TOTALENERGIES MARKETING CI : Projets de résolution at the Combined General Meeting

TotalEnergies Marketing Côte d'Ivoire S.A.

Société anonyme

au capital de 3.148.080.000 FCFA

Immeuble Rive Gauche - 01 BP 336 ABIDJAN 01

RCCM N° : CI-ABJ-1976-B-17247

CC N° : 7603142C

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société TotalEnergies Marketing Côte d'Ivoire sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le vendredi 21 juin 2024, à 10 heures au Radisson Blu Hotel Abidjan Airport sis au boulevard de l'Aéroport Abidjan, Port Bouët à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023 établis selon le référentiel SYSCOHADA et les normes IFRS ainsi que le rapport spécial sur les conventions visées aux articles 438 à 448 de l'Acte Uniforme ;
3. Approbation des comptes de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre
   2023 ;
4. Approbation des conventions règlementées ;
5. Quitus aux Administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes ;
6. Affectation du résultat net de l'exercice 2023 ;
7. Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
8. Fixation de l'indemnité de fonction à allouer aux Administrateurs ;

Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1. Ratification du transfert de siège social ;
2. Pouvoirs pour les formalités.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée Générale et aura le droit de participer aux délibérations personnellement ou par un (1) mandataire de son choix muni du pouvoir requis à cet effet.

Les formulaires de pouvoir sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de leur Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) et au siège social de la Société.

Les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ou de certificats d'actions nominatives devront en outre être inscrits sur le registre de la Société trois (3) jours avant la date de tenue de l'Assemblée, soit au 18 juin 2024. De même, les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront avoir retiré les attestations de blocage auprès de la SGI BICIBOURSE au plus tard à cette même date.

Toute la documentation relative à cette Assemblée Générale Ordinaire sera conformément aux dispositions de l'article 525 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE tenue à la disposition des actionnaires pour consultation au siège social de la Société, et en ligne (sur le site internet de la Société : www.totalenergies.ci).

Nous vous informons que des cars seront mis à votre disposition au niveau du grand carrefour de Koumassi et au niveau de l'espace Coca-Cola du Plateau pour vous conduire au Radisson Blu Hotel Abidjan Airport. Le départ est prévu pour 8 heures.

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

Le projet de texte des résolutions à soumettre au vote des Actionnaires est le suivant:

Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire

Résolution 1 : Approbation des comptes SYSCOHADA de l'exercice social clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, lecture faite du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 2023 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve :

i.les comptes annuels de la Société établis selon le référentiel SYSCOHADA pour l'exercice clos au 31 décembre 2023, lesquels se soldent par un résultat net consistant en un bénéfice 8.708.955.085 Francs CFA ; et

ii.les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution 2 : Approbation des comptes IFRS de l'exercice social clos au 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, lecture faite du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 2023 et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, approuve :

i.les comptes annuels de la Société établis selon les normes IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, lesquels se soldent par un résultat net consistant en un bénéfice de 8,9 milliards de Francs CFA ; et

ii.les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution 3 : Approbation des conventions réglementées conclues au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles 438 à 448 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE et approuve l'ensemble des conventions conclues au cours de l'exercice 2023 et visées dans ledit rapport.

Résolution 4 : Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion de la Société au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale donne quitus plein, entier et définitif au Conseil d'Administration pour sa gestion de la Société au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.

Résolution 5 : Décharge aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2023 L'Assemblée Générale donne décharge pleine, entière et définitive aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.

Résolution 6 : Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états financiers annuels établis selon le référentiel SYSCOHADA, constate l'existence d'un résultat bénéficiaire d'un montant net de 8.708.955.085 FCFA. Compte tenu du report à nouveau disponible de 13.423.082.314 FCFA le bénéfice distribuable à affecter s'élève par conséquent à 22.132.037.399 FCFA.

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration réunie le 19 avril 2024 décide d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2023, comme suit :

• 13.958.955.085 FCFA au titre des dividendes
• 8.173.082.314 FCFA en report à nouveau  

Le dividende qui reviendrait à chacune des 62.961.600 actions est ainsi de 221,7058 FCFA brut, soit 199,5353 FCFA net après prélèvement de l'IRVM.

L'Assemblée Générale décide que les dividendes seront payés au plus tard le 30 septembre 2024.

Résolution 7 : Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de SUNU ASSURANCES VIE CI arrive à ce jour à expiration décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois

1. ans, arrivant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Résolution 8 : Fixation de l'indemnité de fonction à allouer aux Administrateurs L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'allouer aux Administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, une indemnité de fonction d'un montant global brut de vingt millions huit cent milles (21.800.000) de FCFA et laisse le soin au Conseil d'Administration d'en assurer la libre répartition.

Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Résolution 9 : Ratification du transfert de siège social

L'Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil d'Administration lors de la séance du 25 octobre 2023, de transférer le siège social de l'immeuble Rive gauche, 100 rue des brasseurs - Zone 3 Abidjan à l'immeuble Behira, Angle rue des ferronniers- Zone 3 Abidjan. En conséquence, elle approuve les modifications statutaires adoptées par le Conseil d'Administration.

Résolution 10 : Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original ou de la copie du Procès-verbal de la présente réunion, à l'effet d'effectuer toutes les formalités légales et ses suites.

Pour toute information complémentaire ou assistance à l'occasion de votre participation à l'Assemblée Générale, nous vous recommandons de contacter le Département Juridique de la Société aux numéros suivants : 27 21 22 23 24.

Le Conseil d'Administration