

31 341

TOTAL

1 036 607

1 005 266

31 341

  1. Les titres de participation représentent la quotepart de la SOTUMAG au capital de la société « Foire Internationale de Tunis » soit 800 actions d'une valeur nominale de 50 dinars l'action.

NOTE N°4 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

La valeur brute des comptes clients et comptes rattachés s'élève à 636 271 DT au 31/12/2023 contre

685 824 DT au 31/12/2022, soit une diminution de 49 553DT détaillée comme suit :

Libellé

Au 31.12.2023

Clients effets à recevoir

51 601

Clients chèques impayés

0

Clients douteux ou litigieux

584 670

TOTAL

636 271

Provisions

(584 670)

TOTAL

51 601

Au 31.12.2022

139 937

420

545 467

685 824

(545 467)

140 357

Variation

( 88 336) (420)

39 203

(49 553)

(39 203)

(88 756)

Les clients douteux comportent les montants des loyers anciens et des dettes vis-à-vis de la SOTUMAG dont le recouvrement est incertain. Des actions en justice ont été intentées en vue de procéder au recouvrement de ces loyers. Les provisions constatées sur ces loyers sont appréciées au cas par cas et sont estimées selon les possibilités d'exécution des jugements rendus par les tribunaux.

NOTE N°5 : AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants présentent un total brut de 1 711 298 DT au 31/12/2023 contre 1 145 813 DT au 31/12/2022, soit une augmentation de 565 485 DT. Ils sont détaillés comme suit :

Libellé

Au 31.12.2023

Au 31.12.2022

Variation

Personnel, Prêts à moins d'un an

501 807

455 785

46 022

Débiteurs divers (1)

330 976

280 914

50 062

Produits à recevoir (2)

732 872

332 212

400 660

Fournisseurs d'immobilisations Avances/commandes

1 646

1 646

0

Charges constatées d'avance (3)

143 997

75 256

68 741

TOTAL

1 711 298

1 145 813

565 485

Provision

(71 097)

(56 803)

(14 294)

TOTAL

1 640 201

1 089 010

551 191

1. DEBITEURS DIVERS

Le compte « Débiteurs divers » enregistre principalement les créances sur les mandataires au titre des consommations d'eau et électricité des années antérieures pour un montant de 162 417 DT. Ce compte est provisionné de 71 097 DT et ce pour les créances jugées irrécouvrables par la SOTUMAG.

Il comprend également d'autres débiteurs pour un montant de 168 559 DT.

13

2. PRODUITS A RECEVOIR

Le compte « produits à recevoir » enregistre les loyers, redevances et factures complémentaires à recevoir sur les mandataires pour un montant de 237 653 DT et les produits financiers sur les placements et les comptes courants à recevoir pour un montant de 495 219 DT.

3. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance représentent essentiellement les stocks de fin d'année de fournitures de bureau, de carburants, de fournitures électriques et de pièces de rechange.

NOTE 6 : PLACEMENTS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS :

Les placements et autres actifs financiers totalisent 27 500 000 DT au 31/12/2023.

NOTE N°7 : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES

Les liquidités et équivalents de liquidités totalisent 1 702 263 DT au 31/12/2023 contre 2 288 348 DT au 31/12/2022, soit une diminution de 586 085 DT.

NOTE N°8 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social, qui s'élève au 31/12/2023 à 13 200 000 DT, est composé de 13 200 000 actions de 1 D chacune et réparties comme suit :

Actionnaire

Pourcentage de participation

Etat Tunisien

37,5%

Public

49,96%

OCT

7,55%

OTD

0,50%

Autres

4,49%

TOTAL

100%

NOTE N°9 : RESERVES

Les réserves totalisent 11 730 628 DT au 31/12/2023 contre 11 255 535 DT au 31/12/2022, soit une augmentation de 475 093 DT.

Libellé

Au 31.12.2023

Au 31.12.2022

Variation

Réserves légales

1 320 000

1 320 000

0

Réserves extraordinaires

8 225 868

8 169 868

56 000

Réserves pour Fonds social

2 144 760

1 725 667

419 093

Autres réserves

40 000

40 000

0

TOTAL

11 730 628

11 255 535

475 093

NOTE N°10 : SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Les subventions d'investissement totalisent 1 946 500 DT au 31/12/2023.

14

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