Voici un aperçu de ce qui s'est passé dans cette affaire, qui a contribué à définir le mouvement #MeToo, et de ce qui pourrait se passer ensuite.
POURQUOI LA CONDAMNATION DE WEINSTEIN A-T-ELLE ÉTÉ ANNULÉE ?
Weinstein, 72 ans, a été reconnu coupable de viol sur une femme et d'agression sexuelle sur une autre après que les deux ont témoigné devant le tribunal.
Toutefois, la cour d'appel de New York, la plus haute juridiction de l'État, a estimé, à une majorité de 4 contre 3, que le juge de première instance n'aurait pas dû autoriser trois autres femmes à témoigner que Weinstein les avait également agressées, car leurs allégations ne faisaient pas partie des charges pénales retenues contre lui.
Ce type de témoignage sur des "actes antérieurs répréhensibles" est généralement interdit par la règle new-yorkaise dite "Molineux", qui tire son nom d'une décision de justice historique datant de 1901. La majorité de la Cour a estimé que le témoignage des trois femmes allait à l'encontre de cette règle et rendait le procès inéquitable.
POURQUOI LES AUTRES FEMMES ONT-ELLES ÉTÉ AUTORISÉES À TÉMOIGNER ?
La règle de Molineux n'est pas absolue. Elle stipule que les procureurs ne peuvent pas utiliser ces témoignages pour prouver que l'accusé a une "propension" à commettre un crime, mais qu'ils peuvent les utiliser comme preuve du motif ou de l'intention.
Dans le cas de Weinstein, les procureurs ont persuadé le juge de première instance que les agressions sexuelles antérieures présumées du producteur montraient qu'il savait que ses accusatrices ne consentaient pas à ses avances, mais qu'il avait l'intention de les forcer à avoir des relations sexuelles malgré tout.
Les procureurs ont estimé que cette preuve contribuerait à réfuter l'affirmation de Weinstein selon laquelle les rencontres étaient consensuelles.
La cour d'appel a toutefois estimé que ce témoignage constituait simplement une preuve de la propension de Weinstein à commettre des viols et des agressions sexuelles, et non de son mobile ou de son intention.
QUE SIGNIFIE CET ARRÊT POUR LE PROCÈS DE WEINSTEIN EN CALIFORNIE ?
Weinstein a été condamné à 16 ans de prison à la suite d'une autre condamnation pour viol de 2022 en Californie, dont il devrait faire appel, et la décision de New York n'a pas d'effet direct sur cette affaire.
En fait, la loi californienne autorise expressément les témoignages sur des actes répréhensibles antérieurs dans les affaires de crimes sexuels comme preuve de la propension de l'accusé à commettre des crimes sexuels. De telles preuves ont été utilisées dans le procès de Weinstein en Californie, et la loi californienne rendra plus difficile la contestation en appel par les avocats de Weinstein qu'à New York.
QUE SIGNIFIE CET ARRÊT POUR LES FUTURES AFFAIRES À NEW YORK ?
Selon la majorité de la Cour, très peu. La juge Jenny Rivera a écrit dans l'opinion majoritaire que la décision était basée sur le droit new-yorkais bien établi et a déclaré qu'elle était similaire à une autre décision de la cour d'appel de 1996, People v. Vargas, qui annulait une condamnation pour viol parce que des témoins avaient été autorisés à témoigner sur des viols antérieurs présumés commis par l'accusé.
Les juges dissidents ont déclaré que cette décision rendrait plus difficile la poursuite des crimes sexuels commis par des personnes qui connaissent leurs victimes et peuvent avoir des relations suivies avec elles, comme dans le cas de Weinstein.
Le juge Anthony Cannataro, qui faisait partie des juges dissidents, a qualifié cette décision de "malheureuse régression par rapport aux progrès récents dans notre compréhension de la manière dont les crimes sexuels sont perpétrés".
Une autre juge dissidente, Madeline Singas, a déclaré que la décision mettrait fin à l'utilisation de témoins d'actes antérieurs répréhensibles dans de telles affaires et qu'il serait difficile de prouver l'intention.
